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Documents  France. Sénat | enregistrements trouvés : 526

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- 112 p. + 48 p.
Cote : R0848-QS2

Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, a été chargée par le Premier ministre d'analyser la situation des mineurs isolés étrangers (MIE) présents sur le territoire français. Son rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ? Qui sont-ils ? Quels sont leurs parcours de migration ? Le rapport revient ensuite sur l'intervention des différents acteurs (services de l'Etat, départements, ministère de la justice) concernés par l'entrée et la présence de mineurs isolés étrangers en France, en suivant les étapes qui jalonnent leur parcours sur le territoire. Au terme de cette analyse, l'auteur préconise d'accentuer la coordination entre les différentes parties prenantes, à la fois au niveau européen, entre les services de l'Etat et entre acteurs locaux. Elle rappelle par ailleurs la dimension très humaine de ce problème, telle qu'elle est exprimée dans la Convention relative aux droits de l'enfant ratifiée par la France.
Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, a été chargée par le Premier ministre d'analyser la situation des mineurs isolés étrangers (MIE) présents sur le territoire français. Son rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ? Qui sont-ils ? Quels sont leurs parcours de migration ? Le rapport revient ...

ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; AIDE A L'ENFANCE ; MAYOTTE ; GUYANE ; ETRANGER ; IMMIGRATION

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- n° n°112;n°2772 - 13 p.
Cote : P0084-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN

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- n° n° - pp.1 -37
Cote : P0248-IS1

Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION

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- n° n° 230, n° 3702 - 161 p.
Cote : P0487-CA2


- Le rapport met l'accent sur :
- La nécessité de protéger les régions polaires fragilisées par le changement climatique et une accessibilité croissante. En Antarctique, malgré la protection établie par les traités de 1959 et 1991, le tourisme et certaines activités de recherche présentent des risques de contamination et doivent être mieux régulés.
- Trois domaines de recherche au plus haut niveau international
La climatologie. Les forages glaciaires, en permettant de connaître les 850 000 dernières années du climat, sont le mètre étalon des simulations de l'avenir.
La biologie. La biodiversité polaire est directement menacée par le réchauffement. La faune et la flore y sont les témoins avancés des changements en cours. L'étude de leur adaptation aux milieux extrêmes est riche de nombreuses applications pour la médecine humaine.
L'astronomie est la nouvelle frontière de la recherche. Elle est fortement soutenu à « Pôle Sud » par les Etats-Unis dans des domaines récemment nobélisés comme le fond cosmologique de l'univers et l'étude des neutrinos. La France et l'Italie disposent d'un atout maître à travers la station Concordia. Elle est vraisemblablement l'un des meilleurs sites du monde.
- La France doit être plus présente en Arctique en raison du caractère stratégique de cette région pour l'Europe et du caractère bipolaire des recherches.
- La recherche doit être mieux soutenue. Elle doit pouvoir rester au meilleur niveau mondial et s'affirmer comme chef de file. Elle a aussi besoin de moyens logistiques modernisés et plus développés, car sans logistique rien ne peut se faire dans ces régions.
- Au niveau européen, il faut amplifier la dynamique bipolaire de coopération entre la France, l'Italie et l'Allemagne comme moteur d'une entité européenne face aux Etats-Unis, à la Russie ou à la Chine. La participation marginale de la France au projet allemand de brise-glace européen, Aurora Borealis, sera à réévaluer à la hausse par le nouveau Président de la République.
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- Le rapport met l'accent sur :
- La nécessité de protéger les régions polaires fragilisées par le changement climatique et une accessibilité croissante. En Antarctique, malgré la protection établie par les traités de 1959 et 1991, le tourisme et certaines activités de recherche présentent des risques de contamination et doivent être mieux régulés.
- Trois domaines de recherche au plus haut niveau international
La climatologie. Les forages ...

ANTARCTIQUE ; TRAITE DE L'ANTARCTIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; AIDE A LA RECHERCHE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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- Pagination multiple
Cote : O2487-IS0

Au sommaire :
Constitution : lois organiques - lois référendaires
Pouvoir exécutif
Electorat - Partis et groupements politiques
Election des députés
Election des sénateurs
Statut des parlementaires
Assemblées parlementaires
Lois de finances - Contrôle économique et financier
Lois de financement de la sécurité sociale - Plan
Conseil constitutionnel
Autorité judiciaire - Haute Cour de justice et Cour de justice de la République
Conseil économique et social
Assemblées européennes
Au sommaire :
Constitution : lois organiques - lois référendaires
Pouvoir exécutif
Electorat - Partis et groupements politiques
Election des députés
Election des sénateurs
Statut des parlementaires
Assemblées parlementaires
Lois de finances - Contrôle économique et financier
Lois de financement de la sécurité sociale - Plan
Conseil constitutionnel
Autorité judiciaire - Haute Cour de justice et Cour de justice de la République
Conseil économique ...

INSTITUTIONS ; FONCTIONNEMENT

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Cote : O2487-IS0

Au sommaire :
Constitution : lois organiques - lois référendaires
Pouvoir exécutif
Electorat - Partis et groupements politiques
Election des députés
Election des sénateurs
Statut des parlementaires
Assemblées parlementaires
Lois de finances - Contrôle économique et financier
Lois de financement de la sécurité sociale - Plan
Conseil constitutionnel
Autorité judiciaire - Haute Cour de justice et Cour de justice de la République
Conseil économique et social
Assemblées européennes
Au sommaire :
Constitution : lois organiques - lois référendaires
Pouvoir exécutif
Electorat - Partis et groupements politiques
Election des députés
Election des sénateurs
Statut des parlementaires
Assemblées parlementaires
Lois de finances - Contrôle économique et financier
Lois de financement de la sécurité sociale - Plan
Conseil constitutionnel
Autorité judiciaire - Haute Cour de justice et Cour de justice de la République
Conseil économique ...

INSTITUTIONS ; NORME JURIDIQUE

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- Pagination multiple
Cote : O2487-IS0

Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, parlement, conseil constitutionnel, autorité judiciaire, conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.

INSTITUTIONS ; NORME JURIDIQUE

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- n° n°1778 / n°487 - 223 p.
Cote : P0550-CA4

Entre 1972 et 1993, l'épandage sur le sol antillais d'un polluant organique persistant, la chlordécone, dont les caractéristiques font qu'il a une permanence multiséculaire pose des problèmes sanitaires, agronomiques et environnementaux de grande ampleur.
Depuis 2008, l'action des pouvoirs publics et leur effort de recherche dans ce domaine ont été fédérés dans un programme d'ensemble, le « plan chlordécone ». L'Office parlementaire a été saisi de cette question.
Ses deux rapporteurs, M. Jean-Yves Le Déaut, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, ont donc étudié la pertinence des moyens mis en œuvre, afin de limiter les conséquences de cette situation.
Outre les propositions qu'ils présentent pour accélérer et pérenniser le dispositif en place et pour renforcer l'association de l'agriculture tropicale antillaise au « Plan Eco-phyto 2018 », les rapporteurs mettent en évidence un problème inquiétant : la diffusion de la chlordécone pourrait constituer un problème sanitaire et environnemental mondial, d'autant plus que cette molécule très rémanente n'est plus recherchée par les Etats, car elle n'est plus produite depuis 1991.
Entre 1972 et 1993, l'épandage sur le sol antillais d'un polluant organique persistant, la chlordécone, dont les caractéristiques font qu'il a une permanence multiséculaire pose des problèmes sanitaires, agronomiques et environnementaux de grande ampleur.
Depuis 2008, l'action des pouvoirs publics et leur effort de recherche dans ce domaine ont été fédérés dans un programme d'ensemble, le « plan chlordécone ». L'Office parlementaire a été saisi ...

PESTICIDE ; CHLORDECONE ; BANANE ; CARAIBES ; POLLUTION ; AGRICULTURE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION CHIMIQUE ; SANTE PUBLIQUE

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