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UH
- n° n°56 - p.19-34
Cote : A2183-QI3
Sommaire :
-L'octroi de mer : fin (provisoire ?) d'une vieille querelle
-Les départements d'outre-mer et les règles en matière d'aides d'Etat à finalité régionale
-Le statut juridique des pays et territoires d'outre-mer dans la communauté
-Les instruments de développement prévus pour les pays et territoires d'outre-mer
Dossier consultable à l'adresse suivante : http://www.dbfbruxelles.com/Publications/Observateur/Obs%202004/OBS%2056.pdf
Sommaire :
-L'octroi de mer : fin (provisoire ?) d'une vieille querelle
-Les départements d'outre-mer et les règles en matière d'aides d'Etat à finalité régionale
-Le statut juridique des pays et territoires d'outre-mer dans la communauté
-Les instruments de développement prévus pour les pays et territoires d'outre-mer
Dossier consultable à l'adresse suivante : http://www.dbfbruxelles.com/Publications/Observateur/Obs%202004/OBS%2056.pdf
DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; OCTROI DE MER ; STATUT JURIDIQUE
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