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Documents  Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes | enregistrements trouvés : 6

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- 22 p.
Cote : R1614-EG6

La société de développement économique de Miquelon (Sodem) est une société anonyme d’économie mixte locale créée en 1993, dont les missions intègrent toutes les activités contribuant au développement touristique, industriel, commercial et économique de la seule commune de Miquelon-Langlade (un peu plus de 600 habitants). La Sodem est une structure extrêmement légère, qui ne dispose pas d’un service gestionnaire, à même de trouver des débouchés économiques et de développer une activité conforme à son objet social. Cette société a fondé sa stratégie opérationnelle sur une seule activité, à savoir la location des équipements industriels. La situation financière dégradée de cette société conduit à s’interroger sur la justification même du maintien opérationnel et de la poursuite d’activités de la Sodem.
La société de développement économique de Miquelon (Sodem) est une société anonyme d’économie mixte locale créée en 1993, dont les missions intègrent toutes les activités contribuant au développement touristique, industriel, commercial et économique de la seule commune de Miquelon-Langlade (un peu plus de 600 habitants). La Sodem est une structure extrêmement légère, qui ne dispose pas d’un service gestionnaire, à même de trouver des débouchés ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SITUATION FINANCIERE ; MIQUELON LANGLADE ; CHIFFRE D'AFFAIRES ; GESTION FINANCIERE ; AIDE DE L'ETAT

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- 38 p.
Cote : R1615-AG3

La société d’investissement de la filière pêche de l’archipel (SIFPA) est une société anonyme d’économie mixte locale, créée le 17 août 2009. Sa création s’inscrit dans le cadre de la réorganisation de la filière pêche pour Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM), et plus particulièrement d’un plan d’actions élaboré par les partenaires institutionnels. Visant à la modernisation de l’outil de production des différentes entreprises de la filière halieutique, celui-ci a cherché à réactiver l’exploitation d’une usine de transformation des produits de la pêche de Saint-Pierre, construite en 1971, après la mise en liquidation judiciaire du précédent exploitant, la société Interpêche. Le groupe canadien Louisbourg Seafoods LTD s’est porté repreneur des actifs de la société Interpêche et sa candidature a été validée par jugement du tribunal de commerce de Saint?Pierre-et-Miquelon, le 21 avril 2009. La SIFPA associe donc principalement la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et l’investisseur privé canadien.
La société d’investissement de la filière pêche de l’archipel (SIFPA) est une société anonyme d’économie mixte locale, créée le 17 août 2009. Sa création s’inscrit dans le cadre de la réorganisation de la filière pêche pour Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM), et plus particulièrement d’un plan d’actions élaboré par les partenaires institutionnels. Visant à la modernisation de l’outil de production des différentes entreprises de la filière h...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; PECHE ; AIDE DE L'ETAT ; SITUATION FINANCIERE ; LIQUIDATION DE BIENS

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- 12 p.
Cote : R0714-FP2

Rapport sur la gestion de la commune de Saint-Pierre.

EVALUATION ; SAINT PIERRE ; COMMUNE ; GESTION BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES

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- 129 p.
Cote : R1375-FP2

Réponse du Président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon également en pièce jointe

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FINANCES LOCALES ; GESTION BUDGETAIRE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; EVALUATION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; FISCALITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 59 p.
Cote : R1547-QS4

Ce rapport a pour objet l’activité de l’établissement, la sincérité des comptes,
l’analyse financière rétrospective et prospective, ainsi que les principales opérations
immobilières.

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; HOPITAL ; TELEMEDECINE ; COMPTABILITE ; SANTE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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