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UH
- 3 p.
Cote : A101018-EG8
Alors que le gouvernement doit publier d'ici peu un arrêté installant Stéphane Retterer dans sa fonction de nouveau président de l'Autorité de la concurrence, l'ex-dirigeante de l'organisme, Aurélie Zoude Le Berre, pose un regard sur les avancées et les difficultés rencontrées.
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (02/02/2023) - Stéphane Retterer nommé président de l’Autorité de la concurrence : quelle sera sa méthode ?...
NOUVELLE CALEDONIE ; CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PRIX
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UH
- 2 p.
Cote : A100775-QJ9
La province Sud avait-elle le droit d'abattre des squales dans ses eaux ? Le débat s'est tenu devant le Conseil d'État, qui a répondu par l'affirmative.
- Conseil d'Etat, n°462434 du 18 juillet 2022
- Rapport de présentation n° 71178-2021/2-ACTR/DDDT du 26 juillet 2021 - Province Sud
- Arrêté n° 2092-2021/ARR/DDDT du 17 août 2021 portant autorisation de capture et d’euthanasie de requins tigre et bouledogue - Province Sud
- Le Conseil d’État co...
DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REQUIN ; NOUVELLE CALEDONIE
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