Pole Doc Outre-merDocuments

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- n° n°8765 - 2 p.
Cote : A2616-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; ELECTION TERRITORIALE ; MODE DE SCRUTIN

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- 1 p.
Cote : A2659-VP1

IMMIGRATION CLANDESTINE ; MAYOTTE ; CONTROLE D'IDENTITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; STATUT PERSONNEL ; ESTROSI CHRISTIAN ; SECRETAIRE D'ETAT

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- n° n°10620 - 2 p.
Cote : A6205-VP4

Le comité des signataires de l’Accord de Nouméa, institué par le point 6.5 de l’Accord, s’est réuni le vendredi 5 juin 2015, sous la présidence de M. Manuel VALLS, Premier ministre, en présence de Mme George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer. Ont participé à ce comité, en leur qualité de signataire, M. Rock WAMYTAN, M. Paul NEAOUTYINE, M. Victor TUTUGORO, M. Pierre FROGIER, M. Simon LOUECKHOTE, M. Bernard DELADRIERE et M. Harold MARTIN. M. Jean LEQUES était représenté par Mme Virginie RUFFENACH.

Le comité des signataires de l’Accord de Nouméa, institué par le point 6.5 de l’Accord, s’est réuni le vendredi 5 juin 2015, sous la présidence de M. Manuel VALLS, Premier ministre, en présence de Mme George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer. Ont participé à ce comité, en leur qualité de signataire, M. Rock WAMYTAN, M. Paul NEAOUTYINE, M. Victor TUTUGORO, M. Pierre FROGIER, M. Simon LOUECKHOTE, M. Bernard DELADRIERE et M. Harold MARTIN. M. ...

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; CONSULTATION LOCALE ; COMITE DES SIGNATAIRES ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL

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- n° n°10818 - 4 p.
Cote : A6697-EG6

A la demande du Premier ministre, le député Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer, a remis le 15 mars 2016, à George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer et Ericka Bareigts, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité réelle, son rapport consacré à l’égalité réelle Outre-mer. Le rapport définit l’égalité réelle, analyse les causes des écarts entre l’hexagone et les outre-mer et émet 35 recommandations déclinées en 75 propositions pour favoriser la convergence réelle des outre-mer vers la moyenne nationale.

A la demande du Premier ministre, le député Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer, a remis le 15 mars 2016, à George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer et Ericka Bareigts, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité réelle, son rapport consacré à l’égalité réelle Outre-mer. Le rapport définit l’égalité réelle, analyse les causes des écarts entre l’hexagone et les outre-mer et émet 35 recommandations déclinées en ...

OUTRE MER ; EGALITE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; EVALUATION ; PAUVRETE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SURREMUNERATION ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; EGALITE REELLE

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- n° n°10850 - 2 p.
Cote : A6783-VP1

Le Premier ministre, Manuel Valls a effectué une visite de trois jours, du vendredi 29 avril au dimanche 1er mai 2016, en Nouvelle-Calédonie. Présentation.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; DEPLACEMENT ; PREMIER MINISTRE ; AUTODETERMINATION ; NICKEL ; SECURITE PUBLIQUE

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- n° n°10870 - 2 p.
Cote : A6848-VP5

En clôture d'une "matinée de travail sur l'Outre-mer" de son parti, Les Républicains, l’ancien Président de la République a présenté ses priorités pour les Outre-mer. En savoir plus : http://www.republicains.fr/#je-veux-de-l-alternance

PROGRAMME ELECTORAL ; CAMPAGNE PRESIDENTIELLE ; OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; OCTROI DE MER ; DEFISCALISATION ; AGRICULTURE ; SECURITE PUBLIQUE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; ACCORD DE NOUMEA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

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- n° n°10966 - 2 p.
Cote : A7031-AD1

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a installé, le 18 octobre 2016, le Conseil de la stratégie et de la prospective du ministère, qui s'est réuni sous sa présidence. Le Conseil de la stratégie et de la prospective, rassemblant chercheurs et universitaires, mènera des études en matière de terrorisme, sécurité, migration, libertés publiques ou encore de laïcité pour la Place Beauvau. Ce Conseil se réunira deux fois par an, sous la présidence du ministre de l'Intérieur.

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a installé, le 18 octobre 2016, le Conseil de la stratégie et de la prospective du ministère, qui s'est réuni sous sa présidence. Le Conseil de la stratégie et de la prospective, rassemblant chercheurs et universitaires, mènera des études en matière de terrorisme, sécurité, migration, libertés publiques ou encore de laïcité pour la Place Beauvau. Ce Conseil se réunira deux fois par an, sous la ...

PROSPECTIVE ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- n° n°11063 - 4 p.
Cote : A7247-VP4

La Fédération des Entreprises des Outre-mer que préside Monsieur Jean-Pierre Philibert, ancien député de la Loire et dont la secrétaire générale est Madame Samia-Badat Karam, a présenté à la presse, le jeudi 2 mars 2017, ses propositions pour la Présidentielle de 2017.En tout, 28 propositions, qui visent à renforcer la compétitivité des entreprises, l'attractivité des territoires; la production locale et former la jeunesse. Elles exigent un cadre : la simplification, la lisibilité et la pérennité.

La Fédération des Entreprises des Outre-mer que préside Monsieur Jean-Pierre Philibert, ancien député de la Loire et dont la secrétaire générale est Madame Samia-Badat Karam, a présenté à la presse, le jeudi 2 mars 2017, ses propositions pour la Présidentielle de 2017.En tout, 28 propositions, qui visent à renforcer la compétitivité des entreprises, l'attractivité des territoires; la production locale et former la jeunesse. Elles exigent un ...

ELECTION PRESIDENTIELLE ; PROGRAMME ELECTORAL ; PROGRAMME ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; Fédération des entreprises d'Outre-mer (FEDOM) ; SYNDICATS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET PATRONAT FRANCAIS ; COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; CHARGE SOCIALE ; CREDIT D'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; INNOVATION ; POLITIQUE DE LA MER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE

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- n° n°11063 - 2 p.
Cote : A7249-QJ9

Question prioritaire de constitutionnalité sur le financement du culte en Guyane.

GUYANE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CULTE ; CLERGE ; ORGANISATION RELIGIEUSE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRETRE

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- n° n°11126 - 3 p.
Cote : A7407-VP3

A l'approche des élections législaives des 11 et 18 juin 2017, ce dossier fait un rapide bilan des 14 législatures qui se sont succédé sous la Cinquième République depuis novembre 1958.

CINQUIEME REPUBLIQUE ; ELECTION LEGISLATIVE ; PARTI POLITIQUE

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Documents Bulletin Quotidien | enregistrements trouvés : 16

La Polynésie, collectivité la plus décentralisée de la République | Bulletin Quotidien 25 janvier 2008 Nouveau

Le gouvernement réfléchit à un réaménagement "exceptionnel" du droit du sol à Mayotte | Bulletin Quotidien 25 février 2008 Nouveau

Les élus calédoniens trouvent un accord sur le corps électoral | Bulletin Quotidien 8 juin 2015 Nouveau

35 recommandations pour favoriser la convergence réelle des Outre-mer vers la moyenne nationale | Bulletin Quotidien 16 mars 2016 Nouveau

Le Premier Ministre, Manuel Valls bat le rappel en Nouvelle-Calédonie avant le référendum de 2018 | Bulletin Quotidien 2 mai 2016 Nouveau

Monsieur Nicolas Sarkozy veut "revenir la tête haute" | Bulletin Quotidien 1er juin 2016 Nouveau

Installation du Conseil de la stratégie et de la prospective du ministère de l'Intérieur | Bulletin Quotidien 19 octobre 2016 Nouveau

Les propositions de la Fédération des Entreprises des Outre-mer pour l'élection présidentielle 2017 | Bulletin Quotidien 7 mars 2017 Nouveau

Saisine d'une QPC sur le financement du culte par la collectivité territoriale de la Guyane | Bulletin Quotidien 7 mars 2017 Nouveau

Les quatorze législatures qui se sont succédé depuis les débuts de la Cinquième République | Bulletin Quotidien 6 juin 2017 Nouveau

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