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Documents  France. Ministère de la Justice | enregistrements trouvés : 8

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- 112 p. + 48 p.
Cote : R0848-QS2

Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, a été chargée par le Premier ministre d'analyser la situation des mineurs isolés étrangers (MIE) présents sur le territoire français. Son rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ? Qui sont-ils ? Quels sont leurs parcours de migration ? Le rapport revient ensuite sur l'intervention des différents acteurs (services de l'Etat, départements, ministère de la justice) concernés par l'entrée et la présence de mineurs isolés étrangers en France, en suivant les étapes qui jalonnent leur parcours sur le territoire. Au terme de cette analyse, l'auteur préconise d'accentuer la coordination entre les différentes parties prenantes, à la fois au niveau européen, entre les services de l'Etat et entre acteurs locaux. Elle rappelle par ailleurs la dimension très humaine de ce problème, telle qu'elle est exprimée dans la Convention relative aux droits de l'enfant ratifiée par la France.
Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, a été chargée par le Premier ministre d'analyser la situation des mineurs isolés étrangers (MIE) présents sur le territoire français. Son rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ? Qui sont-ils ? Quels sont leurs parcours de migration ? Le rapport revient ...

ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; AIDE A L'ENFANCE ; MAYOTTE ; GUYANE ; ETRANGER ; IMMIGRATION

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- 12 p. + annexes
Cote : R0434-IS3

Rapport de mission diligentée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère de l'Outre-mer présentant la justice cadiale à Mayotte, son évolution, l'évaluation de l'activité des Cadis.

MAYOTTE ; JUSTICE CADIALE ; CADI

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- 73 p.
Cote : R1503-QJ8

Le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en Outre-Mer a été remis mardi 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
En complément, articles de presse de Zinfos974 du 9 juillet 2014 : http://www.zinfos974.com/Remise-du-rapport-sur-les-problematiques-penitentiaires-en-Outre-Mer_a73648.html
Outre-mer 1ère du 8 juillet 2014 : http://www.la1ere.fr/2014/07/08/vetuste-surpopulation-le-tableau-des-prisons-ultramarines-en-2014-167703.html

France-Antilles Guadeloupe du 10 juillet 2014 : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/faits-divers/il-faut-elargir-les-murs-de-nos-prisons-277176.php
Le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en Outre-Mer a été remis mardi 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
En complément, articles de presse de Zinfos974 du 9 juillet 2014 : http://www.zinfos974.com/Remise-du-rapport-sur-les-problematiques-penitentiaires-en-Ou...

ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; POPULATION CARCERALE ; DELINQUANCE ; MINEUR ; PRISON ; OUTRE MER ; DROIT PENAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER

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- 4 p.
Cote : C0823-QJ6

Le ministre est venu annoncer la construction de la future maison d’arrêt sur des terrains cédés par le département. En complément, article de guadeloupe 1ère du 05/07/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/le-projet-de-la-future-maison-d-arret-de-basse-terre-peut-etre-lance-377649.html

GUADELOUPE ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; DISCOURS ; PRISON ; POPULATION CARCERALE

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- 9 p.
Cote : T96-QJ6

Cette circulaire a pour objet de fixer 5 objectifs principaux de politique pénale territoriale et les moyens pour les atteindre : réduire les atteintes aux personnes (I), réduire les atteintes aux biens (II), prévenir la délinquance routière (III), prévenir la délinquance des mineurs (IV) et renforcer la prévention de la délinquance (V).

CIRCULAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; PRISON ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; SECURITE ROUTIERE ; CRIMINALITE ; VIOLENCE ; FORCE DE L'ORDRE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 23 p.
Cote : R1966-QJ6

Le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice ont longtemps utilisé des unités de compte, des nomenclatures et des méthodes de comptages différentes pour construire des données statistiques en matière pénale. Depuis 2015, les services statistiques travaillent ensemble pour rechercher la convergence des chiffres. Ce rapport présente la méthode employée ainsi que les principaux résultats sur le contentieux des violences conjugales.En complément :
- Tweet de Pierre Januel, journaliste, 25 novembre 2019
Le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice ont longtemps utilisé des unités de compte, des nomenclatures et des méthodes de comptages différentes pour construire des données statistiques en matière pénale. Depuis 2015, les services statistiques travaillent ensemble pour rechercher la convergence des chiffres. Ce rapport présente la méthode employée ainsi que les principaux résultats sur le contentieux des violences conjugales.En ...

STATISTIQUE ; JUSTICE ; VIOLENCE ; FEMME ; CONTENTIEUX ; INFRACTION ; CRIME ; FEMINICIDE ; VICTIME

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