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Documents  France. Conseil général de l'environnement et du développement durable | enregistrements trouvés : 65

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- n° 012778-01 - 103 p.
Cote : R21355-EG6

Rapport de la mission dont l'objet était de proposer une organisation du port de Saint-Pierre-et-Miquelon et un cadrage du projet stratégique futur de ce port. L’activité du port se répartit en six pôles d’activités principaux que la mission a analysés, ce qui la conduit à formuler 12 recommandations opérationnelles.
Au sommaire : présentation du port et de sa gestion ; les activités : pêche, marchandises, croisière, plaisance, voyageurs, régalien, réparation ; les infrastructures de protection ; programmation des infrastructures ; pour une autorité portuaire.
Rapport de la mission dont l'objet était de proposer une organisation du port de Saint-Pierre-et-Miquelon et un cadrage du projet stratégique futur de ce port. L’activité du port se répartit en six pôles d’activités principaux que la mission a analysés, ce qui la conduit à formuler 12 recommandations opérationnelles.
Au sommaire : présentation du port et de sa gestion ; les activités : pêche, marchandises, croisière, plaisance, voyageurs, ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ECONOMIE DE LA MER ; PECHE ; NAVIRE ; TOURISME DE CROISIERE ; SPORT NAUTIQUE ; PORT ; FLOTTE DE PECHE ; FRET ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PROTECTION DU LITTORAL ; ECONOMIE GENERALE ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; INFRASTRUCTURE

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- 74 p.
Cote : R21353-CA4

La mission objet du présent rapport a été demandée au conseil général de l’environnement durable afin d’identifier les causes des dysfonctionnements des réserves naturelles nationales de Kaw-Roura et de l’Amana en Guyane (notamment les départs en cascade de personnels de ces deux réserves désormais très fragilisées) et de faire des propositions pour les dépasser. La mission s’est rendu sur place du 3 au 13 avril dernier. Elle a entendu au total plus de 80 personnes. Depuis leur création en 1998, ces deux réserves, lieux de haute valeur patrimoniale qui ont la particularité d’être en partie habitées, sont mal acceptées par les populations locales et divers acteurs (opérateurs touristiques, chasseurs, pêcheurs…). Leurs premiers gestionnaires n’ont ni réussi à améliorer cette situation, ni rempli leurs engagements (absence de plan de gestion, instabilité des personnels, gestion financière hasardeuse…).
La mission objet du présent rapport a été demandée au conseil général de l’environnement durable afin d’identifier les causes des dysfonctionnements des réserves naturelles nationales de Kaw-Roura et de l’Amana en Guyane (notamment les départs en cascade de personnels de ces deux réserves désormais très fragilisées) et de faire des propositions pour les dépasser. La mission s’est rendu sur place du 3 au 13 avril dernier. Elle a entendu au total ...

PARC NATUREL ; GUYANE ; AMAZONIE ; FORET ; ENVIRONNEMENT ; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GESTION ADMINISTRATIVE

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- n° 012231-01 - 94 p.
Cote : R21352-CA2

Comme les autres régions de France, La Réunion doit élaborer rapidement un plan régional de prévention et de gestion des déchets pour se mettre en conformité avec les obligations nationales et européennes.
Dans ce contexte, le président du Conseil régional a souhaité début 2018 engager l’île dans une démarche volontariste dite « zéro-déchet », en rupture avec les scénarios envisagés jusque fin 2017 en concertation avec les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets.
Bien que La Réunion, dont le territoire est plus vaste et au profil moins homogène (rural, urbain et touristique à la fois, composé de cinq EPCI), atteigne un résultat déjà très ambitieux de 50 % de réduction à l’horizon 2030, soit environ 130 kg/hab/an, la mission recommande de mentionner dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, les capacités nécessaires pour traiter les déchets par valorisation énergétique de combustibles solides de récupération, évaluées en fonction des objectifs de réduction partagés avec les collectivités chargées de la collecte.
Comme les autres régions de France, La Réunion doit élaborer rapidement un plan régional de prévention et de gestion des déchets pour se mettre en conformité avec les obligations nationales et européennes.
Dans ce contexte, le président du Conseil régional a souhaité début 2018 engager l’île dans une démarche volontariste dite « zéro-déchet », en rupture avec les scénarios envisagés jusque fin 2017 en concertation avec les collectivités en ...

LA REUNION ; DECHET ; TRAITEMENT DES DECHETS ; RECYCLAGE ; ACTION POLITIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- n° 013397-01 - 39 p.
Cote : R21351-CA2

La mission de suivi a relevé le niveau satisfaisant de réalisation du plan d‘actions établi par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe pour répondre aux recommandations de l’audit initial de février 2019, et les avancées significatives pour nombre d’entre elles. Elle souhaite souligner, la
bonne mobilisation des équipes.
L'audit initial avait mis l'accent sur l’évolution préoccupante de l’habitat dans les zones rouges des plans de prévention des risques (PPR). Cette question reste un point de vigilance.
La mission estime que les dispositifs de contrôle interne mis en place par la DEAL confèrent une
assurance raisonnable quant à l’atteinte des résultats assignés, à l’exception de plusieurs réserves qui
font l’objet d’un plan d’action complémentaire et concernent :
• Le pilotage de la connaissance des crues et risques d’inondation, ainsi que la de+finition des outils de suivi et de l’organisation utiles pour la mise en place d’un service opérationnel,
• L’évolution de la législation relative aux 50 pas géométriques en Guadeloupe qui permettra la définition précise des zones à risques,
• La finalisation rapide des sept PPR constituant le territoire à risque important d’inondation du centre de la Guadeloupe
La mission de suivi a relevé le niveau satisfaisant de réalisation du plan d‘actions établi par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe pour répondre aux recommandations de l’audit initial de février 2019, et les avancées significatives pour nombre d’entre elles. Elle souhaite souligner, la
bonne mobilisation des équipes.
L'audit initial avait mis l'accent sur l’évolution préoccupante de l’habitat ...

RISQUE NATUREL ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PREVENTION ; ACTION ADMINISTRATIVE ; GUADELOUPE

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- n° 0137747-01;2021/04/CGE/SG - 81 p.
Cote : R21319-RE2

Ce rapport comporte quatre parties. Les trois premières traitent de la ressource aurifère en Guyane, de la filière aurifère et des enjeux de son développement. La quatrième partie présente les recommandations.

GUYANE ; MINERAI ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; OR ; DROIT MINIER

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- n° 014020-02 - 104 p.
Cote : R21318-CA3

La vacance des logements dans les départements d’outre-mer est en apparence élevée avec ses 120 000 logements représentant un taux de vacance moyen de 13 %, là où la France hexagonale n’enregistre qu’un taux de 8 %. La situation s’avère cependant très différenciée suivant les territoires ultra-marins. La vacance est peu documentée et paraît la manifestation la plus extrême de la dégradation de l’habitat et a en conséquence besoin d’être traitée à travers l’action globale en faveur de l’amélioration de l’habitat.
La vacance des logements dans les départements d’outre-mer est en apparence élevée avec ses 120 000 logements représentant un taux de vacance moyen de 13 %, là où la France hexagonale n’enregistre qu’un taux de 8 %. La situation s’avère cependant très différenciée suivant les territoires ultra-marins. La vacance est peu documentée et paraît la manifestation la plus extrême de la dégradation de l’habitat et a en conséquence besoin d’être traitée ...

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LA REUNION ; MAYOTTE ; GUYANE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

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