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UH
- 14 p.
Cote : A101036629-QS0
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, en cours de discussion au Parlement, prévoit le retrait obligatoire de l’autorité parentale ou, à défaut, de son exercice dans certaines situations. L’occasion de revenir sur les conditions du retrait de l’autorité parentale et sur les mesures d’assistance éducative qui peuvent venir en aide aux parents et à leurs enfants.
ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AUTORITE PARENTALE ; EDUCATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE
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UH
- 1 p.
Cote : A100719-QS4
La première communauté thérapeutique de France dédiée aux femmes en situation d’addiction avec leurs enfants a ouvert en janvier 2022, dans l’ouest de la Guyane. La structure mise sur un soutien mutuel entre résidentes et le développement de compétences professionnelles pour accompagner les bénéficiaires.
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Yépi Makandra, une nouvelle réponse aux problématiques addictives en Guyane, Blada.com, 15 mars 2022-
Yépi Makandra, 1ère communauté thérapeutique de France dédiée aux femmes en situation d’addiction, Collectivité territoriale de Guyane, 1er mars 2022 -
Guyane : La première communauté thérapeutique en France dédiée aux femmes en situation d'addiction, inaugurée lundi 28 février 2022, Outremers360, 23 février 2022La première communauté thérapeutique de France dédiée aux femmes en situation d’addiction avec leurs enfants a ouvert en janvier 2022, dans l’ouest de la Guyane. La structure mise sur un soutien mutuel entre résidentes et le développement de compétences professionnelles pour accompagner les bénéficiaires.
- Yépi Makandra, une nouvelle réponse aux problématiques addictives en Guyane, Blada.com, 15 mars 2022
- Yépi Makandra, 1ère communau...
GUYANE ; SOIN MEDICAL ; TOXICOMANIE ; FEMME ; ENFANT ; DROGUE ; ALCOOLISME ; INSERTION SOCIALE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
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- n° n°2862 - 1 p.
Cote : A5725-QJ9
Conséquence d’une ordonnance parue au début du mois au Journal officiel, la partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) est, depuis le 26 mai, applicable à Mayotte avec toutefois des dérogations importantes par rapport au droit commun. Paru quelques jours plus tard mais également entré en vigueur le 26 mai, un décret a procédé de la même façon à l’extension et à l’adaptation de la partie réglementaire du Ceseda. A retenir, en particulier: les dispositions relatives aux centres et locaux de rétention administrative ainsi que celles qui portent sur le regroupement familial.
Conséquence d’une ordonnance parue au début du mois au Journal officiel, la partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) est, depuis le 26 mai, applicable à Mayotte avec toutefois des dérogations importantes par rapport au droit commun. Paru quelques jours plus tard mais également entré en vigueur le 26 mai, un décret a procédé de la même façon à l’extension et à l’adaptation de la partie ...
MAYOTTE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; IMMIGRATION ; RETENTION ADMINISTRATIVE
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- n° n°2860 - 2 p.
Cote : A5703-QJ1
A compter du 26 mai prochain, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) sera applicable à Mayotte… avec toutefois des dérogations importantes par rapport au droit commun que les pouvoirs publics justifient notamment par la pression migratoire pesant sur l’île.
Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 et rapport au président de la République, Jorf du 10/05/2014
MAYOTTE ; IMMIGRATION ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF
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