Documents Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat | enregistrements trouvés : 115

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Question écrite : Renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer Théophile Dominique | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 1er mars 2018 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE478-QS5

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la nécessité de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer.

FEMME ; VIOLENCE ; OUTRE MER ; VICTIME ; DROITS DE LA FEMME

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Question écrite : Contrats de développement octroyés par l'État à la Nouvelle-Calédonie [n°01859] Poadja Gérard | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 21 décembre 2017 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE470-FP1

M. Gérard Poadja attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'exécution des contrats de développement octroyés par l'État à la Nouvelle-Calédonie pour la période 2017-2021.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; COMITE DES SIGNATAIRES

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

AGRICULTEUR ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Question écrite : Extension aux collectivités territoriales d'outre-mer du dispositif « top-up jeunes agriculteurs »[n°25020] Arnell Guillaume | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 11 mai 2017 H Nouveau

Question minist.

Cote : QE463-AG1

M. Guillaume Arnell attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, sur l'extension aux jeunes agriculteurs ultramarins du dispositif « top-up jeunes agriculteurs » qui figure au sein du premier pilier de la politique agricole commune (PAC).

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Question écrite : Ratification par la France de la charte européenne des langues régionales [n°17015] Courteau Roland | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 26 janvier 2017 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE453-CU3

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition de loi constitutionnelle n° 320 (Sénat, 2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Question écrite : Préoccupations des architectes réunionnais [n°15037] Fontaine Michel | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 26 janvier 2017 H Nouveau

Question minist.

- 1 p.
Cote : QE452-CA5

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des architectes réunionnais.

LA REUNION ; ARCHITECTURE ; PERMIS DE CONSTRUIRE

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Question écrite : Sociétés immobilières d'outre-mer [n°21703] Vergès Paul | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 20 octobre 2016 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE444-CA3

M. Paul Vergès attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la question des sociétés immobilières d'outre mer (SIDOM).

POLITIQUE DU LOGEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; LOGEMENT SOCIAL ; SECTEUR IMMOBILIER

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Question écrite : Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe [n°21904] Cornano Jacques | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 20 octobre 2016 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE443-FP3

M. Jacques Cornano attire l'attention sur l'obtention des agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe.

DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; LOGEMENT ; GUADELOUPE ; LOGEMENT SOCIAL

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Question écrite : Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales [n°19745] Le Scouarnec Michel | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 20 octobre 2016 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE442-FP2

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les surcoûts liés à l'insularité supportés par les collectivités territoriales, en investissement et en fonctionnement.

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Question écrite : Extension de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) aux collectivités du Pacifique [n°20503] Laurey Nuihau | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 6 octobre 2016 H Nouveau

Question minist.

- 1 p.
Cote : QE441-QJ9

M. Nuihau Laurey interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer sur l'article 214-III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte, applicable aux collectivités de la zone Pacifique. Afin de participer à la promotion d'une réelle égalité entre la métropole et les territoires ultramarins, M. Nuihau Laurey demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour étendre la CSPE à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ELECTRICITE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.