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Documents  Revue juridique et politique indépendance et coopération | enregistrements trouvés : 30

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Quelques réflexions générales sur l'article 73 de la Constitution de la Ve République, corrigé et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Les possibilités offertes aux départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique) en matière d'habilitation législative et l'exception insolite du département de la Réunion Oraison André | Revue juridique et politique indépendance et coopération Avril- Juin 2003

Article

- n° n°2 - p. 238-259
Cote : A1261-IS1

-Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003
- Cet article a fait l'objet d'une parution dans : La Revue Française de Droit Administratif, n°4 de juillet-Août 2003, p. 684-693

OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; LA REUNION ; ARTICLE 73 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; STATUT JURIDIQUE

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Du particularisme législatif à propos de la nouvelle catégorie juridique des lois du pays en Nouvelle-Calédonie Marliac-Négrier Claire | Revue juridique et politique indépendance et coopération Avril-Juin 2003

Article

- n° n° 2 - p. 173-211
Cote : A1260-QJ9

LOI DU PAYS ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA

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Y a-t-il encore des collectivités autochtones en Guyane française ? d'une méconnaissance à une indifférence (?). Contribution au 1er Forum des élus amérindiens de Guyane (Awala-Yalimapo - Guyane française, 8 décembre 2001) Karpe Philippe | Revue juridique et politique indépendance et coopération Mai 2002

Article

- n° n° 2 - p. 231-244
Cote : A1009-QJ10

GUYANE ; AMERINDIEN ; AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; STATUT JURIDIQUE

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Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : l'apport de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte Guillaumont Olivier | Revue juridique et politique indépendance et coopération Mai 2002

Article

- n° n° 2 - p. 213-230
Cote : A1008-QJ9

A propos de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

MAYOTTE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT CIVIL ; JUSTICE CADIALE ; STATUT JURIDIQUE

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L'émergence de Mayotte sur la scène internationale (les mesures prises par la loi du 11 juillet 2001 pour assurer l'intégration de la "collectivité départementale de Mayotte" dans son environnement régional immédiat) Oraison André | Revue juridique et politique indépendance et coopération Mai 2002

Article

- n° n° 2 - p. 196-212
Cote : A1007-QJ9

A propos de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

MAYOTTE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; OCEAN INDIEN ; COMORES ; STATUT JURIDIQUE

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Autonomie ou indépendance en Polynésie française : vrai ou faux débat ? Régnault Jean-Marc | Revue juridique et politique indépendance et coopération 2002

Article

- n° n° 1 - p. 62-82
Cote : A0909-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE ; INDEPENDANCE NATIONALE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; REPARTITION DES SIEGES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; SITUATION POLITIQUE

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Réfléxions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte (le processus d'élaboration du statut de "collectivité départementale" fixé jusqu' "à l'horizon 2010" par la loi du 11 juillet 2001 "relative à Mayotte") Oraison André | Revue juridique et politique indépendance et coopération Janvier - Avril 2002

Article

- n° n° 1 - p. 46-61
Cote : A0908-QJ9

A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; COMORES ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE

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Droit colonial, droit d'outre-mer...droit des collectivités autochtones. De l'urgente nécéssité de renouveler une branche de droit spécifique Karpe Philippe | Revue juridique et politique indépendance et coopération Mai-Août 2001

Article

- n° n°2 - p. 236-239
Cote : A0762-QJ10

GUADELOUPE ; GUYANE ; AMERINDIEN ; AUTOCHTONE ; REGIME JURIDIQUE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES

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Cura morum aux Antilles françaises sous l'ancien régime Mignot A. Dom | Revue juridique et politique indépendance et coopération Mai-Août 2001

Article

- n° n°2 - p. 220-235
Cote : A0761-SC4

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; HISTOIRE ; SIECLE XVII ; SIECLE XVIII ; MOEURS ; SECURITE PUBLIQUE

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Dynamique européenne et stratégie partisanes dans les départements français d'Amérique (DFA) Maximin Thierry | Revue juridique et politique indépendance et coopération Mai-Août 2001

Article

- n° n°2 - p. 207-219
Cote : A0760-QI1

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DEBAT POLITIQUE ; GUYANE ; UNION EUROPEENNE

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