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Documents  Parlement Européen | enregistrements trouvés : 13

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- p. 4-7
Cote : R0127-FP3

OCTROI DE MER

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- n° COM(2003)516 - 19 p.
Cote : R0161-QI3


-Rapport extrait du site : http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcedureView?lang=1&procid=7284

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PECHE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° COM(2003)175 - 13 p.
Cote : R0162-QI3


-Rapport extrait du site : http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcedureView?lang=1&procid=7017

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FLOTTE DE PECHE ; POLITIQUE DE LA PECHE

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UH

- n° A6-0246/2005 - 24 p.
Cote : R0299-QI3


-Rapport extrait du site : http://www2.europarl.eu.int/oeil/file.jsp?id=5217772

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; PARLEMENT EUROPEEN

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UH

- 64 p.
Cote : R0562-CA1

Le contexte et les enjeux des régions ultra-périphériques sont abordés.

POLITIQUE DE LA MER ; POLITIQUE COMMUNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- n° A7-0084/201 - 22 p.
Cote : R1227-QI3

Le Parlement européen se range du côté des régions ultrapériphériques de l’UE (RUP : Îles Canaries, Açores, Madère, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Saint-Martin) pour déplorer la diminution, à partir de 2014, de l’allocation spéciale dont ces régions bénéficient au titre de la politique de cohésion en raison de leur situation spécifique. Pour 2007-2013, cette allocation s’élève à 35 euros/habitant/an. Mais les propositions législatives et budgétaires pour la période 2014-2020 prévoient une diminution de près de 40 % de ce budget. Cela ne plaît pas aux députés et ils le disent dans une résolution adoptée - 565 voix pour, 74 contre, 21 abstentions - le 18 avril en session plénière à Strasbourg.
Le Parlement européen se range du côté des régions ultrapériphériques de l’UE (RUP : Îles Canaries, Açores, Madère, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Saint-Martin) pour déplorer la diminution, à partir de 2014, de l’allocation spéciale dont ces régions bénéficient au titre de la politique de cohésion en raison de leur situation spécifique. Pour 2007-2013, cette allocation s’élève à 35 euros/habitant/an. Mais les propositions ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMPETITIVITE ; FONDS STRUCTURELS ; PARLEMENT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; POLITIQUE DE LA PECHE

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- n° PE 460.056 - 172 p.
Cote : R1541-CA4

Cette étude évalue les possibles conséquences du changement climatique sur les régions ultrapériphériques et présente les mesures et initiatives prises dans le cadre de la politique régionale de l’Union européenne favorisant une atténuation du changement climatique et/ou une adaptation de ces régions à ce dernier.L’objectif de l’étude consiste à approfondir les connaissances relatives aux menaces que fait peser le changement climatique sur les régions ultrapériphériques et à évaluer le rôle de la politique régionale dans ce domaine .
Cette étude évalue les possibles conséquences du changement climatique sur les régions ultrapériphériques et présente les mesures et initiatives prises dans le cadre de la politique régionale de l’Union européenne favorisant une atténuation du changement climatique et/ou une adaptation de ces régions à ce dernier.L’objectif de l’étude consiste à approfondir les connaissances relatives aux menaces que fait peser le changement climatique sur les ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; MILIEU NATUREL ; POLITIQUE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; EVALUATION ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 9 p.
Cote : T63-AG3

L'accord de pêche entre l'UE et les Seychelles date de 2003 et a été renouvelé deux fois depuis. Ce rapport vise à élargir l'accès des navires seychellois - en l'occurrence 8 thoniers et 2 navires ravitailleurs - dans les eaux de Mayotte, qui sont devenues eaux européennes depuis la rupéisation de l'île en 2014, dans le respect des règles de la politique de la pêche commune, tout en augmentant les revenus générés pour Mayotte, allant de 110€ à 125€ par tonne pêchée. J'ai voté en faveur de ce rapport, bénéfique au développement des deux parties, mais surtout pour Mayotte, qui s'est vue octroyée 24 milles marins réservés pour sa pêche.
Débats au Parlement européen, Mardi 13 janvier 2015 à consulter ici : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20150113+ITEM-009-02+DOC+XML+V0//FR&language=fr&query=INTERV&detail=2-207-750
L'accord de pêche entre l'UE et les Seychelles date de 2003 et a été renouvelé deux fois depuis. Ce rapport vise à élargir l'accès des navires seychellois - en l'occurrence 8 thoniers et 2 navires ravitailleurs - dans les eaux de Mayotte, qui sont devenues eaux européennes depuis la rupéisation de l'île en 2014, dans le respect des règles de la politique de la pêche commune, tout en augmentant les revenus générés pour Mayotte, allant de 110€ à ...

MAYOTTE ; SEYCHELLES ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ACCORD DE PECHE ; UNION EUROPEENNE

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