Documents  France. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration | enregistrements trouvés : 4

Ce rapport du gouvernement et Parlement présente les données consolidées de l'année 2010 et des données provisoires de l'année 2011. Les données statistiques et les orientations de la politique d'immigration portent sur : la maîtrise des flux migratoires : délivrance des visas ; admission au séjour ; immigration irrégulière ; l'asile : activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (Cnda) ; mise en oeuvre du règlement de Dublin ; intervention de la Cour européenne des droits de l'homme dans certaines mesures d'éloignement prises par la France à l'encontre de demandeurs d'asiles déboutés ; accueil et hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés ; programme de réinstallation ; l'intégration et l'acquisition de la nationalité française : contrat d'accueil et d'intégration (CAI) ; principaux programmes nationaux ; politiques d'intégration déconcentrées (PRIPI) ; le développement solidaire : programme « Développement solidaire et migrations » ; l'outre-mer : situation migratoire dans les départements et les autres collectivités d'outre-mer.

Voir le chapitre V consacré à l'outre-mer : p. 109

Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration, a été arrêté en décembre 2010. Les données portent successivement sur la maîtrise des flux migratoires ; l’asile ; l'intégration et l'acquisition de la nationalité française ; le développement solidaire ; l'outre-mer. Il présente les données consolidées sur l'année 2009 et les données provisoires sur 2010. Quelques statistiques remontent à 2005 et 2006.

Voir le chapitre V consacré à l'outre-mer : p. 189 à 200

Ce rapport contient notamment :
CHAPITRE VII L’outre-mer
1 – Les dispositions applicables
2 – La situation migratoire
2.1 – L’immigration à Mayotte et en Guyane
2.1.1 – L’immigration à Mayotte
2.1.2 – L’immigration en Guyane
2.2 – L’immigration dans les départements des Caraïbes
2.2.1 – L’immigration en Guadeloupe
2.2.2 – L’immigration à la Martinique
2.3 – L’immigration dans les autres collectivités d’outre-mer
2.3.1 – Une immigration mesurée et contrôlée à la Réunion et en Nouvelle-Calédonie
2.3.2 – L’absence de pression migratoire en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna