Documents  France. Inspection générale des affaires culturelles | enregistrements trouvés : 5

Le ministre de l’Intérieur, la ministre de la Culture et de la communication et la ministre des Outre-mer ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) et à l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) d’établir un bilan de la décentralisation de l’inventaire général du patrimoine culturel, confié aux conseils régionaux par la loi du 13 août 2004. Le bilan de cette décentralisation apparaît mitigé. Les moyens matériels ont souvent augmenté. Les effectifs ont été réduits dans certaines régions. Le critère de la couverture territoriale des opérations d’inventaire, fortement diversifiées dans leur objet comme dans leurs méthodes, a été abandonné.

En décembre 2013, le ministre de l’Intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre des outre-mer ont confié à l’Inspection générale de l’administration et à l’Inspection générale des affaires culturelles une mission sur la librairie et l’accès au livre dans les départements d’outre-mer, visant à évaluer le dispositif dérogatoire à la loi Lang de 1981 portant prix unique pour le livre, mis en place en 2003, et à formuler des recommandations afin d’établir, pour les années à venir, un système de régulation et de soutien au commerce de détail du livre dans les départements d’outre-mer.