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Documents  Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat | enregistrements trouvés : 115

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Raccordement de la Martinique au nouveau câble devant relier la Guadeloupe à la dorsale Internet mondiale Désiré Rodolphe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2003

Question minist.

- n° n°45 - p.3345
Cote : QE02-IN2


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

GUADELOUPE ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; RESEAU CABLE ; INTERNET

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Question écrite : Autonomie financière de la cour d'appel de Guyane [n°1922] Antoinette Jean-Etienne | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 7 mars 2013 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE216-QJ6

M. Jean-Étienne Antoinette attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la garantie de l'autonomie financière de la cour d'appel de Guyane et, plus généralement, des cours d'appel dans les départements d'outre-mer.

GUYANE ; COUR D'APPEL ; JURIDICTION ; JUSTICE

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Sécurité et coopération dans la Caraïbe [n°3298] Désiré Rodolphe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2004

Question minist.

- n° n°10 - p.530-531
Cote : QE012-QJ8


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

MARTINIQUE ; INSECURITE ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; CRIMINALITE ; POLICE ; CARAIBES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; BLANCHIMENT ; COOPERATION POLICIERE

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Réduction des tarifs pratiqués par les compagnies aériennes à destination des Antilles [n°10383] Beaudeau Marie-Claude | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2004

Question minist.

- n° n°11 - p.603
Cote : QE014-C02


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

TRANSPORT AERIEN ; COMPAGNIE AERIENNE ; CONCURRENCE ; PASSEPORT MOBILITE ; LOI DE PROGRAMME ; DESSERTE AERIENNE ; ANTILLES FRANCAISES ; TARIFICATION

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Contrôle des frontières Sud de la Martinique [n°10260] Désiré Rodolphe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2004

Question minist.

- n° n°12 - p.659-660
Cote : QE016-QJ8


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

MARTINIQUE ; INSECURITE ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; CRIMINALITE ; POLICE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; BLANCHIMENT ; COOPERATION POLICIERE ; LE MARIN ; SAINTE LUCIE

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Modalités d'application de l'article 14-1 de la loi n°71-1130 aux territoires d'outre-mer ou aux collectivités d'outre-mer à statut particulier [n°10456] Hyest Jean-Jacques | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2004

Question minist.

- n° n°13 - p.732-733
Cote : QE018-QJ6


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

JUSTICE ; AVOCAT ; PROFESSION JUDICIAIRE ; OUTRE MER

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Privatisation de la compagnie aérienne Air France [n°9358] Désiré Rodolphe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2004

Question minist.

- n° n°13 - p.734
Cote : QE019-C02


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

AIR FRANCE ; COMPAGNIE AERIENNE ; PRIVATISATION ; CONTINUITE TERRITORIALE ; LOI DE PROGRAMME ; SERVICE PUBLIC

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Conséquences de la recherche et de l'extraction d'or en Guyane [n°10381] Beaudeau Marie-Claude | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2004

Question minist.

- n° n°14 - p.813-814
Cote : QE020-CA2


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

GUYANE ; ORPAILLAGE ; MERCURE ; POLLUTION ; SANTE PUBLIQUE

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Devenir des caisses de crédit maritime des départements d'outre-mer [n°10355] Virapoullé Jean-Paul | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2004

Question minist.

- n° n°24 - p.1270
Cote : QE039-EG4


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

BANQUE ; MARIN PECHEUR ; REORGANISATION ; OUTRE MER

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Continuité territoriale [n°11487] Désiré Rodolphe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2004

Question minist.

- n° n°32 - p.1797-1798
Cote : QE051-C02


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

CONTINUITE TERRITORIALE ; LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; COMPAGNIE AERIENNE ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; TARIFICATION

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