m
0

Documents  dfa2010.com | enregistrements trouvés : 2

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Guyane – Martinique : même combat Adelaïde Amédée | dfa2010.com 8 septembre 2009

Article

- 1 p.
Cote : A3311-QJ9

Débat sur le changement statutaire des départements d'outre-mer.

GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; IDENTITE CULTURELLE ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; MARTINIQUE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Le changement statutaire de la Martinique ou les ruses de l'histoire Gelbras Claude | dfa2010.com 15 février 2009

Article

- 15 p.
Cote : A3087-QJ9

Article qui présente les enjeux d'un changement statutaire en Martinique.

MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Article [2]

Auteurs

Adelaïde Amédée [1]

Gelbras Claude [1]

Date de parution

2009 [2]


aide à la recherche
Z