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Documents  France. Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers | enregistrements trouvés : 2

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- 32 p.
Cote : R0707-QJ7

Depuis que les zones d’attente ont été instituées par le législateur en 1992, le rôle des associations a profondément évolué. Les zones d’attente ont aussi connu des transformations importantes, au gré des flux migratoires effectués par les étrangers en quête d’asile en France ou souhaitant y effectuer un séjour.
L’Anafé n’a cessé de faire part des observations qu’elle a pu recueillir dans de nombreux rapports. Elle est également intervenue au soutien d’étrangers présents dans ces diverses zones, notamment dans certains ports, et a alerté les pouvoirs publics sur les pratiques dont elle a eu connaissance.
En 2007 et 2008, les associations ont pu effectuer 40 visites dans les zones d’attente de province et d’outre mer (dont 3 visites début 2009). Elles ont noté des difficultés d’accès dans certaines zones et constaté la très grande disparité en matière d’hébergement et conditions de maintien.
Les associations ont enfin pu observer de nombreuses violations des droits, à commencer par l’impossibilité de pouvoir se faire assister juridiquement. En effet, dans la quasi-totalité des zones d’attente de province et outre mer, aucune liste d’avocats, ni aucun numéro de téléphone d’association n’est affiché au sein du local d’enfermement.
Le rapport mentionne une liste beaucoup plus longue de zones d’attente en Outre-mer dont certaines semblent fictives. C’est, par exemple, le cas à Mayotte où le centre de rétention fait aussi office de zone d’attente.
Liste actualisée en juillet 2009 : http://www.migrantsoutremer.org/IMG/pdf/liste_za_2009-07.pdf
Depuis que les zones d’attente ont été instituées par le législateur en 1992, le rôle des associations a profondément évolué. Les zones d’attente ont aussi connu des transformations importantes, au gré des flux migratoires effectués par les étrangers en quête d’asile en France ou souhaitant y effectuer un séjour.
L’Anafé n’a cessé de faire part des observations qu’elle a pu recueillir dans de nombreux rapports. Elle est également intervenue au ...

IMMIGRATION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; VISA ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; FRONTIERE

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- 42 p.
Cote : R1801-QJ7

Le rapport « 976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion » présente les résultats de la mission exploratoire de l’Anafé réalisée en mars 2016. Un état des lieux de la situation à Mayotte met en lumière les dysfonctionnements liés notamment au régime dérogatoire applicable aux personnes étrangères et dénonce les nombreuses violations de leurs droits, notamment celles privées de liberté. Chaque année, près de 20 000 étrangers sont privés de liberté à Mayotte, presque tous sont renvoyés aux Comores parmi lesquels environ 5 000 mineurs. La question de la privation de liberté revêt donc un enjeu particulier notamment au regard du régime dérogatoire qui s’y applique en matière de droit des étrangers.
Le rapport « 976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion » présente les résultats de la mission exploratoire de l’Anafé réalisée en mars 2016. Un état des lieux de la situation à Mayotte met en lumière les dysfonctionnements liés notamment au régime dérogatoire applicable aux personnes étrangères et dénonce les nombreuses violations de leurs droits, notamment celles privées de liberté. Chaque année, près ...

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; VISA ; ETAT D'URGENCE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; DROIT D'ASILE ; PROTECTION DES MINEURS ; AUTORITE PARENTALE ; SOIN MEDICAL ; APPLICATION DU DROIT ; DROITS DE L'HOMME ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; JEUNE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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