Documents  Revue trimestrielle de droit européen | enregistrements trouvés : 9

Au moment où les Etats membres de la Caricom décident de passer à l'étape d'un « Marché unique », la création de la Cour de justice de la Caraïbe témoigne d'une volonté d'intégration par le droit. Les justiciables voient ainsi s'ouvrir des voies de droit comme la saisine directe ou la procédure préjudicielle. Il ne s'agit pourtant pas de décalquer exactement les procédés qui ont fait le succès de la Cour de justice des Communautés européennes et qui semblent une source d'inspiration des auteurs de l'Accord institutif de la Cour de justice de la Caraïbe.

L'élargissement de l'Europe, et ses nouvelles règles du jeu, remet à discussion l'évolution communautaire ultramarine. Bien que le projet de traité européen ait reçu l'aval des populations de la majeure partie des DOM/ROM, il n'est pas sûr que celles-ci en aient mesuré toutes les imperfections. L'intérêt est de les pointer en confrontant les divers aménagements communautaires aux réalités juridiques locales. L'exemple des Antilles apparaît le plus enclin à illustrer le cheminement complexe et parfois confus d'une double appartenance.

Le rappel du principe de l'application intégrale du droit de l'Union aux Régions ultrapériphériques découle de la suppression de la construction en piliers et de l'insertion d'une clause d'application territoriale dans le TUE (Traité sur l'Union européenne), relayée dans le TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ; s'il semble en découler une extension du corpus juridique qui leur est applicable, il s'avère que le changement est plus formel que substantiel.
En outre, la nouvelle rédaction de l'article autorisant des "mesures spécifiques" à l'endroit des RUP permet une interprétation dans le sens de l'accentuation de l'intégration juridique ; mais une nouvelle procédure de révision simplifiée en vue d'un changement de statut à l'égard de l'Union, ne peut concerner, parmi les RUP, que celles qui relèvent de l'espace juridique français.