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Documents  France. Inspection générale des affaires sociales | enregistrements trouvés : 35

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- n° 2014-M-020-01R - 42 p.
Cote : R1621-AD3

Selon ce rapport rendu en janvier 2014, le ministère de la Justice aurait recours à des collaborateurs non déclarés : Experts, traducteurs, délégués du procureurs, médiateurs. Dans le jargon administratif, on les appelle les collaborateurs occasionnels du service public. Ils font l'objet d'une mission pour les ministères des Finances, des Affaires sociales et de la Santé, et surtout la Chancellerie, particulièrement friande de ce type de "contrats" depuis 1999. Des collaborations non déclarées, pour lesquelles l'Etat ne paie pas les charges patronales et les personnes employées en tant que vacataires ne reversent pas la TVA.
Lire aussi article de France-Inter du 02/09/2015 : http://www.franceinter.fr/depeche-rapport
Et article de Dalloz actualités intitulé :
La Chancellerie est-elle en règle avec le Trésor et l’URSSAF ? : http://www.dalloz-actualite.fr/printpdf/flash/chancellerie-est-elle-en-regle-avec-tresor-et-l-urssaf
Selon ce rapport rendu en janvier 2014, le ministère de la Justice aurait recours à des collaborateurs non déclarés : Experts, traducteurs, délégués du procureurs, médiateurs. Dans le jargon administratif, on les appelle les collaborateurs occasionnels du service public. Ils font l'objet d'une mission pour les ministères des Finances, des Affaires sociales et de la Santé, et surtout la Chancellerie, particulièrement friande de ce type de ...

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; FISCALITE

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- 298 p.
Cote : R1325-QS4

Le rapport 2012 de l'IGAS, remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, est consacré à l'hôpital. Il s'appuie sur plus de 100 missions réalisées sur le sujet depuis 2009. Dans un premier texte inédit, l'IGAS approfondit dix questions sur l'hôpital ayant trait notamment à la qualité et sécurité des soins, à la gouvernance, à la place de l'usager, au financement, à l'organisation du système de soins sur le territoire. Puis, une sélection de 25 rapports réalisés de 2009 à 2012 sont développées.
Le rapport 2012 de l'IGAS, remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, est consacré à l'hôpital. Il s'appuie sur plus de 100 missions réalisées sur le sujet depuis 2009. Dans un premier texte inédit, l'IGAS approfondit dix questions sur l'hôpital ayant trait notamment à la qualité et sécurité des soins, à la gouvernance, à la place de l'usager, au financement, à l'organisation du système de soins sur le territoire. ...

ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE LA SANTE

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- n° n°RM2006-130P - 40 p.
Cote : R0368-QS4


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GUYANE ; DENGUE ; SANTE PUBLIQUE ; MEDECINE PREVENTIVE ; EPIDEMIE

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