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Documents  L'e-ssentiel : Publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales | enregistrements trouvés : 8

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- n° n°48 - 4 p.
Cote : A2161-QS1


-La loi d'orientation pour l'Outre-mer de décembre 2000 a eu plusieurs conséquences sur les minima sociaux dans les département d'Outre-mer (DOM). Les montants du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API) ont été progressivement alignés sur ceux de Métropole. Dans le même temps a été mis en place un minimum social spécifique aux DOM : le revenu de solidarité (RSO). Cette prestation est réservée à des bénéficiaires du RMI âgés d'au moins 50 ans et justifiant d'une ancienneté minimale de deux ans dans le dispositif.
Fin 2004, le RSO était versé à plus de 9 000 allocataires. L'analyse détaillée des situations montre, néanmoins, que le taux de recours au RSO n'excéderait pas le tiers, avec une grande disparité en fonction de l'âge et du département, traduisant peut-être une politique d'insertion variable d'un DOM à l'autre. Par ailleurs, les effets mécaniques de la loi d'orientation pour l'Outre-mer expliqueraient une part très importante de l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'API (près de deux tiers) et du RMI (près de 30 %) constatée entre 2000 et 2004.
Article consultable sur le site : http://www.cnaf.fr/

-La loi d'orientation pour l'Outre-mer de décembre 2000 a eu plusieurs conséquences sur les minima sociaux dans les département d'Outre-mer (DOM). Les montants du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API) ont été progressivement alignés sur ceux de Métropole. Dans le même temps a été mis en place un minimum social spécifique aux DOM : le revenu de solidarité (RSO). Cette prestation est réservée à des bén...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LOI DE PROGRAMME ; REVENU MINIMUM ; PRESTATION SOCIALE

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- n° n°53 - 4 p.
Cote : A2162-QS1


-En Métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'Allocations familiales (CAF) connaît une légère progression de 0,7 % au deuxième trimestre 2006, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), après une diminution de 0,8 % au premier trimestre. Sur douze mois, entre juin 2005 et juin 2006, l'augmentation est de 2,4 %. Cette évolution, sensiblement inférieure à celle observée entre mars 2005 et mars 2006 (+ 3,9 %), est à mettre en regard de l'amélioration sensible du marché de l'emploi, dont les effets sur le RMI se font sentir avec un certain retard.
En Métropole et dans les DOM, le nombre d'allocataires ayant un droit ouvert au RMI et bénéficiant d'une mesure spécifique d'aide à l'emploi [dispositif d'intéressement, contrat d'avenir ou contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)] augmente de 24,3 % entre juin 2005 et juin 2006, sous l'effet de la poursuite de la montée en charge du contrat d'avenir et de la progression plus soutenue du CI-RMA ce trimestre.
Article consultable sur le site : http://www.cnaf.fr/

-En Métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'Allocations familiales (CAF) connaît une légère progression de 0,7 % au deuxième trimestre 2006, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), après une diminution de 0,8 % au premier trimestre. Sur douze mois, entre juin 2005 et juin 2006, l'augmentation est de 2,4 %. Cette évolution, sensiblement inférieure à ...

REVENU MINIMUM ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONTRAT AIDE

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UH

- n° n°126 - 4 p.
Cote : A4940-QS1

Fin juin 2012, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à près de 2,09 millions d’allocataires résidant en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (Dom). La croissance du nombre de bénéficiaires entre juin 2011 et juin 2012 se poursuit à un rythme comparable à celui observé au trimestre précédent (environ 3 %).

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; METROPOLE ; STATISTIQUE

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UH

- n° n°130 - 4 p.
Cote : A5082-QS1

Fin septembre 2012, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à près de 2,10 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (Dom).

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; STATISTIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FRANCE METROPOLITAINE

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- n° n°146 - 4 p.
Cote : A5735-QS1

Les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont versé au moins une prestation à 11 723 974 foyers au titre de décembre 2013. Près de 31 millions de personnes sont couvertes par les Caf [47 % de la population de la Métropole et des départements d’Outre-mer (Dom)], dont 13,8 millions d’enfants.

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; STATISTIQUE ; ALLOCATION FAMILIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- n° n°148 - 4 p.
Cote : A5820-QS1

En décembre 2013, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont servi des prestations à environ 491 000 bénéficiaires dans les départements d’outre-Mer . Le système de prestations familiales et sociales présente encore certaines spécificités dans ces départements par rapport à la métropole, même si la législation a sensiblement convergé au cours de ces dernières années.

PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; STATISTIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION FAMILIALE ; ALLOCATION LOGEMENT ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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