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- n° 432 - 2 p.
Cote : A1010356-QJ6
Tout en reconnaissant un scandale sanitaire dans l'usage massif fait aux Antilles de ce pesticicide jusqu'en 1993, les juges d’instruction n'ont pas renvoyé les coupables devant un tribunal correctionnel. Les parties civiles ont fait appel de cette décision
- Communiqué de presse du Ministère de l'agriculture du 27 juin 2022 : Chlordécone : le Gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 2022
- Chl...
ANTILLES FRANCAISES ; CHLORDECONE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; JUSTICE ; AGRICULTURE ; PESTICIDE ; DROIT ; VICTIME ; SANTE PUBLIQUE
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UH
Cote : A8702-QJ2
La délimitation des frontières entre Etats a fait l'objet dans l'histoire d'une alternance de guerres et de négociations, aboutissant presque partout à des frontières stables et internationalement reconnues. La frontière entre la Guyane française et le Suriname, qui fut la Guyane néerlandaise, est délimitée sur 500 kilomètres par le fleuve Maroni, et est fixée sur la ligne médiane du fleuve entre l'ile Stoelmans (surinamaise) et l'ile Portal (française) par une convention du 30 septembre 1915 et présumée sur la ligne médiane en amont et en aval en vertu des actes de Barcelone de 1921 en l'absence d'accord de délimitation ratifié entre les deux Etats riverains.Sa délimitation fait toujours débat comme en témoigne un échange à l'Assemblée Nationale le 4 juin 2019. En complément :
- Question au Gouvernement, Assemblée nationale, Première séance du mardi 04 juin 2019, de M. Lénaïck Adam : Tensions transfrontalières entre le Suriname et la Guyane :
cliquer iciLa délimitation des frontières entre Etats a fait l'objet dans l'histoire d'une alternance de guerres et de négociations, aboutissant presque partout à des frontières stables et internationalement reconnues. La frontière entre la Guyane française et le Suriname, qui fut la Guyane néerlandaise, est délimitée sur 500 kilomètres par le fleuve Maroni, et est fixée sur la ligne médiane du fleuve entre l'ile Stoelmans (surinamaise) et l'ile Portal ...
GUYANE ; SURINAM ; FRONTIERE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; MARONI ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DIFFEREND FRONTALIER ; ARBITRAGE ; CONTENTIEUX ; GEOPOLITIQUE ; PAYS BAS ; FLEUVE ; CARTOGRAPHIE
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