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UH
- n° n°1 - 19 p.
Cote : A8804-QJ1
L’année 2010 a été l’occasion de constater la progression des processus d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l’image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l’utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l’APA (l’accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l’accès et de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.
L’année 2010 a été l’occasion de constater la progression des processus d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l’image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l’utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l’APA (l’accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l’accès et de l’utilisation ...
BIODIVERSITE ; BOTANIQUE ; BIOLOGIE ; COSMETIQUE ; RESSOURCES NATURELLES ; OUTRE MER ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; TRADITION ; DROIT INTERNATIONAL
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UH
- 20 p.
Cote : A6851-QJ10
Cet article analyse, dans un premier temps, les principes de droit international qui s’attachent à encadrer les pratiques d’accès et d’utilisation de la biodiversité et des savoirs traditionnels, et les droits qui en découlent pour les communautés autochtones et locales. Il abode ensuite, de quelle manière ces principes sont effectivement mis en œuvre dans l’outre-mer français et en particulier en Guyane, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, seuls territoires où ont été engagées des procédures de ce type. Dans la dernière partie est analysé le rôle et les pouvoirs octroyés aux communautés autochtones et locales de ces territoires dans le cadre du contrôle de l’accès et de l’utilisation des ressources situées sur leur territoire ainsi que de leurs savoirs.
Cet article analyse, dans un premier temps, les principes de droit international qui s’attachent à encadrer les pratiques d’accès et d’utilisation de la biodiversité et des savoirs traditionnels, et les droits qui en découlent pour les communautés autochtones et locales. Il abode ensuite, de quelle manière ces principes sont effectivement mis en œuvre dans l’outre-mer français et en particulier en Guyane, Polynésie française et Nouvelle...
DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AUTOCHTONE ; BIODIVERSITE ; DROIT INTERNATIONAL ; PLANTE MEDICINALE ; RESSOURCES NATURELLES ; GUYANE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; BOTANIQUE ; SCIENCES NATURELLES ; BIOLOGIE ; TRADITION ; COSMETIQUE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER ; ENVIRONNEMENT
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