Documents  France. Cour des comptes | enregistrements trouvés : 66

Les subventions à l’agriculture ultramarine s’établissent à 600 M€ en 2021. Inégalement réparties entre filières et territoires, elles bénéficient principalement aux filières d’export, sucre et banane, historiquement présentes aux Antilles et à La Réunion. En dépit d’un soutien important, ces productions sont en déclin face à des aléas climatiques et sanitaires de plus en plus fréquents et à une concurrence internationale croissante. À raison de 12 M€ par an en moyenne, les subventions aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture, peu développés en outre-mer, ne permettent pas de soutenir l’effort d’investissement nécessaire au renouvellement de la flotte dans un cadre européen restrictif.
Les objectifs d’autonomie alimentaire poursuivis depuis les états généraux de l’outre-mer (de 2009, réaffirmés en 2019) et de développement des pratiques agro-écologiques sont loin d’être atteints.

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a contrôlé l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide), sur les exercices 2015 à 2020. Cet organisme, créé en 2005, propose, dans ses dix-neuf centres, un dispositif d'insertion sociale et professionnelle, inspiré de l'expérience du monde militaire, à des jeunes en difficulté, de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification. Les quelques 3 200 volontaires annuels signent un contrat de huit mois au minimum et bénéficient notamment d'une formation dans les savoirs de base, d'une couverture sociale et d'une indemnité mensuelle plafonnée à 300 €.
Alors que l'offre pédagogique s'est améliorée et les capacités d'accueil ont progressé ces dernières années, l'Épide a toujours des difficultés à recruter des jeunes. L'établissement est également pénalisé dans l'accomplissement de ses missions par plusieurs obstacles, notamment concernant les incertitudes sur sa tutelle, l'implantation et l'entretien de ses centres, rendant son équilibre financier incertain. L'Épide connait d'ailleurs un déficit récurrent, lié à des dépenses de fonctionnement en hausse.
Malgré les apports indéniables de cet établissement à des jeunes en grande vulnérabilité, son modèle, fondé sur l'internat, pourrait se trouver à terme mis en question si ses difficultés persistantes n'étaient pas résolues et si le rôle du ministère des armées n'était pas précisé. La Cour formule neuf recommandations dans ce sens.

La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L’architecture administrative et budgétaire des services et entités rattachés au SGG devrait également être précisée.
En complément, réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des comptes.

A la demande du Comité d’évaluation et de contrôle, la Cour des comptes a enquêté sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté. Le périmètre de l’enquête est limité aux dispositifs publics qui donnent une formation civique aux jeunes mineurs et majeurs jusqu’à 25 ans et les préparent à un engagement citoyen. Le rapport traite aussi des dispositifs de volontariat offerts aux jeunes, dont le service militaire adapté (SMA) qui comprend une formation à la citoyenneté et développe en annexe 8, sur la formation à la citoyenneté dans les départements d’outre-mer.