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Documents  France. Cour des comptes | enregistrements trouvés : 39

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- 178 p.
Cote : R0754-QJ1

Le rapport de la cour des comptes consacré à la protection de l'enfance examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection et de la prise en charge des mineurs en danger. Il analyse l'animation et le pilotage de cette politique par les autorités publiques (Etat, Départements, ONED - Observatoire national de l'enfance en danger), avec la volonté de déterminer l'efficacité de la dépense publique.

COUR DES COMPTES ; ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; DROIT DE LA FAMILLE ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

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- 111 p.
Cote : R0777-AD3

Le présent rapport de la Cour des comptes propose un bilan de l'évolution des effectifs de l'Etat sur une période allant de 1980 à 2008. Plusieurs enseignements ressortent de l'analyse, autour desquels sont organisés les développements du rapport : le volume de l'emploi public a continué de progresser à un rythme soutenu depuis le début des années 1980 ; de grandes évolutions (décentralisation, déconcentration, externalisations) ont profondément marqué l'organisation de l'administration française au long de la période ; or l'Etat n'a que très partiellement adapté le niveau et les caractéristiques de ses effectifs à l'évolution de ses missions et des conditions de leur exercice telle qu'elle résultait pourtant des mesures précitées ; une adaptation en profondeur de la gestion des effectifs de l'Etat est nécessaire, pour tendre à une meilleure corrélation avec la réalité de ses missions. On trouvera en annexe la réponse du Premier ministre au rapport de la Cour.


Le présent rapport de la Cour des comptes propose un bilan de l'évolution des effectifs de l'Etat sur une période allant de 1980 à 2008. Plusieurs enseignements ressortent de l'analyse, autour desquels sont organisés les développements du rapport : le volume de l'emploi public a continué de progresser à un rythme soutenu depuis le début des années 1980 ; de grandes évolutions (décentralisation, déconcentration, externalisations) ont profondément ...

COUR DES COMPTES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; EFFECTIF ; MINISTERE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DECONCENTRATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; STATISTIQUE

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Cote : O0294-IS1

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, mardi 12 février 2013.
- Études concernant l'outre-mer :
- Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
- Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès
- La gestion de l'aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée
- L'abattoir public de la Basse-Terre (Guadeloupe) : sept ans de carence
- La délivrance des visas et des titres de séjour : une modernisation à accélérer, des simplifications à poursuivre
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, mardi 12 février 2013.
- Études concernant l'outre-mer :
- Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
- Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès
- La gestion de l'aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée
- L'abattoir ...

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; EVALUATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; GUADELOUPE ; PORT AUTONOME ; NOUVELLE CALEDONIE ; VISA

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- 29 p.
Cote : R1398-FP1

La Cour des comptes a rendu public, le 28 mai 2013, son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat en 2012 en application du 4° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La mission Outre-mer comprend deux programmes : le programme 138 - Emploi outre-mer et le programme 123 - Conditions de vie outre-mer. Le responsable des deux programmes est le délégué général à l’outre-mer.

BUDGET DE L'ETAT ; OUTRE MER ; COUR DES COMPTES ; EVALUATION ; BUDGET 2013 ; EXECUTION DU BUDGET ; FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE BUDGETAIRE

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