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Documents  Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat | enregistrements trouvés : 115

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- 2 p.
Cote : QE470-FP1

M. Gérard Poadja attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'exécution des contrats de développement octroyés par l'État à la Nouvelle-Calédonie pour la période 2017-2021.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; COMITE DES SIGNATAIRES

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- 1 p.
Cote : QE437-QJ1

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'avenir du projet de loi relatif au code minier.

CODE ; MINE ; MATIERE PREMIERE ; GUYANE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; DROIT MINIER

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Cote : QE463-AG1

M. Guillaume Arnell attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, sur l'extension aux jeunes agriculteurs ultramarins du dispositif " top-up jeunes agriculteurs " qui figure au sein du premier pilier de la politique agricole commune (PAC).

AGRICULTEUR ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- 2 p.
Cote : QE416-CA2

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'invasion de l'algue sargasse sur les plages de Guyane et particulièrement sur celles de la commune d'Awala-Yalimapo.

GUYANE ; POLLUTION DE LA MER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ALGUE ; SANTE PUBLIQUE ; CATASTROPHE NATURELLE ; SARGASSE

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- 2 p.
Cote : QE453-CU3

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition de loi constitutionnelle n° 320 (Sénat, 2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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- 1 p.
Cote : QE452-CA5

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des architectes réunionnais.

LA REUNION ; ARCHITECTURE ; PERMIS DE CONSTRUIRE

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- 2 p.
Cote : QE402-QJ1

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait qu'une refonte du code minier est programmée depuis plusieurs années sur la base de plusieurs rapports techniques demandés par les pouvoirs publics. Il lui demande donc dans quel délai le Gouvernement inscrira à l'ordre du jour du Parlement, la réforme du code minier.

CODE ; MINE ; MATIERE PREMIERE ; DROIT MINIER

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- 2 p.
Cote : QE444-CA3

M. Paul Vergès attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la question des sociétés immobilières d'outre mer (SIDOM).

POLITIQUE DU LOGEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; LOGEMENT SOCIAL ; SECTEUR IMMOBILIER

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- 2 p.
Cote : QE443-FP3

M. Jacques Cornano attire l'attention sur l'obtention des agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe.

DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; LOGEMENT ; GUADELOUPE ; LOGEMENT SOCIAL

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- 2 p.
Cote : QE442-FP2

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les surcoûts liés à l'insularité supportés par les collectivités territoriales, en investissement et en fonctionnement.

FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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