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UH
- 131 p.
Cote : T107-VP1
Le vendredi 21 avril 2017, un protocole d’accord a été signé entre le Collectif « Pou Lagwiyann Dékolé », les socioprofessionnels, les élus et l’Etat. Cet Accord englobe d’abord le plan d'urgence immédiat d'1,1 milliard d'euros, qui assure des progrès essentiels en matière d'éducation, de santé ou de sécurité. L’Accord de Guyane comprend également les 15 accords thématiques supplémentaires, signés à la suite des ateliers organisés dans la nuit du 1er au 2 avril 2017. Communiqué de presse du Ministère des Outre-mer du 21/04/2017 : http://www.outre-mer.gouv.fr/cp-signature-de-laccord-de-guyane-0
Texte de l'accord publié au Journal officiel de la République française du 2 mai 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034519630
Le vendredi 21 avril 2017, un protocole d’accord a été signé entre le Collectif « Pou Lagwiyann Dékolé », les socioprofessionnels, les élus et l’Etat. Cet Accord englobe d’abord le plan d'urgence immédiat d'1,1 milliard d'euros, qui assure des progrès essentiels en matière d'éducation, de santé ou de sécurité. L’Accord de Guyane comprend également les 15 accords thématiques supplémentaires, signés à la suite des ateliers organisés dans la nuit ...
GUYANE ; GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONFLIT SOCIAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE
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UH
- 75 p.
Cote : R1775-RE2
Ce schéma a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers en Guyane. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l’espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l’intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières.
- Décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d’orientation minière (SDOM) de la Guyane, Jorf du 31 décembre 2011 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000025061641
- Décret n°2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en oeuvre du schéma départemental d’orientation minière (SDOM) de la Guyane, Jorf du 31 décembre 2011 : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Decret_SDOM_mise_en_oeuvre_2011-2106_du_30-12-2011.pdf
- Site à consulter : DEAL Guyane : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/code-minier-et-sdom-a1168.html
- Ministère de l'économie : http://www.economie.gouv.fr/schema-departemental-d-orientation-miniere-de-guyane
Ce schéma a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers en Guyane. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, ...
GUYANE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; MINE ; MINERAI ; OR ; PROSPECTION MINIERE ; MATIERE PREMIERE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ORPAILLAGE ; BIODIVERSITE ; DROIT MINIER
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