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Guyane – Martinique : même combat Adelaïde Amédée | dfa2010.com 8 septembre 2009

Article

- 1 p.
Cote : A3311-QJ9
Débat sur le changement statutaire des départements d'outre-mer.

GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; IDENTITE CULTURELLE ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; MARTINIQUE

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Le changement statutaire de la Martinique ou les ruses de l'histoire Gelbras Claude | dfa2010.com 15 février 2009

Article

- 15 p.
Cote : A3087-QJ9
Article qui présente les enjeux d'un changement statutaire en Martinique.

MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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