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Documents  Annuaire du droit de la mer 2002 | enregistrements trouvés : 1

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L'ultime frontière de la France : Le plateau continental au delà de 200 milles Meese Richard ; Ponroy Jean Sylvain | Annuaire du droit de la mer 2002 2002

Article

vol. Tome VII - p.93-148
Cote : A2535-QI3

Cet article retrace l'évolution du droit international relativement au plateau continental juridique et celle corrélative de la législation française.
{N}

DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; FRONTIERE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; EAUX TERRITORIALES ; OUTRE MER

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Type

Article [1]

Auteurs

Meese Richard [1]

Ponroy Jean Sylvain [1]

Date de parution

2002 [1]


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