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Documents  Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie | enregistrements trouvés : 103

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vol. Vol.2012-1 - n° n°19 - p.4-34
Cote : A4882-QJ9

Ce dossier contient :
- Conseil d'État - Section de l'intérieur, n°385.945, séance du mardi 24 janvier 2012
- Les transferts de compétences et le droit des consommateurs
- L'impact des avis du Conseil d'État sur les transferts de compétences
- Les enjeux de la répartition des compétences entre l'État central et une collectivité dotée de l'autonomie politique : l'exemple de la Catalogne

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMERCIAL ; CONSOMMATEUR ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; PROTECTION CIVILE ; LOI DU PAYS

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vol. Vol. 2011-2 - n° n°18 - 3 p.
Cote : A4728-EG5

Ce texte est la reprise retravaillée de la contribution de l'auteur au colloque "la monnaie dans tous ses états", organisé dans l'amphithéâtre de l'IRD le 16 novembre 2010 sous l'égide de l'AR-IHEDN-NC).

MONNAIE ; BANQUE ; FRANC PACIFIQUE ; INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

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vol. Vol.2012-1 - n° n°19 - p.85-90
Cote : A4888-QJ9

Analyse de la loi organique n°2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de la Martinique et de Guyane régies par l'article 73 et du contrôle du Conseil constitutionnel opérée sur cette loi.

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 73 ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ASSISES DES OUTRE-MER

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