Documents  France. Conseil général de l'environnement et du développement durable | enregistrements trouvés : 45

Le rapport fait suite aux revendications exprimées lors des mouvements sociaux de février 2009 dans les Antilles françaises et portant d'une part sur le prix et la qualité de l'eau potable en Martinique, d'autre part sur l'organisation du service public de l'eau avec le souhait que soit constituée une entité unique de gestion. Il examine successivement les données géographiques, démographiques, urbanistiques et économiques de la Martinique pertinentes au regard des problèmes de l'eau, puis l'environnement réglementaire communautaire et national, les enjeux et les contraintes locales, qui se traduisent dans les documents de planification et de programmation. Il présente les acteurs publics et privés intervenant dans la gestion du cycle de l'eau et des diagnostics techniques portant sur la production, le transport et la distribution de l'eau potable, ainsi que sur l'assainissement. Il compare les prix de l'eau avec les autres DOM et la métropole et analyse les facteurs spécifiques de renchérissement. Il se conclut par une série de propositions et de recommandations pour résoudre les difficultés ainsi identifiées.

Après avoir rappelé l’historique des cinquante pas géométriques, (liés à l’émancipation des esclaves), tentant de concilier à la fois des principes d’inaliénabilité mais aussi de possibilité de cession de manière très ambivalente, la situation reste actuellement encore confuse au moment où les zones urbanisées des cinquante pas n’ayant pas encore fait l’objet d’aliénation devraient être transférées aux collectivités de niveau régional de la Collectivité territoriale de Martinique et de la Région de Guadeloupe. Les travaux indispensables à la définition de ce foncier n’ayant pas été opérés dans les délais fixés par la loi de 2015, celui-ci ne pourra pas être effectué d’ici fin 2021 comme prévu. La mission propose d’installer jusqu’au 1er janvier 2025 une nouvelle période préparatoire au transfert, en rénovant les dispositions pour les rendre efficaces, et de projeter et organiser, pendant cette période de transition, une sortie définitive du statut désormais anachronique des cinquante pas aux Antilles.
- Un rapport du CGEDD plaide pour l'abolition des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique , Banque des territoires, 23 mai 2022
- Outre-Mer - Rapprocher légitimité et légalité : vers l’abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles, ID CiTé, 10 mai 2022
- 50 pas géométriques : un rapport préconise de prendre en compte les valeurs et normes sociales spécifiques aux Antilles, Martinique la 1ère, 30 mai 2022

La mission d’évaluation sur la gestion de la crise fait suite à une panne d’électricité survenue le 25 mars 2013 à l’aéroport de Pointe-à-Pitre. Le dysfonctionnement a amené le détournement vers la Martinique de trois gros porteurs en provenance de métropole, et, pour les passagers en Guadeloupe à destination de Paris, a conduit à un retard de plus de 24h. Le rapport comporte douze recommandations à l’attention du gestionnaire de l’aéroport, ainsi qu’à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et à l’autorité préfectorale, correspondant à trois conclusions.

La mission d’assistance à Saint-Denis de la Réunion pour le développement de son projet structurant de « Nouvelle entrée ouest » (NEO) fait d’abord un rappel de la situation et des enjeux locaux. Le rapport détaille le projet routier porté par la commune et en analyse les forces et les faiblesses. Le projet améliorera probablement la circulation dans l’ouest de l’accès littoral, mais avec un déplacement des difficultés de circulation à l’Est. La prise en compte de la problématique des transports collectifs apparaît insuffisante. Le rapport insiste sur l’entretien et l’exploitation du projet qui doivent être pris en considération. Le recours au péage devrait être exploré comme une réponse possible à la difficulté de mettre en place les moyens financiers nécessaires. La mission recommande d’insérer le projet dans une réflexion intégrant la requalification de l’ensemble de la frange urbaine littorale.

Le développement, le besoin de logements, la croissance démographique, la construction illicite et les difficultés d’application de régies d’urbanisme font que les documents de planification parviennent difficilement à maîtriser le développement urbain. La mission considère que les difficultés dans la bande littorale sont nombreuses et monopolisent l’attention de l’État. Ses services se déclarent insatisfaits des documents de planification, les schémas d’aménagement régionaux (SAR). L’action de l’État pourrait gagner en efficacité grâce à une meilleure collaboration entre services et opérateurs.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu en ce mois de juillet 2015 un plan d'actions pour le développement urbain durable de Mayotte au Ministère de l'écologie et de l'énergie. Le plan d'action écrit par Philippe Schmit vise à répondre durablement au manque de logement dans l’île, qui connaît une forte croissance démographique. Le rapporteur explique que les besoins en construction ne sont pas indiqués dans les politiques locales, parce qu’elles ne disposent pas de projection démographique et économique. Le plan met enfin l’accent sur le lien historique des mahorais à la famille et au village, qui freine l’accession à des habitats collectifs.