Documents  Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques | enregistrements trouvés : 33

Les dessertes aérienne et maritime en Nouvelle-Calédonie apparaissent faussement symétriques. Seule la Nouvelle-Calédonie est compétente pour organiser la desserte aérienne sur l’ensemble du pays, alors que la loi organique confère à la Nouvelle-Calédonie la seule maîtrise de la desserte maritime « d’intérêt territorial ». L’intervention du juge, avec 20 ans de recul, a rapproché ces deux compétences. Si une simple mission d'intérêt général assurée par des sociétés privées, qu'elles soient filiales de SEM ou exclusivement privées, ne pénalise pas nécessairement une bonne desserte, le service public peut aujourd'hui être intégré dans un marché concurrentiel, la présence d'un opérateur privé n'excluant plus l'intervention publique. Mais il faut remettre de l’ordre dans l’utilisation des SEM et de leurs filiales qui trouble la perception des contraintes légales. Cet article de Gilles HARBULOT et Mathias CHAUCHAT fait le point sur 20 ans de jurisprudence sur un sujet controversé.

En utilisant les données des quatre derniers recensements de la population (1989, 1996, 2004, 2009), les auteurs montrent que le niveau de qualification de la population calédonienne a fortement progressé, pour toutes les communautés. Cependant, les inégalités ethniques devant l’école demeurent importantes et s’accentuent aux extrêmes de la distribution des diplômes ; les non diplômés et les diplômés du professionnel sont très majoritairement Kanak, les diplômés du supérieur sont très majoritairement non Kanak. Ces inégalités trouvent leurs origines dans les écarts dans la maîtrise des fondamentaux observés dès le CE2.

La notion de citoyen calédonien est parfaitement définie par la Constitution et la loi organique, à ses articles 4 et 188. On connaît le corps électoral au nom près (Mathias Chauchat, « Les institutions en Nouvelle-Calédonie », CDPNC 2011, p. 33 et suivantes). On rappellera ici succinctement que, puisque l’Accord de Nouméa met fin à la colonisation, il met fin au peuplement. C’est l’explication simple des restrictions apportées au corps électoral.

Le passage à l'euro des trois communautés françaises du Pacifique est envisagé à moyen terme. Cela nécessite l'accord des trois entités, qui semble acquis pour la Polynésie et Wallis et Futuna, mais fait débat en Nouvelle-Calédonie. La situation de la Calédonie est spécifique à bien des égards puisqu'elle est inscrite dans un processus institutionnel d'émancipation vis-à-vis de la métropole.
L'objectif de cet article est d'étudier les conséquences pour la Nouvelle-Calédonie, dans ce contexte d'émancipation (et de ses retombées économiques), d'un rattachement à l'euro.