m
0

Documents  Les Cahiers juridiques du Gisti | enregistrements trouvés : 3

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 76 p.
Cote : O2490-QJ7

Ce Cahier juridique présente une analyse des adaptations du droit des étrangers à l’Outre-mer suivie des principaux textes pertinents, en tenant compte de la réforme législative du 20 novembre 2007.

CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; VISA

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 72 p.
Cote : O5024-QJ7

L'outre mer, terre d'exception ?
La République française est garante de « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Mais, loin de la France métropolitaine, elle comporte des parcelles éparses où la constitution permet d'adapter le droit en vigueur en métropole ou d'introduire des dispositions spécifiques pour tenir compte de « contraintes particulières » ou des « intérêts propres » des collectivités concernées. Au-delà de ces permissions constitutionnelles, force est de constater que l'isolement favorise certaines dérives dans l'application du droit.
L'outre mer, terre d'exception ?
La République française est garante de « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Mais, loin de la France métropolitaine, elle comporte des parcelles éparses où la constitution permet d'adapter le droit en vigueur en métropole ou d'introduire des dispositions spécifiques pour tenir compte de « contraintes particulières » ou des « intérêts propres » des ...

OUTRE MER ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT DES ETRANGERS ; VISA ; DROIT D'ASILE ; ETAT CIVIL ; NATIONALITE ; PROTECTION SOCIALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 64 p.
Cote : A6518-QJ9

Depuis le 26 mai 2014, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) s’applique à Mayotte comme dans tous les autres départements français tandis que, depuis le 1er janvier 2014, la réglementation européenne est en vigueur dans ce territoire devenu une région européenne dite « ultrapériphérique ». Mayotte demeure pourtant une lointaine enclave européenne où les droits et libertés garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et par de multiples autres conventions européennes ou internationales y sont quotidiennement malmenés . Et le Ceseda étendu à Mayotte est truffé de mesures dérogatoires privant les étrangers et les étrangères de droits acquis en métropole. Ce cahier juridique, nourri de plusieurs années d’observations, est un petit guide des singularités dont le droit des étrangères et des étrangers est parsemé lorsqu’il s’agit de l’appliquer à Mayotte.
Depuis le 26 mai 2014, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) s’applique à Mayotte comme dans tous les autres départements français tandis que, depuis le 1er janvier 2014, la réglementation européenne est en vigueur dans ce territoire devenu une région européenne dite « ultrapériphérique ». Mayotte demeure pourtant une lointaine enclave européenne où les droits et libertés garantis par la Convention ...

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT D'ASILE ; DROIT EUROPEEN ; CARTE DE SEJOUR ; VISA ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; IMMIGRATION ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; PROTECTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Filtrer

Type
Date de parution
















aide à la recherche
Z