m
0

Documents  France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté | enregistrements trouvés : 6

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 10 p.
Cote : T136-QJ7

Au Journal Officiel du 31 janvier 2019 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane). Présentation sur le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : cliquer ici
Articles :
- Libération du 31 janvier 2019 : cliquer ici
- Le Parisien du 31 janvier 2019 :cliquer ici
Au Journal Officiel du 31 janvier 2019 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane). Présentation sur le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : cliquer ici
Articles :
- Libération du 31 janvier 2019 : cliquer ici
- Le Parisien du 31 janvier 2019 :cliquer ici...

GUYANE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; DROITS DE L'HOMME ; JUSTICE ; VIOLENCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 33 p.
Cote : R0892-QJ7

Conformément à la loi du 30 octobre 2007, quatre contrôleurs se sont rendus à Mayotte du 26 mai au 4 juin 2009 pour visiter le centre de rétention administrative (CRA).
Documents consultables sur site :
* Rapport de visite du CRA de Pamandzi (Mayotte) : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/CRA-Mayotte-visite-final-13-novembre-2009.pdf
* Observations du ministre de l’Immigration : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/observations-minist%C3%A8re-immigration-CRA-Pamandzi-Mayotte.pdf
* Les recommandations prutions au Jorf du 25 juillet 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100725&numTexte=30&pageDebut=&pageFin=

En complément : Article de Malango Actualité du 14 août 2010 : http://www.malango-actualite.fr/article/mayotte__conditions_de_detention_affligeantes-6798.htm
Conformément à la loi du 30 octobre 2007, quatre contrôleurs se sont rendus à Mayotte du 26 mai au 4 juin 2009 pour visiter le centre de rétention administrative (CRA).
Documents consultables sur site :
* Rapport de visite du CRA de Pamandzi (Mayotte) : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/CRA-Mayotte-visite-final-13-novembre-2009.pdf
* Observations du ministre de l’Immigration : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/0...

CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; MAYOTTE ; DROITS DE L'HOMME ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 50 p.
Cote : R0893-QJ7

* Rapport de visite de la Maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte ) consultable sur site : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/MA-Mayotte-Majicavo-Visite-final-09-11-12.pdf
* Observations du ministre de la Justice consultable sur site : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/observations-minitre-justice-MA-Mayotte.pdf
* Observations du ministre de la Santé consultable sur site : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/observations-minist%C3%A8re-sant%C3%A9-MA-Mayotte.pdf
* Les recommandations parution au Jorf du 25 juillet 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100725&numTexte=31&pageDebut=&pageFin=
* Rapport de visite de la Maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte ) consultable sur site : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/MA-Mayotte-Majicavo-Visite-final-09-11-12.pdf
* Observations du ministre de la Justice consultable sur site : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/observations-minitre-justice-MA-Mayotte.pdf
* Observations du ministre de la Santé consultable sur site : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010...

MAYOTTE ; DROITS DE L'HOMME ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PRISON

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 72 p.
Cote : R1171-QJ7

- Observations du ministre de la justice – CP Ducos : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2011/10/CP-Ducos-obs-justice-11-03-03.pdf
- Article de France-Antilles Martinique du 14/10/2011 : http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/faitsdivers/promiscuite-inacceptable-a-la-prison-de-ducos-14-10-2011-129320.php

DROITS DE L'HOMME ; PRISON ; MARTINIQUE ; CONDITION DE VIE ; STATISTIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z