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Documents  Revue juridique et politique de l'Union française | enregistrements trouvés : 3

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Les institutions politiques et administratives des territoires d'outre-mer après la loi cadre Luchaire François | Revue juridique et politique de l'Union française Avril-Juin 1958

Article

- n° n°2 - 221-294 p.
Cote : A1097-IS0

A propos de la loi du 23 juin 1956

REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI CADRE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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Les assemblées locales des territoires d'outre-mer (1ère et 2e parties) Gonidec P.F | Revue juridique et politique de l'Union française 1952

Article

- n° n°3 ; n°4 - p. 317-355 ; p.443-491
Cote : A1098-IS0

CONSTITUTION 1946 ; ASSEMBLEE LOCALE ; UNION FRANCAISE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; REPRESENTATION POLITIQUE ; ELECTION TERRITORIALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTROLE ADMINISTRATIF

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La collectivité départementale de Mayotte : principaux aspects de la loi statutaire n°2001-616 du 11 juillet 2001 Béringer Hugues | Revue juridique et politique de l'Union française Septembre-Décembre 2002

Article

- n° n°3 - p. 383-391
Cote : A1169-QJ9

A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER

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Type

Article [3]

Auteurs

Béringer Hugues [1]

Gonidec P.F [1]

Luchaire François [1]

Date de parution

2002 [1]

1958 [1]

1952 [1]


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