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Documents  Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III | enregistrements trouvés : 3

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- 55 p.
Cote : R0358-C02

Sommaire :

PARTIE I : LA PLURALITE DES NORMES JURIDIQUES EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANÇAISE.

CHAPITRE 1 : UN PARTAGE DE COMPETENCE ENTRE L'ETAT ET LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.

Section 1 : Les compétences d'attribution de l'Etat.
Section 2 : Les compétences maritimes de la collectivité.


CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANCAISE

Section 1 : Les structures compétentes.
Section 2 : Les textes applicables.


PARTIE II : L'APPLICATION DU DROIT MARITIME EN POLYNESIE FRANÇAISE : LE CAS DU TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.

CHAPITRE 1 : L'INFLUENCE DE L'INSUFFISANCE DE STRUCTURE SUR L'APPLICATION DES NORMES JURIDIQUES.

Section 1 : Les lacunes en matière de sécurité maritime
Section 2 : Les difficultés liées aux membres de l'équipage.


CHAPITRE 2 : L'INCIDENCE DES PRATIQUES POLYNESIENNES SUR L'APPLICATION DES NORMES.

Section 1 : L'établissement confus du connaissement et du billet de passage.
Section 2 : La livraison de la marchandise.


Sommaire :

PARTIE I : LA PLURALITE DES NORMES JURIDIQUES EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANÇAISE.

CHAPITRE 1 : UN PARTAGE DE COMPETENCE ENTRE L'ETAT ET LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.

Section 1 : Les compétences d'attribution de l'Etat.
Section 2 : Les compétences maritimes de la collectivité.


CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER ...

POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSPORT MARITIME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; SECURITE MARITIME ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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