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Documents  Bulletin Quotidien | enregistrements trouvés : 14

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- 1 p.
Cote : A7881-VP1

François Seners représentera le Premier ministre, à Nouméa, au sein du groupe " sur le chemin de l’avenir " institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Le conseiller d’État, ex-directeur de cabinet de Gérard Larcher et de Rachida Dati et ancien conseiller d’Alain Juppé, François Seners, a été désigné par Édouard Philippe, Premier ministre, pour le représenter au groupe " sur le chemin de l’avenir " institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. En complément,
- Acteurs publics du 30 mars 2018 :
François Seners représentera le Premier ministre, à Nouméa, au sein du groupe " sur le chemin de l’avenir " institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Le conseiller d’État, ex-directeur de cabinet de Gérard Larcher et de Rachida Dati et ancien conseiller d’Alain Juppé, François Seners, a été désigné par Édouard Philippe, Premier ministre, pour le représenter au groupe " sur le chemin de l’avenir " institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. En ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; COMITE DES SIGNATAIRES

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- 2 p.
Cote : A7844-VP1

Mayotte était toujours sous tension le 13 mars 2018, alors que le Gouvernement tente de trouver une issue au conflit.

MAYOTTE ; GREVE ; CONFLIT SOCIAL ; SECURITE PUBLIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; MINISTRE ; MATERNITE ; DROIT INTERNATIONAL

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- 1 p.
Cote : A7845-VP1

A l’occasion de son déplacement à Mayotte,le 12 mars 2018, la ministre des Outre-mer, Mme Annick Girardin, a annoncé de nouvelles mesures en matière de sécurité et de lutte contre l’immigration irrégulière. Ces mesures, décidées conjointement avec le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb visent à apporter d’urgence une réponse forte et structurée aux besoins du territoire et traduisent l’engagement de l’Etat pour la sécurité du département. Communiqué du Ministère des Outre-mer consultable sur le site internet et en pièce jointe : http://www.outre-mer.gouv.fr/sites/default/files/20180312_communique_de_presse_-_ministere_des_outre-mer_et_ministere_de_linterieur_-_mesures_de_securite_mayotte.pdf
- information.tv5monde.com du 13 mars 2018 : https://information.tv5monde.com/info/mayotte-annick-girardin-annonce-des-mesures-de-securite-225619
- Outre-mer à 360° du 12 mars 2018 : http://outremers360.com/politique/mayotte-la-ministre-des-outre-mer-annick-girardin-annonce-de-nouvelles-mesures-en-matiere-de-securite-et-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere/
- Le Monde du 12 mars 2018 : http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/12/mayotte-la-ministre-des-outre-mer-annick-girardin-annonce-des-mesures-pour-la-securite-et-contre-l-immigration-illegale_5269847_823448.html
A l’occasion de son déplacement à Mayotte,le 12 mars 2018, la ministre des Outre-mer, Mme Annick Girardin, a annoncé de nouvelles mesures en matière de sécurité et de lutte contre l’immigration irrégulière. Ces mesures, décidées conjointement avec le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb visent à apporter d’urgence une réponse forte et structurée aux besoins du territoire et traduisent l’engagement de l’Etat pour la sécurité ...

MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; VIOLENCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONFLIT SOCIAL ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; GENDARME ; GREVE

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- 3 p.
Cote : A7808-QJ6

La Cour des comptes vient de publier un référé sur les services de sécurité et de justice dans les départements d’outre-mer pour les exercices 2011 à 2016. la Cour souligne la particulière gravité des difficultés de fonctionnement des juridictions, des établissements pénitentiaires et des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans les DOM. Ces difficultés justifieraient l’adoption d’un plan d’action pour la justice, analogue au plan " sécurité pour l’outre-mer " décidé en 2016 pour la police et la gendarmerie nationales. En complément :
- Référé n°S2017-3359 du 13 novembre 2017 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-services-de-securite-et-de-justice-dans-les-departements-doutre-mer-dom
- outre-mer 1ère (22/02/2018) - La Cour des comptes demande un "plan d'action" pour la justice en Outre-mer : https://la1ere.francetvinfo.fr/cour-comptes-demande-plan-action-justice-outre-mer-562175.html
- Outre-mer à 360° (22/02/2018) - Justice en Outre-mer : La Cour des comptes demande un " plan d’action " : http://outremers360.com/politique/justice-en-outre-mer-la-cour-des-comptes-demande-un-plan-daction/
- En pièce jointe, article de France-Antiiles Martinique du 23 février 2018
La Cour des comptes vient de publier un référé sur les services de sécurité et de justice dans les départements d’outre-mer pour les exercices 2011 à 2016. la Cour souligne la particulière gravité des difficultés de fonctionnement des juridictions, des établissements pénitentiaires et des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans les DOM. Ces difficultés justifieraient l’adoption d’un plan d’action pour la justice, analogue au ...

JUSTICE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; JURIDICTION ; PRISON ; DELINQUANCE ; PROTECTION DES MINEURS ; SECURITE PUBLIQUE

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- n° n°11126 - 3 p.
Cote : A7407-VP3

A l'approche des élections législaives des 11 et 18 juin 2017, ce dossier fait un rapide bilan des 14 législatures qui se sont succédé sous la Cinquième République depuis novembre 1958.

CINQUIEME REPUBLIQUE ; ELECTION LEGISLATIVE ; PARTI POLITIQUE

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- n° n°11063 - 2 p.
Cote : A7249-QJ9

Question prioritaire de constitutionnalité sur le financement du culte en Guyane.

GUYANE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CULTE ; CLERGE ; ORGANISATION RELIGIEUSE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRETRE

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- n° n°11063 - 4 p.
Cote : A7247-VP4

La Fédération des Entreprises des Outre-mer que préside Monsieur Jean-Pierre Philibert, ancien député de la Loire et dont la secrétaire générale est Madame Samia-Badat Karam, a présenté à la presse, le jeudi 2 mars 2017, ses propositions pour la Présidentielle de 2017.En tout, 28 propositions, qui visent à renforcer la compétitivité des entreprises, l'attractivité des territoires; la production locale et former la jeunesse. Elles exigent un cadre : la simplification, la lisibilité et la pérennité.
La Fédération des Entreprises des Outre-mer que préside Monsieur Jean-Pierre Philibert, ancien député de la Loire et dont la secrétaire générale est Madame Samia-Badat Karam, a présenté à la presse, le jeudi 2 mars 2017, ses propositions pour la Présidentielle de 2017.En tout, 28 propositions, qui visent à renforcer la compétitivité des entreprises, l'attractivité des territoires; la production locale et former la jeunesse. Elles exigent un ...

ELECTION PRESIDENTIELLE ; PROGRAMME ELECTORAL ; PROGRAMME ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; Fédération des entreprises d'Outre-mer (FEDOM) ; SYNDICATS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET PATRONAT FRANCAIS ; COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; CHARGE SOCIALE ; CREDIT D'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; INNOVATION ; POLITIQUE DE LA MER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE

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- n° n°10966 - 2 p.
Cote : A7031-AD1

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a installé, le 18 octobre 2016, le Conseil de la stratégie et de la prospective du ministère, qui s'est réuni sous sa présidence. Le Conseil de la stratégie et de la prospective, rassemblant chercheurs et universitaires, mènera des études en matière de terrorisme, sécurité, migration, libertés publiques ou encore de laïcité pour la Place Beauvau. Ce Conseil se réunira deux fois par an, sous la présidence du ministre de l'Intérieur.
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a installé, le 18 octobre 2016, le Conseil de la stratégie et de la prospective du ministère, qui s'est réuni sous sa présidence. Le Conseil de la stratégie et de la prospective, rassemblant chercheurs et universitaires, mènera des études en matière de terrorisme, sécurité, migration, libertés publiques ou encore de laïcité pour la Place Beauvau. Ce Conseil se réunira deux fois par an, sous la ...

PROSPECTIVE ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- n° n°10850 - 2 p.
Cote : A6783-VP1

Le Premier ministre, Manuel Valls a effectué une visite de trois jours, du vendredi 29 avril au dimanche 1er mai 2016, en Nouvelle-Calédonie. Présentation.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; DEPLACEMENT ; PREMIER MINISTRE ; AUTODETERMINATION ; NICKEL ; SECURITE PUBLIQUE

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- n° n°10818 - 4 p.
Cote : A6697-EG6

A la demande du Premier ministre, le député Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer, a remis le 15 mars 2016, à George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer et Ericka Bareigts, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité réelle, son rapport consacré à l’égalité réelle Outre-mer. Le rapport définit l’égalité réelle, analyse les causes des écarts entre l’hexagone et les outre-mer et émet 35 recommandations déclinées en 75 propositions pour favoriser la convergence réelle des outre-mer vers la moyenne nationale.
A la demande du Premier ministre, le député Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer, a remis le 15 mars 2016, à George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer et Ericka Bareigts, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité réelle, son rapport consacré à l’égalité réelle Outre-mer. Le rapport définit l’égalité réelle, analyse les causes des écarts entre l’hexagone et les outre-mer et émet 35 recommandations déclinées en ...

OUTRE MER ; EGALITE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; EVALUATION ; PAUVRETE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SURREMUNERATION ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; EGALITE REELLE

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