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Documents  France. Conseil Economique, Social et Environnemental | enregistrements trouvés : 10

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- 17 p.
Cote : R0660-AD2

« La confiance ne se donne pas, elle se mérite sur la base de la raison et non pas du sentiment », rappelle Nestor Radjou, conseiller économique et social national, dans un document de 17 pages où il explique longuement son point de vue officiel sur la transformation d'un DOM en COM (article 73 / article 74), en apportant de nombreuses précisions sur l'architecture des compétences Etat-Collectivités territoriales.

GUYANE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AUTONOMIE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT COMMUN ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCES LOCALES ; POLYNESIE FRANCAISE ; COMPARAISON

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- 180 p.
Cote : R0671-QS4

L'offre de soins dans l'Outre-mer français est insuffisante malgré un financement important de l'État. Quelques facteurs aggravant comme la précarité, l'environnement régional, la pression migratoire, les épidémies, les maladies infectieuses et le risque de catastrophes naturelles conduisent à envisager davantage de prévention, d'éducation santé et d'offre de soins. Le CES présente les onze collectivités d'Outre-mer et leurs spécificités sous l'angle de la santé et formule une série de propositions concrètes afin d’améliorer l’offre de santé ultramarine.
L'offre de soins dans l'Outre-mer français est insuffisante malgré un financement important de l'État. Quelques facteurs aggravant comme la précarité, l'environnement régional, la pression migratoire, les épidémies, les maladies infectieuses et le risque de catastrophes naturelles conduisent à envisager davantage de prévention, d'éducation santé et d'offre de soins. Le CES présente les onze collectivités d'Outre-mer et leurs spécificités sous ...

SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; PREVENTION ; SOIN MEDICAL ; PROFESSION MEDICALE ; HOPITAL ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; SANTE

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- 18 p.
Cote : T58-QI3

L’année 2014 est une année importante pour l’avenir des relations entre l’Union européenne (UE) et les Outre-mer (OM). Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental souhaite porter la vision d’une Europe ultramarine. Ses recommandations s’organisent autour de quatre axes : dynamiser les synergies entre les Régions ultrapériphériques et les Pays et Territoires d’Outre-mer ; renforcer le soutien de l’UE en faveur d’une plus grande insertion régionale des Outre-mer ; utiliser de façon optimale l’article 349 du TFUE et conforter la place des acteurs de la société civile dans les relations entre l’UE et les Outre-mer afin de renforcer le sentiment d’identité européenne.
L’année 2014 est une année importante pour l’avenir des relations entre l’Union européenne (UE) et les Outre-mer (OM). Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental souhaite porter la vision d’une Europe ultramarine. Ses recommandations s’organisent autour de quatre axes : dynamiser les synergies entre les Régions ultrapériphériques et les Pays et Territoires d’Outre-mer ; renforcer le soutien de l’UE en faveur d’une plus ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; OUTRE MER ; BIODIVERSITE ; ARTICLE 349 ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE COMMUNE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2015-4 - 178 p.
Cote : R1576-EG6

Dans un contexte de crise économique et sociale qui frappe plus durement et plus durablement les Outre-mer que la métropole, toutes les pistes qui créent de l’activité et participent à la cohésion sociale doivent être exploitées. À ce titre, la microfinance qui regroupe microcrédit, microassurance, finance solidaire et finance participative peut permettre l’insertion économique et sociale de personnes exclues de services bancaires, et en particulier d’accès au crédit. Cette insertion signifie concrètement sortir du chômage, ne plus être tributaire de minima sociaux et créer son emploi en finançant une activité de commerce, de services ou dans le secteur agricole. Dans cet avis, le CESE propose un ensemble de préconisations pour impulser un changement d’échelle de la microfinance afin qu’elle contribue pleinement à la définition d’un nouveau modèle de développement durable des Outre-mer.
Dans un contexte de crise économique et sociale qui frappe plus durement et plus durablement les Outre-mer que la métropole, toutes les pistes qui créent de l’activité et participent à la cohésion sociale doivent être exploitées. À ce titre, la microfinance qui regroupe microcrédit, microassurance, finance solidaire et finance participative peut permettre l’insertion économique et sociale de personnes exclues de services bancaires, et en ...

OUTRE MER ; CREATION D'ENTREPRISE ; FINANCE INFORMELLE ; CREDIT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CREDIT BANCAIRE ; SYSTEME BANCAIRE ; COOPERATION FINANCIERE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- n° n°2015-05 - 244 p.
Cote : R1577-TR3

En maintenant une approche globale de la question de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins, en s’intéressant à leur scolarisation, du plus jeune âge jusqu’à l’enseignement supérieur, mais aussi à leurs activités associatives, culturelles et sportives ainsi qu’à leurs conditions d’insertion sur le marché du travail et dans la société, l’avis du CESE veut souligner les spécificités ultramarines et proposer un ensemble de préconisations dédiées aux jeunes ultramarins en vue de leur insertion.
En maintenant une approche globale de la question de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins, en s’intéressant à leur scolarisation, du plus jeune âge jusqu’à l’enseignement supérieur, mais aussi à leurs activités associatives, culturelles et sportives ainsi qu’à leurs conditions d’insertion sur le marché du travail et dans la société, l’avis du CESE veut souligner les spécificités ultramarines et proposer un ensemble de ...

INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; EMPLOI ; ILLETTRISME ; SCOLARISATION ; INSERTION SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONDITION DE VIE ; NIVEAU SCOLAIRE ; ECHEC SCOLAIRE ; SCOLARITE ; CHOMAGE DES JEUNES ; MARCHE DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; STATISTIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2015-30 - 114 p.
Cote : R1663-CA2

L’étude du Conseil économique, social et environnemental présentée le 27 octobre 2015 par la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques, recense les outils publics mis en œuvre pour prévenir, gérer et indemniser les catastrophes naturelles et leurs conséquences. Elle en analyse la portée et fait des propositions pour améliorer le système. Globalement, la France sait gérer les conséquences d’une catastrophe, offre de très bons outils d’indemnisation, mêlant assurance privée et fonds publics (fonds Catastrophes naturelles), mais, insiste le CESE, elle pèche dans le domaine de la prévention.
L’étude du Conseil économique, social et environnemental présentée le 27 octobre 2015 par la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques, recense les outils publics mis en œuvre pour prévenir, gérer et indemniser les catastrophes naturelles et leurs conséquences. Elle en analyse la portée et fait des propositions pour améliorer le système. Globalement, la France sait gérer les conséquences d’une catastrophe, offre de ...

CATASTROPHE NATURELLE ; RISQUE NATUREL ; SEISME ; CYCLONE ; INONDATION ; OUTRE MER ; FRANCE METROPOLITAINE ; PROTECTION CIVILE ; INDEMNISATION ; ASSURANCES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2016-06 - 90 p.
Cote : R1728-EG6

Le CESE a adopté le 12 juillet 2016 un avis sur l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Dans son avis rapporté par Christian Vernaudon, le CESE a formulé a confirmé le diagnostic du gouvernement selon lequel il existe dans plusieurs des outre-mer des écarts de développement majeurs avec la métropole, particulièrement à Mayotte ou une situation hors norme appelle des mesures d’urgence. Le Conseil a rappelé que les habitants de ces onze collectivités sont des citoyens français à part entière et qu’ils apportent à la France une richesse et un patrimoine naturel et humain exceptionnels mais fragiles, qui doivent être préservés et valorisés. Sur la notion même d’égalité réelle, il a souligné que c’est bien la conciliation du principe d’égalité avec celui de liberté qui peut permettre de tendre vers un objectif d’égalité réelle dans le respect de la diversité. Il a également invité le législateur à réinventer des modèles de développement pour les collectivités ultra-marines, forts de leur potentiel d’innovation et d’excellence, en intégrant la révolution numérique qui offre des opportunités exceptionnelles aux petites économies isolées. En complément Note de synthèse : http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2016/FI06_egalite_reelle_territoire.pdf
Le CESE a adopté le 12 juillet 2016 un avis sur l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Dans son avis rapporté par Christian Vernaudon, le CESE a formulé a confirmé le diagnostic du gouvernement selon lequel il existe dans plusieurs des outre-mer des écarts de développement majeurs avec la métropole, particulièrement à Mayotte ou une situation hors norme appelle des mesures d’urgence. Le Conseil a rappelé ...

EGALITE REELLE ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI ; SITUATION ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; NIVEAU DE VIE ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; JUSTICE SOCIALE

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- n° n°2017-09 - 242 p.
Cote : R1808-QS5

Le Conseil Economique Social et environnemental a adopté le 29 mars 2017, à l’unanimité un avis pour améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences en Outre-mer mais aussi accentuer la sensibilisation sur ce fléau. Elaboré à partir des analyses rapportées de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Saint-Pierre et Miquelon, territoires spécialement concernés par cette problématique, le rapport met en exergue les facteurs aggravants expliquant l’ampleur de la prévalence des violences sexistes et sexuelles contre les femmes, en Outre-mer. En complément, article de Francetvinfo (30/03/2017) - Les violences faites aux femmes plus nombreuses dans les Outre-mer qu'en métropole : http://www.francetvinfo.fr/sante/soigner/les-violences-faites-aux-femmes-plus-nombreuses-dans-les-outre-mer-qu-en-metropole_2121581.html
Le Conseil Economique Social et environnemental a adopté le 29 mars 2017, à l’unanimité un avis pour améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences en Outre-mer mais aussi accentuer la sensibilisation sur ce fléau. Elaboré à partir des analyses rapportées de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Saint-Pierre et Miquelon, territoires spécialement concernés par cette problématique, le rapport met en exergue les facteurs ...

FEMME ; VIOLENCE ; QUESTIONS SOCIALES ; OUTRE MER ; VICTIME

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- 170 p.
Cote : R1947-CU3

La diversité des langues fait partie de notre humanité. Celles-ci sont l’expression de sociétés, d’histoires et de cultures, et portent en elles une sensibilité, une représentation du monde. Elles sont présentes dans la vie quotidienne et familiale des Outre-mer, et permettent de créer des liens indispensables à la cohésion sociale, à l’intégration des personnes et à leur reconnaissance. Les Outre-mer abritent 50 des 75 « Langues de France » identifiées par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France. Historiquement, ces langues ont souffert d’un déni de réalité et le CESE préconise de les reconnaître officiellement par la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Les langues des Outre-mer sont aussi les langues maternelles des élèves et le CESE préconise que chaque enfant ait la possibilité d’apprendre à lire et à écrire dans sa langue, au même titre que dans la langue française. Le multilinguisme peut devenir un atout pour la réussite scolaire et aider les enfants à mieux s’insérer et à s’épanouir dans la vie sociale.
La diversité des langues fait partie de notre humanité. Celles-ci sont l’expression de sociétés, d’histoires et de cultures, et portent en elles une sensibilité, une représentation du monde. Elles sont présentes dans la vie quotidienne et familiale des Outre-mer, et permettent de créer des liens indispensables à la cohésion sociale, à l’intégration des personnes et à leur reconnaissance. Les Outre-mer abritent 50 des 75 « Langues de France » ...

OUTRE MER ; LANGUE ; CREOLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CULTURE ; IDENTITE CULTURELLE ; HISTOIRE

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