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Documents  Revue juridique et politique indépendance et coopération | enregistrements trouvés : 30

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- n° n°4 - p.473-476
Cote : A2765-QJ10

A propos de l'arrêt du 6 Fév. 1991 rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation précisant les contours du droit civil particulier des mélanésiens de Nouvelle-Calédonie
Droit particulier¶
Droit coutumier¶
statut des indigènes dans les colonies françaises¶
statut personnel¶
coutume¶
droit particulier local¶
clan¶
tribu¶
district¶
droit commun¶

QUESTIONS JURIDIQUES ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; MELANESIEN

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- n° n° 3 - p. 331-338
Cote : A4779-QJ1

Article 91 de la loi du 6 Sept. 1984

VETO ; POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT ; LOI ; PUBLICATION ADMINISTRATIVE ; LOI PROMULGUEE

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- n° n°1 - p. 87-98
Cote : A3990-QS1

Une réflexion sur la pratique qui tendait à assurer l'équilibre démographique des groupes familiaux en confiant leur enfant dès leur plus jeune âge à des tiers.

DROIT PRIVE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°3 - p. 296-309
Cote : A4780-SC4

POLYNESIE FRANCAISE ; COLONISATION ; TAHITI ; ILE ; HISTOIRE

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- n° n° 3 - p. 253-259
Cote : A3832-QJ9


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QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT ; MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER

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- n° n°3 - p. 247-260
Cote : A0653-QJ9

A propos de la loi n°96-612 du 12 avril 1996 et de la loi 96-613 du 12 avril 1996, statut de la Polynésie française (loi organique n°93-312).

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE ; EVOLUTION STATUTAIRE

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