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Documents  Courrier des maires et des élus locaux (Le) | enregistrements trouvés : 6

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- n° n° 170-171 - p. 110
Cote : A1437-SC4

BIOGRAPHIE ; MONNERVILLE GASTON ; AVOCAT ; DEPUTE ; GUYANE ; HISTOIRE ; HOMME POLITIQUE ; IDEOLOGIE

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- n° n°194 - p.105-113
Cote : A2171-AD1


- Le Code des marchés publics a été modifié par le décret n°2006-975 du 1er août 2006 (Jorf du 04/08/2006). Il est entré en vigueur le 1er septembre. Cet article présente le champ d'application du code 2006 et ses notions fondamentales, décrit les principales innovations qu'il introduit dans le droit de la commande publique et mentionne les simplifications et ajustements qu'il apporte au code 2004.
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MARCHE PUBLIC ; COMMANDE PUBLIQUE ; APPEL D'OFFRES

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- n° n°284 - 1 p.
Cote : A5941-AD3

La loi du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif provisoire d'accès aux cadres d'emplois de fonctionnaires qui s'applique jusqu'au printemps 2016.

FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; TITULARISATION ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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- n° 344 - 3 p.
Cote : A9203-IN2

Déterminer la durée de conservation des données personnelles est un élément central du RGPD, tant pour le respect des obligations légales du responsable de traitement que pour la protection de la vie privée des personnes. Pourtant, cette notion apparaît mal maîtrisée par les collectivités, du fait de sa complexité, des réticences et du manque d’accompagnement pratique de l’autorité de contrôle.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARCHIVES ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ACCES A L'INFORMATION

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