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Documents  Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques | enregistrements trouvés : 29

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- 96 p.
Cote : R1457-CA1

Dans le cadre du stage de fin d’études du parcours ingénieur SAADS, le Laboratoire juridique et économique de l’Université de Nouvelle-Calédonie a formulé sa demande d’étude sous forme d’une hypothèse : l’étude du prix du foncier qui est la plus grande cause de déclin de la production agricole. Cette hausse étant due aux politiques publiques qui sont menées en Nouvelle-Calédonie. Après plusieurs reformulations, l’objectif était de vérifier cette hypothèse en étudiant le marché foncier, ses causes et ses conséquences sur le secteur agricole.
Dans le cadre du stage de fin d’études du parcours ingénieur SAADS, le Laboratoire juridique et économique de l’Université de Nouvelle-Calédonie a formulé sa demande d’étude sous forme d’une hypothèse : l’étude du prix du foncier qui est la plus grande cause de déclin de la production agricole. Cette hausse étant due aux politiques publiques qui sont menées en Nouvelle-Calédonie. Après plusieurs reformulations, l’objectif était de vérifier cette ...

NOUVELLE CALEDONIE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; PRIX DE LA TERRE ; MARCHE FONCIER ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- n° n°2010-3 - 19 p.
Cote : A3979-QJ4

Les dessertes aérienne et maritime en Nouvelle-Calédonie apparaissent faussement symétriques. Seule la Nouvelle-Calédonie est compétente pour organiser la desserte aérienne sur l’ensemble du pays, alors que la loi organique confère à la Nouvelle-Calédonie la seule maîtrise de la desserte maritime « d’intérêt territorial ». L’intervention du juge, avec 20 ans de recul, a rapproché ces deux compétences. Si une simple mission d'intérêt général assurée par des sociétés privées, qu'elles soient filiales de SEM ou exclusivement privées, ne pénalise pas nécessairement une bonne desserte, le service public peut aujourd'hui être intégré dans un marché concurrentiel, la présence d'un opérateur privé n'excluant plus l'intervention publique. Mais il faut remettre de l’ordre dans l’utilisation des SEM et de leurs filiales qui trouble la perception des contraintes légales. Cet article de Gilles HARBULOT et Mathias CHAUCHAT fait le point sur 20 ans de jurisprudence sur un sujet controversé.
Les dessertes aérienne et maritime en Nouvelle-Calédonie apparaissent faussement symétriques. Seule la Nouvelle-Calédonie est compétente pour organiser la desserte aérienne sur l’ensemble du pays, alors que la loi organique confère à la Nouvelle-Calédonie la seule maîtrise de la desserte maritime « d’intérêt territorial ». L’intervention du juge, avec 20 ans de recul, a rapproché ces deux compétences. Si une simple mission d'intérêt général ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DESSERTE AERIENNE ; SERVICE PUBLIC ; DESSERTE MARITIME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

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- n° n°2010-4 - 63 p.
Cote : A4018-FP3

Au plan mondial, la plupart des pays a adopté la TVA. La Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique, en voie d'émancipation, fait partie des exceptions, au même titre que de nombreux petits Etats insulaires (PEI).
Afin d'éclairer le pourquoi de ces exceptions, cette étude vise à analyser les avantages nets d'une TVA pour la Nouvelle-Calédonie, au regard de ses caractéristiques propres.

NOUVELLE CALEDONIE ; SYSTEME FISCAL ; FISCALITE ; DROIT FISCAL ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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- n° n°2011-2 - 33 p.
Cote : A4509-EN5

En utilisant les données des quatre derniers recensements de la population (1989, 1996, 2004, 2009), les auteurs montrent que le niveau de qualification de la population calédonienne a fortement progressé, pour toutes les communautés. Cependant, les inégalités ethniques devant l’école demeurent importantes et s’accentuent aux extrêmes de la distribution des diplômes ; les non diplômés et les diplômés du professionnel sont très majoritairement Kanak, les diplômés du supérieur sont très majoritairement non Kanak. Ces inégalités trouvent leurs origines dans les écarts dans la maîtrise des fondamentaux observés dès le CE2.
En utilisant les données des quatre derniers recensements de la population (1989, 1996, 2004, 2009), les auteurs montrent que le niveau de qualification de la population calédonienne a fortement progressé, pour toutes les communautés. Cependant, les inégalités ethniques devant l’école demeurent importantes et s’accentuent aux extrêmes de la distribution des diplômes ; les non diplômés et les diplômés du professionnel sont très majoritairement ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ENSEIGNEMENT ; ECOLE ; SOCIOLOGIE ; CANAQUE ; STATISTIQUE ; RECENSEMENT ; INEGALITE SOCIALE ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ; DIPLOME ; SYSTEME EDUCATIF

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- 5 p.
Cote : A5266-QJ9

La notion de citoyen calédonien est parfaitement définie par la Constitution et la loi organique, à ses articles 4 et 188. On connaît le corps électoral au nom près (Mathias Chauchat, « Les institutions en Nouvelle-Calédonie », CDPNC 2011, p. 33 et suivantes). On rappellera ici succinctement que, puisque l’Accord de Nouméa met fin à la colonisation, il met fin au peuplement. C’est l’explication simple des restrictions apportées au corps électoral.
La notion de citoyen calédonien est parfaitement définie par la Constitution et la loi organique, à ses articles 4 et 188. On connaît le corps électoral au nom près (Mathias Chauchat, « Les institutions en Nouvelle-Calédonie », CDPNC 2011, p. 33 et suivantes). On rappellera ici succinctement que, puisque l’Accord de Nouméa met fin à la colonisation, il met fin au peuplement. C’est l’explication simple des restrictions apportées au corps ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CITOYENNETE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE

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- 22 p.
Cote : A2643-EG5

Le passage à l'euro des trois communautés françaises du Pacifique est envisagé à moyen terme. Cela nécessite l'accord des trois entités, qui semble acquis pour la Polynésie et Wallis et Futuna, mais fait débat en Nouvelle-Calédonie. La situation de la Calédonie est spécifique à bien des égards puisqu'elle est inscrite dans un processus institutionnel d'émancipation vis-à-vis de la métropole.
L'objectif de cet article est d'étudier les conséquences pour la Nouvelle-Calédonie, dans ce contexte d'émancipation (et de ses retombées économiques), d'un rattachement à l'euro.
Le passage à l'euro des trois communautés françaises du Pacifique est envisagé à moyen terme. Cela nécessite l'accord des trois entités, qui semble acquis pour la Polynésie et Wallis et Futuna, mais fait débat en Nouvelle-Calédonie. La situation de la Calédonie est spécifique à bien des égards puisqu'elle est inscrite dans un processus institutionnel d'émancipation vis-à-vis de la métropole.
L'objectif de cet article est d'étudier les c...

NOUVELLE CALEDONIE ; EURO ; DEVALUATION ; POLITIQUE MONETAIRE ; MONNAIE ; FRANC PACIFIQUE

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- 3 p.
Cote : A2719-QJ9

Cour de cassation, arrêt du 26 mai 2005 en pièce jointe

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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- 17 p.
Cote : A2906-EG5

Cet article étudie les conditions d'autonomie commerciale et économiqie de la Nouvelle-Calédonie à partir de l'outil du taux de change : de combien le taux de change franc CFP/euro devrait-il varier pour parvenir à un équilibre du commerce extérieur calédonien, et avec quelles conséquences ?

NOUVELLE CALEDONIE ; EURO ; DEVALUATION ; POLITIQUE MONETAIRE ; COMMERCE EXTERIEUR ; MONNAIE ; FRANC PACIFIQUE

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