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Documents  Nouvelles Calédoniennes (Les) | enregistrements trouvés : 85

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- 4 p.
Cote : C0481-QI3

Version numérisée extraite du site : http://www.info.lnc.nc/caledonie/20040609.LNC7052.html

DISCOURS ; INTERVIEW ; NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; PARLEMENT EUROPEEN ; ACCORD DE NOUMEA ; ACP-CE

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- 1 p.
Cote : A2895-QS2

Cinq ans après, la Calédonie va de nouveau se compter. Et contrairement à celui de 2004, si polémique, le recensement général de la population 2009 devrait intégrer des données ethniques.

RECENSEMENT ; ETHNIE ; PEUPLE ET MINORITE ; NOUVELLE CALEDONIE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

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UH

- 2 p.
Cote : A5075-QJ9

L’institution a validé le 27 décembre 2012 la création d’une commission spéciale chargée de rechercher en commun le drapeau du pays.Cette entité devra rendre sa copie avant la fin du mandat actuel, en mai 2014.
- Proposition de délibération du 9 avril 2011 du congrès créant une commission spéciale
chargée de rechercher en commun le drapeau du pays en pièce jointe

NOUVELLE CALEDONIE ; IDENTITE CULTURELLE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CITOYENNETE ; EMBLEME ; ACCORD DE NOUMEA ; DRAPEAU

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UH

- 1 p.
Cote : A5544-QJ9

Au cours de la première mandature qui a suivi l’accord de Nouméa (1999-2004), 32 lois du pays ont été votées. La cadence a été doublée au cours de la troisième mandature qui s’achèvera en mai 2014. Les institutions calédoniennes se rodent.

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; CONGRES DU TERRITOIRE

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UH

- 3 p.
Cote : A6003-VP8

Interview de Monsieur Vincent Bouvier, Haut-Commissaire de Nouvelle-Calédonie sur la situation politique et économique de cette collectivité d'outre-mer.

NOUVELLE CALEDONIE ; HAUT COMMISSAIRE ; INTERVIEW ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEMISSION ; GOUVERNEMENT LOCAL ; STATUT JURIDIQUE ; SITUATION POLITIQUE

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- 5 p.
Cote : A6227-CU8

Suite à l’envoi d’un courrier du gouvernement calédonien au Premier ministre, la maison Aguttes a annoncé la suspension de la vente de pièces kanak susceptibles d’avoir été exportées illégalement. Des procédures judiciaires et amiables sont lancées.

NOUVELLE CALEDONIE ; ART ; PATRIMOINE CULTUREL

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Cote : A6228-QJ9

La semaine dernière, la commission de l’économie de l’assemblée de la Polynésie française a adopté à la quasi-unanimité un projet de délibération habilitant le président de l’assemblée de la Polynésie française à saisir le conseil constitutionnel afin de faire annuler des dispositions applicables en Polynésie depuis 2006 et qui empêche, au cœur de l’éternel conflit statut d’autonomie République française, l’application du pacte civil de solidarité (Pacs).
La semaine dernière, la commission de l’économie de l’assemblée de la Polynésie française a adopté à la quasi-unanimité un projet de délibération habilitant le président de l’assemblée de la Polynésie française à saisir le conseil constitutionnel afin de faire annuler des dispositions applicables en Polynésie depuis 2006 et qui empêche, au cœur de l’éternel conflit statut d’autonomie République française, l’application du pacte civil de ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; DELIBERATION ; LOI DU PAYS

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