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- 464 p.
Cote : R1012-QI3

Thèse pour le doctorat de l'université de Paris I en droit présentée et soutenue publiquement le 4 avril 1991

CARIBBEAN COMMUNITY ; FISCALITE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CARAIBES ; SYSTEME FISCAL ; POLITIQUE FISCALE ; ETATS UNIS ; CONVENTION INTERNATIONALE

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- 548 p.
Cote : R0895-AD4

DEPARTEMENTALISATION ; OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION LOCALE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGIONALISATION ; MARTINIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MAIRE ; CLIENTELISME ; PREFET ; SOUS PREFET ; DECENTRALISATION ; AUTONOMIE LOCALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; THESE

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UH

- 63 p.
Cote : R0638-FP3

Ce mémoire a pour but d'évaluer l’efficacité de la politique gouvernementale en matière de défiscalisation, notamment sur le secteur hôtelier en Polynésie française.

DEFISCALISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; HOTELLERIE ; INVESTISSEMENT ; TOURISME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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UH

- 73 p.
Cote : R0370-QI3

- Le îles ont toujours occupé une place importante en droit de la mer comme le démontrent les affaires des îles (ou îlots) Clipperton et des îles des Palmas. Ainsi ce mémoire tente d'expliquer le problème de la définition des rochers ainsi que celui de la distinction entre les rochers "normaux" , soumis au même régime juridique que celui des îles. Ce mémoire présente aussi quelles sont les conséquences de la qualification des rochers.
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DROIT DE LA MER ; ILE ; CONVENTION DE GENEVE ; SOUVERAINETE NATIONALE

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