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Documents  Conseil de l'Europe | enregistrements trouvés : 4

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- 147 p.
Cote : O2218-QI1


Les gouvernements doivent relever aujourd'hui de nombreux défis parmi lesquels : la mondialisation, l'intégration européenne, l'immigration et la coexistence interculturelle… auxquels les démocraties doivent faire face. Ce sont les thèmes de réflexion et d'analyse des auteurs de cette étude, qui préconisent vingt-huit réformes destinées à améliorer le fonctionnement des institutions démocratiques et à rapprocher la démocratie des aspirations de la population.

Les gouvernements doivent relever aujourd'hui de nombreux défis parmi lesquels : la mondialisation, l'intégration européenne, l'immigration et la coexistence interculturelle… auxquels les démocraties doivent faire face. Ce sont les thèmes de réflexion et d'analyse des auteurs de cette étude, qui préconisent vingt-huit réformes destinées à améliorer le fonctionnement des institutions démocratiques et à rapprocher la démocratie des aspirations de ...

EUROPE ; CITOYENNETE ; DEMOCRATIE LOCALE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

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- 88 p.
Cote : O2215-QS2


Les guerres, les violences ou la pauvreté jettent hors de leur patrie un flot croissant d’individus. S’ensuit une migration à hauts risques, qui tombe bien souvent dans les filets de réseaux de passeurs crapuleux, ruine les familles quand elle ne met en péril des groupes entiers. L’auteur re-situe le mouvement migratoire irrégulier dans le contexte de la mondialisation ; en tentant de proposer un juste équilibre entre, d’une part, les besoins d’une politique sociale et économique dynamique, et, d’autre part, le respect des droits de l’homme.

Les guerres, les violences ou la pauvreté jettent hors de leur patrie un flot croissant d’individus. S’ensuit une migration à hauts risques, qui tombe bien souvent dans les filets de réseaux de passeurs crapuleux, ruine les familles quand elle ne met en péril des groupes entiers. L’auteur re-situe le mouvement migratoire irrégulier dans le contexte de la mondialisation ; en tentant de proposer un juste équilibre entre, d’une part, les besoins ...

IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; ASILE POLITIQUE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; MARIAGE MIXTE

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UH

- n° CPT/Inf (96)24 - 41 p.
Cote : R0321-QJ6


Rapport consultable à l'adresse : http://www.cpt.coe.int/documents/fra/1996-24-inf-fra-1.pdf

MARTINIQUE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE

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UH

- n° CPT/Inf (2005)21/22 - 39 p. ; 33 p.
Cote : R0320-QJ6


Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie le rapport sur sa visite dans le département de la Réunion en décembre 2004, avec la réponse du Gouvernement français. Les autorités françaises ont donné leur accord à la publication de ces documents.
La visite du Comité avait été déclenchée suite à des informations faisant état d’une situation difficile dans les établissements pénitentiaires de ce département, notamment en raison de leur surpeuplement. Au cours de cette visite, le CPT a également examiné le traitement des personnes en garde à vue sur l’île de la Réunion. Ceci a aussi été l’occasion, pour le Comité, de faire le point sur la mise en oeuvre des instructions du Ministre de l’Intérieur relatives à la garantie de la dignité des personnes placées en garde à vue et sur la question des garanties fondamentales reconnues à de telles personnes, dont en particulier le droit à l’accès à un avocat.
Le rapport de visite du CPT et la réponse des autorités françaises sont consultables sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2005-21-inf-fra.pdf et http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2005-22-inf-fra.pdf

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie le rapport sur sa visite dans le département de la Réunion en décembre 2004, avec la réponse du Gouvernement français. Les autorités françaises ont donné leur accord à la publication de ces documents.
La visite du Comité avait été déclenchée suite à des informations faisant état d’une situation difficile ...

LA REUNION ; PRISON ; POPULATION CARCERALE

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