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- n° n°427 - 11 p.
Cote : A5898-CA1
Outre-mer, plus qu'ailleurs, les espaces agricoles doivent être consommés avec une extrême modération face aux besoins pour combler le retard de construction de logement, mais aussi pour assurer un nécessaire développement économique afin de lutter contre un chômage très important.La question foncière constitue un enjeu central et nécessite la recherche de dispositifs adaptés à la situation particulière de ces territoires pour tenter d'enrayer le phénomène de déprise agricole. Quelques propositions peuvent avancer à cet effet.
Outre-mer, plus qu'ailleurs, les espaces agricoles doivent être consommés avec une extrême modération face aux besoins pour combler le retard de construction de logement, mais aussi pour assurer un nécessaire développement économique afin de lutter contre un chômage très important.La question foncière constitue un enjeu central et nécessite la recherche de dispositifs adaptés à la situation particulière de ces territoires pour tenter d'enrayer ...
OUTRE MER ; PROBLEME FONCIER ; PRIX DE LA TERRE ; TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; URBANISATION ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ZONE RURALE ; MARTINIQUE ; LA REUNION
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- n° n°429 - 11 p.
Cote : A6014-AG5
L'agroforesterie désigne un mode d'occupation du sol qui associe une production agricole et des arbres sur une même parcelle. Après avoir fortement déclinée en France, l'agroforesterie s'inscrit aujourd'hui dans un contexte juridique favorable à son renouveau : les parcelles agroforestières sont reconnues comme étant des parcelles agricoles et non des parcelles forestières. Les arbres deviennent des éléments du système de production agricole au même titre que les cultures ou l'élevage.
L'agroforesterie désigne un mode d'occupation du sol qui associe une production agricole et des arbres sur une même parcelle. Après avoir fortement déclinée en France, l'agroforesterie s'inscrit aujourd'hui dans un contexte juridique favorable à son renouveau : les parcelles agroforestières sont reconnues comme étant des parcelles agricoles et non des parcelles forestières. Les arbres deviennent des éléments du système de production agricole au ...
MAYOTTE ; GUYANE ; ARBRE ; SYLVICULTURE ; AGRICULTURE ; FORET
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UH
- n° 504 - 4 p.
Cote : A100742-AG2
Comme bien souvent en matière rurale des textes législatifs particuliers et spécifiques régissent l'application de dispositifs métropolitains en y apportant quelques nuances, plus ou moins importantes, visant à mieux répondre aux problématiques insulaires et tropicales. C'est le cas naturellement pour le statut du fermage (C. rur., art. L. 461 et s.) mais également pour les Commissions départementales de protection des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF). Ainsi au visa du Code rural et de la pêche maritime que vous soyez en Métropole ou en outre-mer, les textes régissant les CDPENAF diffèrent tant par leurs codifications que par leurs contenus (C. rur., art. L. 181-10 à L. 181-13). S'ajoutent les dispositions de la loi littoral codifiées au Code de l'urbanisme et une rédaction hasardeuse sur la portée de l'avis de cette commission.
Comme bien souvent en matière rurale des textes législatifs particuliers et spécifiques régissent l'application de dispositifs métropolitains en y apportant quelques nuances, plus ou moins importantes, visant à mieux répondre aux problématiques insulaires et tropicales. C'est le cas naturellement pour le statut du fermage (C. rur., art. L. 461 et s.) mais également pour les Commissions départementales de protection des espaces naturels agricoles ...
OUTRE MER ; CODE RURAL ; MILIEU RURAL ; APPLICATION DU DROIT ; COMMISSION ; MILIEU NATUREL
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UH
- n° 508 - 1 p.
Cote : A101015-AG1
Doit être confirmée la décision de première instance en ce qui concerne la reconnaissance de la maladie professionnelle d'un salarié agricole, l'exposition de la victime au benzène, la faute inexcusable de l'employeur qui a laissé le salarié exposé à cette substance sans protection, ni sans réaliser de contrôles réguliers sur l'exposition et s'est abstenu d'organiser une formation sur les risques de sa profession.
- Cour d'appel, Nouméa, 3 Mars 2022 – n° 19/000757 en pièce jointe.
Doit être confirmée la décision de première instance en ce qui concerne la reconnaissance de la maladie professionnelle d'un salarié agricole, l'exposition de la victime au benzène, la faute inexcusable de l'employeur qui a laissé le salarié exposé à cette substance sans protection, ni sans réaliser de contrôles réguliers sur l'exposition et s'est abstenu d'organiser une formation sur les risques de sa profession.
- Cour d'appel, Nouméa, 3 Mars ...
NOUVELLE CALEDONIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SALARIE AGRICOLE ; PESTICIDE ; COUR D'APPEL ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
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