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- 1 p.
Cote : A5638-QS3
Un arrêté pris en conseil des ministres le 27 février dernier rend applicable le deuxième volet de la loi du Pays de janvier 2013, celui concernant le matériel paramédical. À partir du 15 mars 2014, les tarifs de base pour le remboursement changent, avec une tendance à la baisse, et un ticket modérateur de 30% sera appliqué.
Arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente, Jopf n°8NS du 10 mars 2014 : consultable sur site : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=434964
Un arrêté pris en conseil des ministres le 27 février dernier rend applicable le deuxième volet de la loi du Pays de janvier 2013, celui concernant le matériel paramédical. À partir du 15 mars 2014, les tarifs de base pour le remboursement changent, avec une tendance à la baisse, et un ticket modérateur de 30% sera appliqué.
Arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables leur tarif de responsabilité ...
POLYNESIE FRANCAISE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT
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- 2 p.
Cote : A5433-QJ4
Yves-Louis Sage est l'auteur d'un rapport sur le droit foncier en Polynésie française : examen critique et propositions de réformes. Il explique notamment l'échec des outils de règlement des conflits en matière foncière, qui sont inadaptés.
Mettre en place une commission de conciliation, de médiation et d'arbitrage en matière foncière, renforcer l'information sur les textes qui régissent le droit foncier… sont quelques-unes des recommandations d'Yves-Louis Sage.
Yves-Louis Sage est l'auteur d'un rapport sur le droit foncier en Polynésie française : examen critique et propositions de réformes. Il explique notamment l'échec des outils de règlement des conflits en matière foncière, qui sont inadaptés.
Mettre en place une commission de conciliation, de médiation et d'arbitrage en matière foncière, renforcer l'information sur les textes qui régissent le droit foncier… sont quelques-unes des recommandations ...
POLYNESIE FRANCAISE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; DROIT COUTUMIER ; CODE CIVIL
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- 4 p.
Cote : A5428-CU5
Pour la première fois, les musulmans de Polynésie française ont pu se rassembler pour célébrer l’Aïd el-Kébir, la fête du sacrifice. Une grande joie pour les fidèles, qui regrettent cependant les a priori dont ils sont victimes depuis l' ouverture de la mosquée, hier , à Papeete. Autre élément qui pourrait venir gâcher la fête : le local ne serait pas aux normes pour accueillir du public.
POLYNESIE FRANCAISE ; MOSQUEE ; ISLAM ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; RELIGION
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- n° n°16361 - 1 p.
Cote : A5367-QJ9
Au titre du contrôle de légalité, le haut-commissariat a déféré la loi du Pays portant création du haut conseil de la Polynésie française au Conseil d’État. Comble de l’ironie, le représentant de l’État conteste sur un point de procédure la création de l’organisme chargé de vérifier la sécurité juridique des actes émanant des institutions du Pays.
A consulter :
- Arrêté du 30 juillet 2013 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (M. Diémert Stéphane), Jorf du 01/08/2013
- Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) , Jorf du 04/08/2013
Au titre du contrôle de légalité, le haut-commissariat a déféré la loi du Pays portant création du haut conseil de la Polynésie française au Conseil d’État. Comble de l’ironie, le représentant de l’État conteste sur un point de procédure la création de l’organisme chargé de vérifier la sécurité juridique des actes émanant des institutions du Pays.
A consulter :
- Arrêté du 30 juillet 2013 portant détachement (tribunaux administratifs et cours ...
POLYNESIE FRANCAISE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; CONSEIL D'ETAT ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE DE L'ETAT
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UH
- 1 p.
Cote : A5311-CU3
Le Conseil d'État a annulé les lois du Pays n°2012-10 et n°2012-12 portant des dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés. Si la langue tahitienne “est un élément fondamental de l'identité culturelle”, “le français est la langue officielle de la Polynésie française”, selon l'article 57 du statut. Les débats à l'assemblée, menés par Hiro Tefaarere ce jour-là, se sont déroulés en langue tahitienne.
Sur le site du Conseil d'Etat et en pièce jointe, la décision n°361767 du 13 juin 2013.
[ http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/langue-francaise.html ]
Le Conseil d'État a annulé les lois du Pays n°2012-10 et n°2012-12 portant des dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés. Si la langue tahitienne “est un élément fondamental de l'identité culturelle”, “le français est la langue officielle de la Polynésie française”, selon l'article 57 du statut. Les débats à l'assemblée, menés par Hiro Tefaarere ce jour-là, se sont déroulés en langue tahitienne.
Sur le site du ...
LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; LOI DU PAYS ; REGIME DE RETRAITE ; LANGUE FRANCAISE ; ASSEMBLEE LOCALE
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- 3 p.
Cote : A5120-AG3
Les Nouvelles se sont procuré une note du ministère des Ressources marines qui apporte des détails sur le fameux “projet chinois” de 150 milliards de Fcfp sur 15 ans. Après la signature par Oscar Temaru d’une lettre d’intention avec Jingmin Investments pour la création d’un gigantesque projet aquacole, une société formalisant la joint-venture doit être créée au plus vite. Le Pays souhaite faire rentrer la Sofidep au capital de cette future société, mais ce n’est pas si simple…
Les Nouvelles se sont procuré une note du ministère des Ressources marines qui apporte des détails sur le fameux “projet chinois” de 150 milliards de Fcfp sur 15 ans. Après la signature par Oscar Temaru d’une lettre d’intention avec Jingmin Investments pour la création d’un gigantesque projet aquacole, une société formalisant la joint-venture doit être créée au plus vite. Le Pays souhaite faire rentrer la Sofidep au capital de cette future ...
POLYNESIE FRANCAISE ; AQUACULTURE ; CHINE
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UH
- n° n°16198 - 3 p.
Cote : A5114-VP6
Oscar Temaru s’est adressé mercredi 16 janvier 2013 aux représentants du plus gros bloc votant de l’ONU, le mouvement des pays non alignés qui regroupe 120 membres et 17 pays observateurs sur les 193 que comptent les Nations unies. Pour parler à ces pays dont beaucoup ont fait l’expérience de la colonisation, le président du Pays a retrouvé ses accents militants. Mais c’est incontestablement un pas très important dans la longue marche d’Oscar Temaru vers le but qu’il s’est fixé.
Oscar Temaru s’est adressé mercredi 16 janvier 2013 aux représentants du plus gros bloc votant de l’ONU, le mouvement des pays non alignés qui regroupe 120 membres et 17 pays observateurs sur les 193 que comptent les Nations unies. Pour parler à ces pays dont beaucoup ont fait l’expérience de la colonisation, le président du Pays a retrouvé ses accents militants. Mais c’est incontestablement un pas très important dans la longue marche d’Oscar ...
POLYNESIE FRANCAISE ; DECOLONISATION ; AUTONOMIE LOCALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DISCOURS
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- 2 p.
Cote : A5097-TR3
Les Nouvelles de Tahiti reviennent sur l’océanisation des cadres, qui intéresse les Polynésiens d’autant plus que la crise sévit. Sous-jacente, la question de la protection de l’emploi locale est invoquée lorsque celle de l’océanisation surgit. Le secteur public ne peut plus être mis à contribution autant que par le passé, mais le secteur privé ne parvient pas encore à prendre entièrement le relais.
POLYNESIE FRANCAISE ; EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI
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- 1 p.
Cote : A5074-VP8
Le maire de Hermonville, commune de la Marne en France, Joël Gourmand a démissionné de son mandat acquis en 2008. Motif ? Il est en poste à Tahiti depuis juillet 2011, suite à une mutation pour raisons professionnelles. L'ex-édile a tenté de gérer sa mairie à distance, mais a dû se résigner à transmettre sa démission au préfet de sa région. Une situation inédite en Polynésie.
POLYNESIE FRANCAISE ; MAIRE ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEMISSION
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