Documents France. Ministère de la Fonction publique 7 résultats

Annoncée depuis plusieurs semaines, la circulaire (Circ. 15 mars 2017, NOR : RDFF1708728C) relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique a été mise en ligne sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr le 28 mars. Cette instruction vise à rappeler les règles opposables aux agents publics et à présenter le dispositif d'information et de formation proposé par le Gouvernement. Complément d'informations sur le site du Ministère de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/laicite-et-fonction-publique [-]

Les décrets numéros 2014-364 du 21 mars 2014 et 2014-1318 du 3 novembre 2014 ont apporté d'importantes modifications aux règles juridiques applicables aux agents contractuels de l'Etat. Pour que tous les gestionnaires maîtrisent les nouvelles règles, la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a adressé, le 20 octobre 2016, une circulaire aux membres du Gouvernement, préfets, secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines des ministères. Celle-ci comporte un guide méthodologique sur les dispositions applicables à ces agents. Guide consultable sur le site du Ministère de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/guide-methodologique-relatif-aux-dispositions-generales-applicables-aux-agents-contractuels-de-letat [-]

Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la fonction publique. Quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu'un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents et sur les nécessités de service. Etabli par Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le présent rapport aborde successivement : le cadre juridique qui s'applique au temps de travail dans la fonction publique, après avoir brièvement rappelé le contexte historique dans lequel celui-ci a été instauré ; l'analyse des pratiques recensées au sein des trois versants (Etat, territorial et hospitalier) ; les questions et enjeux soulevés par l'organisation actuelle du temps de travail dans le secteur public. En complément, article de Localtis Inf du 27 mai 2016.[-]