Documents France. Conseil général de l'environnement et du développement durable 49 résultats

Rapport de la mission dont l'objet était de proposer une organisation du port de Saint-Pierre-et-Miquelon et un cadrage du projet stratégique futur de ce port. L'activité du port se répartit en six pôles d'activités principaux que la mission a analysés, ce qui la conduit à formuler 12 recommandations opérationnelles.
Au sommaire : présentation du port et de sa gestion ; les activités : pêche, marchandises, croisière, plaisance, voyageurs, régalien, réparation ; les infrastructures de protection ; programmation des infrastructures ; pour une autorité portuaire.[-]

La mission objet du présent rapport a été demandée au conseil général de l'environnement durable afin d'identifier les causes des dysfonctionnements des réserves naturelles nationales de Kaw-Roura et de l'Amana en Guyane (notamment les départs en cascade de personnels de ces deux réserves désormais très fragilisées) et de faire des propositions pour les dépasser. La mission s'est rendu sur place du 3 au 13 avril dernier. Elle a entendu au total plus de 80 personnes. Depuis leur création en 1998, ces deux réserves, lieux de haute valeur patrimoniale qui ont la particularité d'être en partie habitées, sont mal acceptées par les populations locales et divers acteurs (opérateurs touristiques, chasseurs, pêcheurs…). Leurs premiers gestionnaires n'ont ni réussi à améliorer cette situation, ni rempli leurs engagements (absence de plan de gestion, instabilité des personnels, gestion financière hasardeuse…).[-]

Comme les autres régions de France, La Réunion doit élaborer rapidement un plan régional de prévention et de gestion des déchets pour se mettre en conformité avec les obligations nationales et européennes.
Dans ce contexte, le président du Conseil régional a souhaité début 2018 engager l'île dans une démarche volontariste dite « zéro-déchet », en rupture avec les scénarios envisagés jusque fin 2017 en concertation avec les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets.
Bien que La Réunion, dont le territoire est plus vaste et au profil moins homogène (rural, urbain et touristique à la fois, composé de cinq EPCI), atteigne un résultat déjà très ambitieux de 50 % de réduction à l'horizon 2030, soit environ 130 kg/hab/an, la mission recommande de mentionner dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets et dans la programmation pluriannuelle de l'énergie, les capacités nécessaires pour traiter les déchets par valorisation énergétique de combustibles solides de récupération, évaluées en fonction des objectifs de réduction partagés avec les collectivités chargées de la collecte.[-]

La mission de suivi a relevé le niveau satisfaisant de réalisation du plan d‘actions établi par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe pour répondre aux recommandations de l'audit initial de février 2019, et les avancées significatives pour nombre d'entre elles. Elle souhaite souligner, la
bonne mobilisation des équipes.
L'audit initial avait mis l'accent sur l'évolution préoccupante de l'habitat dans les zones rouges des plans de prévention des risques (PPR). Cette question reste un point de vigilance.
La mission estime que les dispositifs de contrôle interne mis en place par la DEAL confèrent une
assurance raisonnable quant à l'atteinte des résultats assignés, à l'exception de plusieurs réserves qui
font l'objet d'un plan d'action complémentaire et concernent :
• Le pilotage de la connaissance des crues et risques d'inondation, ainsi que la de+finition des outils de suivi et de l'organisation utiles pour la mise en place d'un service opérationnel,
• L'évolution de la législation relative aux 50 pas géométriques en Guadeloupe qui permettra la définition précise des zones à risques,
• La finalisation rapide des sept PPR constituant le territoire à risque important d'inondation du centre de la Guadeloupe[-]

La vacance des logements dans les départements d'outre-mer est en apparence élevée avec ses 120 000 logements représentant un taux de vacance moyen de 13 %, là où la France hexagonale n'enregistre qu'un taux de 8 %. La situation s'avère cependant très différenciée suivant les territoires ultra-marins. La vacance est peu documentée et paraît la manifestation la plus extrême de la dégradation de l'habitat et a en conséquence besoin d'être traitée à travers l'action globale en faveur de l'amélioration de l'habitat. [-]

Mayotte est un des derniers territoires ultramarins avec la Guadeloupe à ne pas disposer d'une agence d'urbanisme. L'archipel est pourtant l'un des territoires de France où le besoin de prospective, d'observation, de coordination des acteurs, d'étude de projets structurants, d'élaboration conjointe est le plus prégnant. Le projet d'agence, initiée par le conseil départemental, l'association des maires et l'État rencontre une forte adhésion des parties prenantes.[-]

Après avoir rappelé l'historique des cinquante pas géométriques, (liés à l'émancipation des esclaves), tentant de concilier à la fois des principes d'inaliénabilité mais aussi de possibilité de cession de manière très ambivalente, la situation reste actuellement encore confuse au moment où les zones urbanisées des cinquante pas n'ayant pas encore fait l'objet d'aliénation devraient être transférées aux collectivités de niveau régional de la Collectivité territoriale de Martinique et de la Région de Guadeloupe. Les travaux indispensables à la définition de ce foncier n'ayant pas été opérés dans les délais fixés par la loi de 2015, celui-ci ne pourra pas être effectué d'ici fin 2021 comme prévu. La mission propose d'installer jusqu'au 1er janvier 2025 une nouvelle période préparatoire au transfert, en rénovant les dispositions pour les rendre efficaces, et de projeter et organiser, pendant cette période de transition, une sortie définitive du statut désormais anachronique des cinquante pas aux Antilles.
- Un rapport du CGEDD plaide pour l'abolition des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique , Banque des territoires, 23 mai 2022
- Outre-Mer - Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles, ID CiTé, 10 mai 2022
- 50 pas géométriques : un rapport préconise de prendre en compte les valeurs et normes sociales spécifiques aux Antilles, Martinique la 1ère, 30 mai 2022
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Ce rapport est la conclusion d'une mission sur l'avenir de la filière sucre outre-mer confiée à l'inspection générale des finances, au conseil général de l'environnement et du développement durable et au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux lors du comité national de transformation agricole des outre-mer du 5 novembre 2020.
Dans ce rapport, les missionnaires constatent l'importance majeure de la filière sucre sur l'emploi agricole et agroalimentaire dans les territoires d'outre-mer.
- Filière Canne-sucre-rhum : Les premières propositions du rapport des inspections générales sur l'avenir de la filière, Outremers360, 26 juillet 2021[-]

A la suite des cyclones Irma et Maria, dévastateurs, survenus en septembre 2017 dans les Antilles, la ministre des Outre-mer, le ministre de l'Economie et des finances et la ministre de la Cohésion des territoires ont missionné, fin 2019, l'inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) au sujet du phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Le rapport dresse un état des lieux complet et détaillé du phénomène de non-assurance dans les Outre-mer et de ses causes et propose des mesures susceptibles d'augmenter le taux de souscription à l'assurance dans les outre-mer.[-]