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Documents  Actualités sociales hebdomadaires | enregistrements trouvés : 19

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- n° n°2796 - 2 p.
Cote : A5141-QS1

Un décret du 14 octobre 2011 a inséré dans le code de l’éducation un article D. 562-8-1 prévoyant que, à Mayotte, la famille qui demande une bourse de collège doit fournir, en plus de l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu servant à justifier ses ressources, l’attestation de paiement de prestations familiales délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) afin de justifier du nombre d’enfants à charge. Une disposition annulée le 29 décembre dernier par le Conseil d’Etat.
- Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n° 354947
Un décret du 14 octobre 2011 a inséré dans le code de l’éducation un article D. 562-8-1 prévoyant que, à Mayotte, la famille qui demande une bourse de collège doit fournir, en plus de l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu servant à justifier ses ressources, l’attestation de paiement de prestations familiales délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) afin de justifier du nombre d’enfants à charge. Une disposition annulée le 29 ...

MAYOTTE ; BOURSE D'ETUDES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

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- n° n°2796 - 2 p.
Cote : A5142-TR3

Le 1er janvier 2013, est entré en vigueur l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte.

MAYOTTE ; ASSURANCE CHOMAGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CHOMAGE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE

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- n° N°2629 - p. 47-55
Cote : A3364-QS4

Sommaire du dossier :

I. La création des agences régionales de santé
A. Les missions et les compétences des ARS
B. L'organisation et le fonctionnement des ARS
C. La coordination des ARS au niveau national
D. La contractualisation avec les offreurs de services de santé

II. La réorganisation de la politique régionale de santé
A. Un projet régional de santé
B. La conférence régionale de la santé et de l'autonomie
C. Les territoires de santé
D. Les conférences de territoire
Sommaire du dossier :

I. La création des agences régionales de santé
A. Les missions et les compétences des ARS
B. L'organisation et le fonctionnement des ARS
C. La coordination des ARS au niveau national
D. La contractualisation avec les offreurs de services de santé

II. La réorganisation de la politique régionale de santé
A. Un projet régional de santé
B. La conférence régionale de la santé et de l'autonomie
C. Les territoires de santé
D. ...

HOPITAL ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; OFFRE DE SOINS

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- n° n°2648 - 1 p.
Cote : A3539-QS1

En pièce jointe : Droits aux prestations des enfants arrivant d'Haïti et de leurs parents dans le cadre d'une procédure d'adoption (circulaire CNAF n° 2010-007 du 17 février 2010)

HAITI ; ADOPTION D'ENFANT ; SEISME ; PRESTATION FAMILIALE ; GUADELOUPE ; CARTE DE SEJOUR

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- n° n°2663 - 1 p.
Cote : A3726-AD4

Circulaire n°5468/SG du 18 mai 2010 relative à la Réorganisation de l'administration territoriale outre-mer consultable à cette adresse : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/05/cir_31126.pdf et en pièce jointe

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CIRCULAIRE

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- n° n°2810, n°2811 - p. 45-49, p.37-41
Cote : A5272-TR3

Retour sur les emplois d’avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu’à 25 ans peu ou pas qualifiés d’accéder à l’emploi et à la qualification. Financés en partie par l’Etat, ces nouveaux contrats aidés s’adressent en priorité au secteur non marchand et à celui de l’économie sociale et solidaire.

CONTRAT D'AVENIR ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOI DES JEUNES ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; JEUNE

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- n° n°2782 - 4 p.
Cote : A4992-QS1

Enclave française en Amérique du Sud, la Guyane connaît une précarité importante et persistante, et manque de moyens humains pour y faire face. Une situation qui rend la présence des assistantes sociales de secteur aussi nécessaire que leurs tâches sont variées.

GUYANE ; ASSISTANTE SOCIALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE

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- n° n°2782 - 2 p.
Cote : A4993-QS1

Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, une ordonnance du 31 mai dernier a instauré dans ce département, à compter du 1er juillet 2012, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs qui arrivent en fin de droits à l’assurance chômage. Deux décrets récemment parus déterminent les conditions d’attribution et de versement de cette allocation. Et prévoient la possibilité, pour certains bénéficiaires, de percevoir comme en métropole une prime forfaitaire pour reprise d’activité.
- Décret n° 2012-1204 du 30 octobre 2012, J.O. du 31-10-12
- Décret n° 2012-1212 du 31 octobre 2012, J.O. du 1-11-12
Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, une ordonnance du 31 mai dernier a instauré dans ce département, à compter du 1er juillet 2012, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs qui arrivent en fin de droits à l’assurance chômage. Deux décrets récemment parus déterminent les conditions d’attribution et de versement de cette allocation. Et prévoient la possibilité, pour certains bénéficiaires, de percevoir comme ...

MAYOTTE ; ASSURANCE CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; CHOMEUR ; ALLOCATION DE RETOUR A L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI

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- n° n°2785 - 5 p.
Cote : A5032-QS1

Située à 75 km des Comores et à 400 km de l’Afrique, Mayotte subit une forte pression migratoire. Dans cette île devenue le 101e département français en 2011, des milliers de mineurs étrangers vivent sans leurs parents et dans une extrême précarité. En l’absence de moyens adaptés, les travailleurs sociaux peinent à les accompagner. Une bombe à retardement.

MAYOTTE ; JEUNE ; PROTECTION DES MINEURS ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; TRAVAILLEUR SOCIAL

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