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vol. Volume XLVIII - 1939
Cote : A2298-CA1
- Cet article de doctrine datant de 1939 tente de répondre aux questions suivantes :
*Qu'appelle-t-on zone des "50 pas Géométriques" ?
*Origine de la zone des "50 pas Géométriques"
*Quelles est le caractère de cette zone ? Est-elle domaniale ou domaniale locale ?
*Les particuliers ont-ils, dans les Iles françaises, des droits sur la zone des 50 pas ?......
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; LITTORAL ; SAINTE LUCIE ; LA REUNION
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