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Documents  Université d'Artois. Faculté de droit Alexis de Tocqueville (Douai) | enregistrements trouvés : 1

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La coopération régionale des départements et régions d'outre-mer (Thèse pour le doctorat en droit public) Detrez-Cambrai Hélène ; Carton Jean-Paul | Université d'Artois. Faculté de droit Alexis de Tocqueville (Douai) 5 juin 2009 H

Rapport

UH

- 480 p.
Cote : R1141-QJ9

COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRAITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

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Type

Rapport [1]

Auteurs

Carton Jean-Paul [1]

Detrez-Cambrai Hélène [1]

Date de parution

2009 [1]


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