Documents Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 113 résultats

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- n° 46 - 7 p.
Cote : N1224-QJ6
Dans un contexte de grave crise en Nouvelle-Calédonie, le sénat coutumier a adopté la délibération n° 02-2025/SC qui propose une solution fondée sur une justice transitionnelle en lien avec des repères culturels autochtones. Le recours à la justice transitionnelle, loin d'être incongru, s'inscrit dans l'esprit de l'accord de Nouméa.

NOUVELLE CALEDONIE ; SENAT COUTUMIER ; AUTOCHTONE ; JUSTICE ; DROIT COUTUMIER ; CANAQUE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROIT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COMMUN ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE

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- n° 46 - 17 p.
Cote : N1223-QJ1
L'année 2025 a été marquée entre autres par une « affaire » politico-juridique au sujet de la délivrance, en juillet 2023, d'un nouveau titre de permis de conduire au format carte de crédit comportant côte-à-côte le drapeau français et le drapeau du FLNKS. Cette décision résultait d'un arrêté du 17e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie présidé par l'indépendantiste Louis Mapou.
L'article traite des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie et du conflit politicojuridique qui est né par l'apparition du drapeau FLNKS sur un nouveau modèle de permis de conduire calédonien.[-]
L'année 2025 a été marquée entre autres par une « affaire » politico-juridique au sujet de la délivrance, en juillet 2023, d'un nouveau titre de permis de conduire au format carte de crédit comportant côte-à-côte le drapeau français et le drapeau du FLNKS. Cette décision résultait d'un arrêté du 17e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie présidé par l'indépendantiste Louis Mapou.
L'article traite des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; DRAPEAU ; EMBLEME ; IDENTITE CULTURELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE

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- n° 46 - 14 p.
Cote : N1046-EG6
Cet article examine la décision n° 2024-DEC-02 de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ACNC) concernant le projet de déménagement et d'agrandissement d'un magasin Naturalia à Dumbéa. Cette affaire met en lumière une des spécificités du droit de la concurrence calédonien, qui impose un contrôle préalable des projets d'aménagements commerciaux, y compris lorsqu'ils présentent une portée très limitée.

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; CONSOMMATEUR ; CONSOMMATION DES MENAGES ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE

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- n° 45 - 586 p.
Cote : N812-VP1
Ce dossier est consacré à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Il recouvre l'essentiel des questionnements posés à la population calédonienne. Les thèmes du vivre ensemble, du fédéralisme, de la démocratie consensuelle, l'approche concernant la reconstruction du tissu économique, le futur institutionnel et une vision géopolitique du Pacifique Sud sont abordés.

NOUVELLE CALEDONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; PARTI POLITIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; FEDERALISME ; ETAT FEDERAL

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- n° 42 - 35 p.
Cote : A1010366938024-AD2
Au sommaire du dossier :
- L'évolution historique du régime municipal et communal en Nouvelle-Calédonie, Luc Steinmetz
- Les communes, collectivités incontournables de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Yoann Lecourieux
- Quelle place pour les communes dans le projet d'avenir constitutionnel, Philippe Blaise
- Des politiques publiques au plus proche des besoins des entreprises, Davis Guyenne et Jérôme Bétrancourt

NOUVELLE CALEDONIE ; COMMUNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; HISTOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FINANCES LOCALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; STATUT JURIDIQUE

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- n° 38 - 185 p.
Cote : A10103669284-QI0
La proposition d'un axe indopacifique, quoique fragilisé pour le moment, reste une proposition internationale permettant aux pays qui en font partie de présenter un front uni face à l'impérialisme de la Chine. La France, par ses territoires d'outre-mer, peut être la figure de proue de l'Europe ans cette région d'avenir.
Au sommaire, entre autres :
- L'approche Indo-Pacifique : une réponse à la montée des tensions en Asie
- Au-delà des velléités, une Chine prédatrice de l'Indo-Pacifique ?
- L'Océanie : un enjeu majeur dans l'Indo-Pacifique?
- Les Etats-Unis et l'axe indopacifique
- Question orale du Sénateur de la Nouvelle-Calédonie M. Frogier à M. Le Premier Ministre le 20/10/2021
- Nouvelle-Calédonie : la clé de voûte de l'axe indopacifique français, par S. Backès
- La stratégie indopacifique de la France, les outre-mer et la Nouvelle-Calédonie
- L'axe indopacifique, l'Europe, la France, la Nouvelle-Calédonie
- La stratégie indopacifique de la grande puissance France et la décolonisation de la Nouvelle-Calédonie
- Réflexions à propos de l''axe indopacifique : la Nouvelle-Calédonie porte-avions de la France et de l'Union européenne ?
- La stratégie indopacifique de la France : la souveraineté dans le Pacifique et au-delà
- La France, aiguillon océanien de la politique Indo-Pacifique de l'Union européenne
- La place des forces armées de la Nouvelle-Calédonie dans la stratégie de la France dans l'indopacifique
- Privilégier une relation trilatérale France, Australie, Pacifique dans le secteur de la Défense
- L'axe indopacifique, une chance pour l'ouverture économique régionale de la Nouvelle-Calédonie[-]
La proposition d'un axe indopacifique, quoique fragilisé pour le moment, reste une proposition internationale permettant aux pays qui en font partie de présenter un front uni face à l'impérialisme de la Chine. La France, par ses territoires d'outre-mer, peut être la figure de proue de l'Europe ans cette région d'avenir.
Au sommaire, entre autres :
- L'approche Indo-Pacifique : une réponse à la montée des tensions en Asie
- Au-delà des ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; OCEANIE ; PACIFIQUE ; DIPLOMATE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; INDOPACIFIQUE ; GEOPOLITIQUE ; DEFENSE ; STRATEGIE POLITIQUE ; CHINE ; ETATS UNIS

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- n° 38 - 10 p.
Cote : A100730-QJ6
L'environnement est une compétence locale, quand la Justice reste très largement du ressort de l'État, tant pour la fixation du quantum des sanctions pénales maximum que pour leur traitement. Cette situation permet de bénéficier en Nouvelle-Calédonie des moyens humains, logistiques et opérationnels cruciaux alloués pour l'exercice des compétences régaliennes. Elle appelle toutefois des efforts pour mettre en cohérence une politique pénale environnementale qui reflète à la fois les intentions du Parquet et celles des différentes autorités compétentes localement en matière environnementale. Elle appelle aussi des partenariats entre ces acteurs pour favoriser la qualité du droit pénal environnemental local et sa mise en oeuvre.[-]
L'environnement est une compétence locale, quand la Justice reste très largement du ressort de l'État, tant pour la fixation du quantum des sanctions pénales maximum que pour leur traitement. Cette situation permet de bénéficier en Nouvelle-Calédonie des moyens humains, logistiques et opérationnels cruciaux alloués pour l'exercice des compétences régaliennes. Elle appelle toutefois des efforts pour mettre en cohérence une politique pénale ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE NATUREL ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ENVIRONNEMENT

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vol. Volume 39 - n° 2022/1 - 14 p. - 151 p.
Cote : A10054-VP4
La Nouvelle-Calédonie vient de connaître le 12 décembre 2021 son troisième référendum prévu par l'Accord de Nouméa. Loin de régler tous les problèmes, ou de répondre à l'ensemble des questions soulevées par la possible accession à « la pleine souveraineté » ou « l'indépendance » du territoire, cette consultation marque au moins la fin d'une époque dans les débats. Au plan économique, les interrogations fondamentales demeurent. S'il est utile de le comprendre, il est aussi nécessaire d'en relativiser l'importance, les processus à l'œuvre restant viscéralement politiques et identitaires.

L'article de F Venayre s'insère dans un dossier de la Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie intitulé "La 3ème consultation en 2021 sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie" comprenant analyses d'observateurs et témoignages d'acteurs. Au sommaire de ce dossier :
- Libres de voter, Jean-Yves Faberon
- Le 3ème référendum : retour à la case départ, Jean-Yves Faberon
- Le terme du processus autodétermination prévue par l'Accord de Nouméa Luc Steinmetz
- La Calédonie française ou le retour à la république, Olivier Gobin
- L'autodétermination a-t-elle un fin ? Zérah Brémond
- Après les référendums d'autodétermination, la restriction du corps électoral en question en Nouvelle-Calédonie, Nicolas Clinchamps
- Rappels de quelques évidences et non-dits toujours présents en Nouvelle-Calédonie, Jean-Pierre Doumenge
- La Nouvelle-Calédonie, nouvelle supra-collectivité de l'Outre-mer ? Robert Bertram
- L'ethnicisation du vote référendaire : entre indépendance et abstention, Pierre-Christophe Pantz

Parmi les témoignages d'acteurs :
- Pour un nouveau pacte entre la Nation et la Nouvelle-Calédonie, Philippe Gosselin
- France et Nouvelle-Calédonie: réelle et indispensable continuité territoriale, Nicolas Dupont-Aignan
- L'Accord de Nouméa s'achève, il nous revient d'inventer la Nouvelle-Calédonie de demain, Sonia Backès
- Et maintenant ? Thierry Santa
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La Nouvelle-Calédonie vient de connaître le 12 décembre 2021 son troisième référendum prévu par l'Accord de Nouméa. Loin de régler tous les problèmes, ou de répondre à l'ensemble des questions soulevées par la possible accession à « la pleine souveraineté » ou « l'indépendance » du territoire, cette consultation marque au moins la fin d'une époque dans les débats. Au plan économique, les interrogations fondamentales demeurent. S'il est utile de ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; TROISIEME REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; NICKEL ; AIDE DE L'ETAT

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