Pole Doc Outre-mer

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 61 p.
Cote : A101017-QI3

De l'élaboration du traité de Rome au traité de Lisbonne, certains territoires non européens, placés sous la juridiction d'États membres de la Communauté, puis de l'Union européenne, ont bénéficié d'un régime d'association à la Communauté puis à l'Union européenne ; ils sont actuellement au nombre de treize. Ce qui caractérise les PTOM associés, c'est leur diversité.

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; DROIT INTERNATIONAL ; ECHANGE COMMERCIAL

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 46 p.
Cote : A6380-QI3

Ce jurisclasseur présente les fondements de l'association, c'est-à-dire les PTOM associés, les principes et objectifs de l'association des PTOM, en précisant le concept d'association (I) avant que soit étudié le régime de l'association, dans son contenu et sa mise en oeuvre (II).

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; DROIT INTERNATIONAL ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ECHANGE COMMERCIAL ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Cote : A6379-QI1

Jurisclasseur consacré à l'application du droit de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Martin, Açores et Madère (RUP portugaises), les îles Canaries (RUP espagnole)

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 48 p.
Cote : A5389-QI3

L'expression "champ d'application territoriale", consacrée par le traité de Lisbonne, est préférable à celles de "territoire de l'Union" ou "territoire communautaire", "territoire de la Communauté", car les compétences communautaires et de l'Union ne sont pas assimilables aux compétences territoriales d'un État. Le droit de l'Union ne s'applique pas à certains territoires explicitement nommés dans le droit primaire.Les traités de l'Union ne s'appliquent que partiellement aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM), qui font l'objet d'un régime spécifique d'association.[-]

L'expression "champ d'application territoriale", consacrée par le traité de Lisbonne, est préférable à celles de "territoire de l'Union" ou "territoire communautaire", "territoire de la Communauté", car les compétences communautaires et de l'Union ne sont pas assimilables aux compétences territoriales d'un État. Le droit de l'Union ne s'applique pas à certains territoires explicitement nommés dans le droit primaire.Les traités de l'Union ne ...[+]

DROIT EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; APPLICATION DU DROIT ; TRAITE DE LISBONNE ; ARTICLE 349

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° Fasc. 472 - 67 p.
Cote : A2181-QI3

DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; RHUM ; POLITIQUE DE LA PECHE ; OCTROI DE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; ARTICLE 349

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° Fasc. 473 - 38 p.
Cote : A2182-QI3

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; RELATIONS ECONOMIQUES ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° Fasc. 470 - 51 p.
Cote : A2768-QI3

DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° Fasc. 471 - 32 p.
Cote : A2180-QI3

- Fascicule 471 du Jurisclasseur Europe Traité en version numérique

DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° Fasc. 473 - 41 p.
Cote : A2182-QI3

- Fascicule 473 du Jurisclasseur Europe Traité en version numérique

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; COOPERATION INTERNATIONALE

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° Fasc. 472 - 65 p.
Cote : A2181-QI3

- Fascicule 472 du Jurisclasseur Europe Traité avec mise à jour en version numérique

DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; RHUM ; POLITIQUE DE LA PECHE ; OCTROI DE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Paniers

Documents Jurisclasseur Europe Traité 11 résultats

JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 473 : Association des pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) à l'Union européenne (mise à jour 31 Janvier 2023) Dormoy Daniel | Jurisclasseur Europe Traité 31 janvier 2023 H Nouveau

JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à l'Union européenne Dormoy Daniel | Jurisclasseur Europe Traité 29 mars 2015 Nouveau

Fascicule 471 : Champ d'application du droit communautaire et de l'Union. Régions ultrapériphériques (RUP) : principes du statut européen Custos Dominique | Jurisclasseur Europe Traité 8 Septembre 2014 Nouveau

JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 470 : Champ d'application de l'Union. Application territoriale Ziller Jacques | Jurisclasseur Europe Traité Janvier 2013 Nouveau

Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration Custos Dominique | Jurisclasseur Europe Traité Janvier 2008 Nouveau

Fasc. 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne Dormoy Daniel | Jurisclasseur Europe Traité Juillet 2007 Nouveau

Fasc. 470 : Champ d'application territorial du droit communautaire et de l'union . – Application territoriale Ziller Jacques | Jurisclasseur Europe Traité 2006 Nouveau

Fasc. 471 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Principes du statut communautaire Custos Dominique | Jurisclasseur Europe Traité 2006 Nouveau

Fasc. 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne Dormoy Daniel | Jurisclasseur Europe Traité 1995 Nouveau

Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration Custos Dominique | Jurisclasseur Europe Traité 2000 Nouveau

Filtrer

Type

Auteurs

Date de parution

Référence

Documents