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- n° n°2805 - 1 p.
Cote : A7358-SC4
Jeudi 27 avril 2017, Mayotte a célébré, comme tous les ans depuis 1983, l’abolition de l’esclavage.Vendredi 28 avril, un débat s'est tenu sur le sujet. Pierre Ajavon, docteur en ethnologie a introduit la question de la date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage à Mayotte. Explications.
MAYOTTE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; COMMEMORATION
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- n° 3384 - 1 p.
Cote : A9073-QJ2
"Le territoire national et les espaces maritimes sont des éléments indissociables de la souveraineté de l’État et de la puissance et du rayonnement de la France.Il importe donc que la Constitution leur confère une protection particulière, notamment contre les visées séparatistes ou les revendications étrangères, auxquels des gouvernants peuvent parfois céder, jusqu’à les reprendre à leur compte...": Exposé des motifs de la proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l’appartenance
des Outre-mer à la République, déposée par Mansour Kamardine à l'Assemblée nationale, le le 21 mars 2018 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0807.asp
"Le territoire national et les espaces maritimes sont des éléments indissociables de la souveraineté de l’État et de la puissance et du rayonnement de la France.Il importe donc que la Constitution leur confère une protection particulière, notamment contre les visées séparatistes ou les revendications étrangères, auxquels des gouvernants peuvent parfois céder, jusqu’à les reprendre à leur compte...": Exposé des motifs de la proposition de loi ...
ECONOMIE DE LA MER ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DIPLOMATIE ; DROIT CONSTITUTIONNEL
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- n° 3388 - 3 p.
Cote : A9083-QJ6
Monsieur Mansour Kamardine s'est adressé à la Garde des Sceaux, Madame Nicole Belloubet, mardi 4 février 2020 lors de la 1ère séance des questions à l'Assemblée nationale pour l'interroger sur 4 sujets relatifs à l'édification d'un véritable état de droit à Mayotte.
- Vidéo, Assemblée nationale, 1ere séance du mardi 4 février 2020
- État de droit et justice à Mayotte, Question orale sans débat n°939 de M. Mansour Kamardine
-En pièce jointe, Fr...
MAYOTTE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; NOTAIRE ; PROFESSION JUDICIAIRE ; POLITIQUE JUDICIAIRE
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