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Documents  Polynésie française. Assemblée | enregistrements trouvés : 14

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- n.p.
Cote : O1931-US8

Arrêté n°1142 CM du 5 août 2011 portant modification de l'arrêté n°925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
Version du 7 juin 2011.

CODE LOCAL ; CODE DU TRAVAIL ; POLYNESIE FRANCAISE

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- 334 p.; 143 p.
Cote : R0326-DE0

La Commission d'enquête sur les conséquences des essais aériens français en Polynésie mise en place en juillet 2005 par l'Assemblée de la Polynésie française a rendu son rapport mardi 24 janvier 2006, dix ans après le dernier essai effectué à Fangataufa le 27 janvier 1996.

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; SANTE PUBLIQUE

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- 122 p.
Cote : O1930-US8

Délibération n°66-80 AT du 24 juin 1966 portant code de procédure civile de la Polynésie française : version consolidée mise à jour le 11 février 2003.

PROCEDURE CIVILE ; CODE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURIDICTION CIVILE ; CODE LOCAL

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- n.p.
Cote : O1931-US8

Délibérations n°91-1 à 91-32 AT du 16 janvier 1991 : version consolidée mise à jour le 10 février 2003.

CODE LOCAL ; CODE DU TRAVAIL ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n.p.
Cote : O1931-US8

Loi du pays n°2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du travail.
Version du 9 novembre 2010.

CODE LOCAL ; CODE DU TRAVAIL ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°2012-127 - 786 p.
Cote : P0803-EN5

Par lettre no 2012-22 APF du 21 juin 2012, l'assemblée de la Polynésie française a créé, sur proposition de la commission de l'éducation et de la recherche, une commission d'enquête visant à évaluer l'impact de la scolarité hors noyau familial sur la réussite éducative et scolaire des élèves.

POLYNESIE FRANCAISE ; SCOLARITE ; SYSTEME EDUCATIF ; ENSEIGNEMENT ; STATISTIQUE ; NIVEAU SCOLAIRE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; EVALUATION

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- 10 p.
Cote : C0744-VP1

Vendredi 29 novembre 2013, M. Victorin LUREL, Ministre des Outre-mer, a prononcé un discours solennel, à l'Assemblée de la Polynésie française, devant le Haut-Commissaire de la République, le Président de la Polynésie française, le Président de l'Assemblée de la Polynésie française, les Députés, les membres du Gouvernement, les Représentants à l'Assemblée de la Polynésie française, ainsi que des invités institutionnels et des représentants de la société civile.
Discours consultable sur le site du Haut-Commissariat : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/DOSSIERS/Visite-officielle-en-PF-du-Ministre-des-Outre-mer/29-novembre-2013-Discours-de-M.-Victorin-LUREL-Ministre-des-Outre-mer-a-l-Assemblee-de-la-Polynesie-francaise
En pièce jointe : le programme du déplacement.
Vendredi 29 novembre 2013, M. Victorin LUREL, Ministre des Outre-mer, a prononcé un discours solennel, à l'Assemblée de la Polynésie française, devant le Haut-Commissaire de la République, le Président de la Polynésie française, le Président de l'Assemblée de la Polynésie française, les Députés, les membres du Gouvernement, les Représentants à l'Assemblée de la Polynésie française, ainsi que des invités institutionnels et des représentants de ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DISCOURS ; DEPLACEMENT ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AUTODETERMINATION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- 240 p.
Cote : O5199-QJ9

La Polynésie française célèbre en 2014 le 30e anniversaire du statut d’autonomie de 1984 qui a accordé de larges compétences au Pays. Dans le cadre des manifestations, un colloque intitulé "30 ans d'autonomie, bilan et perspectives" se déroule dans les locaux de l'Assemblée de Polynésie française.Cette rencontre permet à des personnalités locales et nationales de s'exprimer sur le statut particulier de la Polynésie française.Sont présents notamment le président de Polynésie, Gaston Flosse en ouverture de ce colloque «le père du statut » selon la déclaration d’Edouard Fritch, mais également l’ex président Gaston Tong Sang, Brigitte Girardin ex ministre de l’outremer ; Stéphane Diemert président du haut conseil de Polynésie mais encore Marc Debène, professeur de droit public à l’UPF, Michel Verpeaux professeur à La Sorbonne, Philippe Neuffer avocat au barreau de Paris.
- Le programme : http://www.assemblee.pf/fr/actualite/actualite-des-evenements/evenements-1er-semestre-2014/830-2014-06-20-actu-evenements-30ans-autonomie
La Polynésie française célèbre en 2014 le 30e anniversaire du statut d’autonomie de 1984 qui a accordé de larges compétences au Pays. Dans le cadre des manifestations, un colloque intitulé "30 ans d'autonomie, bilan et perspectives" se déroule dans les locaux de l'Assemblée de Polynésie française.Cette rencontre permet à des personnalités locales et nationales de s'exprimer sur le statut particulier de la Polynésie française.Sont présents ...

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; AUTONOMIE ; DECOLONISATION ; PACIFIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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