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- 2 p.
Cote : QE478-QS5
M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la nécessité de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer.
FEMME ; VIOLENCE ; OUTRE MER ; VICTIME ; DROITS DE LA FEMME
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Cote : QE463-AG1
M. Guillaume Arnell attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, sur l'extension aux jeunes agriculteurs ultramarins du dispositif « top-up jeunes agriculteurs » qui figure au sein du premier pilier de la politique agricole commune (PAC).
AGRICULTEUR ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER
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- 1 p.
Cote : QE452-CA5
M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des architectes réunionnais.
LA REUNION ; ARCHITECTURE ; PERMIS DE CONSTRUIRE
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- 2 p.
Cote : QE442-FP2
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les surcoûts liés à l'insularité supportés par les collectivités territoriales, en investissement et en fonctionnement.
FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
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- 1 p.
Cote : QE441-QJ9
M. Nuihau Laurey interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer sur l'article 214-III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte, applicable aux collectivités de la zone Pacifique. Afin de participer à la promotion d'une réelle égalité entre la métropole et les territoires ultramarins, M. Nuihau Laurey demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour étendre la CSPE à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
[-]M. Nuihau Laurey interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer sur l'article 214-III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte, applicable aux collectivités de la zone Pacifique. Afin de participer à la promotion d'une réelle égalité entre la métropole et les territoires ultramarins, M. Nuihau Laurey demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre ...
[+]DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ELECTRICITE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE
