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Documents  France. Conseil d'Etat | enregistrements trouvés : 19

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- 289 p.
Cote : O5027- AD1

Le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d’organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l’étranger, dans la mise en œuvre des politiques publiques, suscite des interrogations multiples, qui portent tant sur la définition de ce qu’est une agence que sur les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics y recourent.

ETABLISSEMENT PUBLIC ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ETAT

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Cote : A5376-QJ4

Face au risque d’attaques mortelles de requins, le juge des référés du Conseil d’État enjoint au préfet de La Réunion de mettre en place une signalisation adaptée des interdictions ou des limitations de baignade et d’activités nautiques et d’assurer une information suffisante de la population.
Ci joint : Juge des référés, 13 août 2013, Ministre de l’intérieur c/ Commune de Saint-Leu, n°370902
A lire aussi : Zinfos974 du 13/08/2013 : http://www.zinfos974.com/Requin-Le-Conseil-d-Etat-ordonne-au-prefet-de-mettre-en-place-une-signalisation-adaptee_a60374.html
- L'Express du 14/08/2013 : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/requin-a-la-reunion-le-conseil-d-etat-enjoint-le-prefet-de-mieux-informer-la-population_1273314.html
Face au risque d’attaques mortelles de requins, le juge des référés du Conseil d’État enjoint au préfet de La Réunion de mettre en place une signalisation adaptée des interdictions ou des limitations de baignade et d’activités nautiques et d’assurer une information suffisante de la population.
Ci joint : Juge des référés, 13 août 2013, Ministre de l’intérieur c/ Commune de Saint-Leu, n°370902
A lire aussi : Zinfos974 du 13/08/2013 : htt...

LA REUNION ; JURISPRUDENCE ; SECURITE PUBLIQUE ; PROTECTION CIVILE ; REQUIN

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- 6 p.
Cote : C0653-QJ4

Intervention de M. Jean-Marc Sauvé dans le cadre de sa visite au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie le 2 mars 2010

DISCOURS ; CONSEIL D'ETAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; DEPLACEMENT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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