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Documents  France. Conseil Economique, Social et Environnemental | enregistrements trouvés : 15

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- 178 p.
Cote : T178-AG1

L’objet de cet avis est d’abord de présenter comment cette démocratie alimentaire est sollicitée à travers le foisonnement des initiatives citoyennes, alors que les transitions vers un modèle durable peinent à se généraliser. Pour répondre aux défis que pose l’enjeu d’une alimentation durable, les réponses des politiques publiques sont présentées et les constructions de systèmes alimentaires territoriaux sont évoquées, en identifiant les obstacles. Pour élaborer ses préconisations, le CESE s’est appuyé sur le Conseil National de l’Alimentation avec lequel il vient d’établir un partenariat et dont la contribution spécifique se trouve en annexe. Par ailleurs, plusieurs préconisations présentées ont émergé de la rencontre avec une vingtaine de responsables de Projets Alimentaires Territoriaux qui ont fait part de leurs expériences et de leurs souhaits pour favoriser l’efficacité de ces outils. Au regard des spécificités ultramarines, la délégation à l’Outremer de notre assemblée a apporté une contribution dont certains éléments sont repris dans l’avis et dont l’intégralité lui est également annexée. Présentation de 18 préconisations.
L’objet de cet avis est d’abord de présenter comment cette démocratie alimentaire est sollicitée à travers le foisonnement des initiatives citoyennes, alors que les transitions vers un modèle durable peinent à se généraliser. Pour répondre aux défis que pose l’enjeu d’une alimentation durable, les réponses des politiques publiques sont présentées et les constructions de systèmes alimentaires territoriaux sont évoquées, en identifiant les ...

ETUDE ; AGRICULTURE ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; ALIMENTATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FRANCE

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- n° 2020-22 - 114 p.
Cote : R21357-EG7

La cherté de la vie en Outre-mer est le principal facteur de mécontentement de la population. Les prix élevés et les faibles revenus l'expliquent en partie mais les causes sont multiples. Après avoir dressé ce constat, l'étude dresse une liste de pistes pour améliorer durablement le pouvoir d'achat : améliorer les évaluations territoire par territoire ; réguler les distributeurs ; favoriser la production et la consommation locale ; revoir la fiscalité.
La cherté de la vie en Outre-mer est le principal facteur de mécontentement de la population. Les prix élevés et les faibles revenus l'expliquent en partie mais les causes sont multiples. Après avoir dressé ce constat, l'étude dresse une liste de pistes pour améliorer durablement le pouvoir d'achat : améliorer les évaluations territoire par territoire ; réguler les distributeurs ; favoriser la production et la consommation locale ; revoir la ...

SITUATION ECONOMIQUE ; PRIX ; POUVOIR D'ACHAT ; OUTRE MER ; CRISE ECONOMIQUE ; OCTROI DE MER ; INFLATION ; DEFISCALISATION ; INDICE DES PRIX ; CONSOMMATION DES MENAGES ; COUT DE LA VIE ; ECONOMIE GENERALE

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Hervé Mariton, Président de la Fédération des Entreprises d'Outre-mer, était auditionné le 17 janvier 2023 par la délégation aux Outre-mer du Conseil économique social et environnemental sur « l’évolution des modèles économiques des Outre-mer ».

Hervé Mariton, Président de la Fédération des Entreprises d'Outre-mer, était auditionné le 17 janvier 2023 par la délégation aux Outre-mer du Conseil économique social et environnemental sur « l’évolution des modèles économiques des Outre-mer »....

OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FEDERATION DES ENTREPRISES D'OUTRE-MER (FEDOM) ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; VIDEO ; DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

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- n° 2022-015 - Octobre 2022
Cote : R2021-EG6

En France, la loi du 30/12/2006 dispose "le droit à chacun d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous, pour son alimentation et son hygiène". Cette disposition n'est pas appliquée partout dans les Outre-mer. Comment améliorer la gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer ? Les rapporteures de cet avis : Michèle Chay et Sarah Mouhoussoune.

OUTRE MER ; GESTION DE L'EAU ; EPURATION DE L'EAU ; EGALITE REELLE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; EAU POTABLE ; PRIX

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- n° 2021-03 - 126 p.
Cote : R2021-EG6

Saisi par le Premier ministre Jean Castex, le groupe Outre-mer du CESE a présenté mardi 26 janvier 2021, son avis sur la déclinaison du plan de relance sur les 11 territoires d’Outre-mer, Cet avis se décline autour de trois axes: Financement des collectivités locales, ingénierie et normes, impact des entreprises et « les difficultés d’ingénierie », et « le champ normatif ».
- Outremers360 (26/01/2021) - Plan de relance en Outre-mer : Les 20 recommandations du CESE pour une relance efficace
- Outre-mer la 1ère (26/01/2021) - Plan de relance dans les Outre-mer : les préconisations du Conseil économique, social et environnemental [Synthèse]
- Vidéo, Plan de relance dans les Outre-mer : le CESE rend son avis le 26 janvier 2021
Saisi par le Premier ministre Jean Castex, le groupe Outre-mer du CESE a présenté mardi 26 janvier 2021, son avis sur la déclinaison du plan de relance sur les 11 territoires d’Outre-mer, Cet avis se décline autour de trois axes: Financement des collectivités locales, ingénierie et normes, impact des entreprises et « les difficultés d’ingénierie », et « le champ normatif ».
- Outremers360 (26/01/2021) - Plan de relance en Outre-mer : Le...

OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; RELANCE ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; EGALITE REELLE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; DECENTRALISATION ; FINANCES LOCALES ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

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- 170 p.
Cote : R1947-CU3

La diversité des langues fait partie de notre humanité. Celles-ci sont l’expression de sociétés, d’histoires et de cultures, et portent en elles une sensibilité, une représentation du monde. Elles sont présentes dans la vie quotidienne et familiale des Outre-mer, et permettent de créer des liens indispensables à la cohésion sociale, à l’intégration des personnes et à leur reconnaissance. Les Outre-mer abritent 50 des 75 « Langues de France » identifiées par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France. Historiquement, ces langues ont souffert d’un déni de réalité et le CESE préconise de les reconnaître officiellement par la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Les langues des Outre-mer sont aussi les langues maternelles des élèves et le CESE préconise que chaque enfant ait la possibilité d’apprendre à lire et à écrire dans sa langue, au même titre que dans la langue française. Le multilinguisme peut devenir un atout pour la réussite scolaire et aider les enfants à mieux s’insérer et à s’épanouir dans la vie sociale.
La diversité des langues fait partie de notre humanité. Celles-ci sont l’expression de sociétés, d’histoires et de cultures, et portent en elles une sensibilité, une représentation du monde. Elles sont présentes dans la vie quotidienne et familiale des Outre-mer, et permettent de créer des liens indispensables à la cohésion sociale, à l’intégration des personnes et à leur reconnaissance. Les Outre-mer abritent 50 des 75 « Langues de France » ...

OUTRE MER ; LANGUE ; CREOLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CULTURE ; IDENTITE CULTURELLE ; HISTOIRE

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- n° n°2017-09 - 242 p.
Cote : R1808-QS5

Le Conseil Economique Social et environnemental a adopté le 29 mars 2017, à l’unanimité un avis pour améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences en Outre-mer mais aussi accentuer la sensibilisation sur ce fléau. Elaboré à partir des analyses rapportées de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Saint-Pierre et Miquelon, territoires spécialement concernés par cette problématique, le rapport met en exergue les facteurs aggravants expliquant l’ampleur de la prévalence des violences sexistes et sexuelles contre les femmes, en Outre-mer. En complément, article de Francetvinfo (30/03/2017) - Les violences faites aux femmes plus nombreuses dans les Outre-mer qu'en métropole : http://www.francetvinfo.fr/sante/soigner/les-violences-faites-aux-femmes-plus-nombreuses-dans-les-outre-mer-qu-en-metropole_2121581.html
Le Conseil Economique Social et environnemental a adopté le 29 mars 2017, à l’unanimité un avis pour améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences en Outre-mer mais aussi accentuer la sensibilisation sur ce fléau. Elaboré à partir des analyses rapportées de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Saint-Pierre et Miquelon, territoires spécialement concernés par cette problématique, le rapport met en exergue les facteurs ...

FEMME ; VIOLENCE ; QUESTIONS SOCIALES ; OUTRE MER ; VICTIME

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- n° n°2016-06 - 90 p.
Cote : R1728-EG6

Le CESE a adopté le 12 juillet 2016 un avis sur l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Dans son avis rapporté par Christian Vernaudon, le CESE a formulé a confirmé le diagnostic du gouvernement selon lequel il existe dans plusieurs des outre-mer des écarts de développement majeurs avec la métropole, particulièrement à Mayotte ou une situation hors norme appelle des mesures d’urgence. Le Conseil a rappelé que les habitants de ces onze collectivités sont des citoyens français à part entière et qu’ils apportent à la France une richesse et un patrimoine naturel et humain exceptionnels mais fragiles, qui doivent être préservés et valorisés. Sur la notion même d’égalité réelle, il a souligné que c’est bien la conciliation du principe d’égalité avec celui de liberté qui peut permettre de tendre vers un objectif d’égalité réelle dans le respect de la diversité. Il a également invité le législateur à réinventer des modèles de développement pour les collectivités ultra-marines, forts de leur potentiel d’innovation et d’excellence, en intégrant la révolution numérique qui offre des opportunités exceptionnelles aux petites économies isolées. En complément Note de synthèse : http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2016/FI06_egalite_reelle_territoire.pdf
Le CESE a adopté le 12 juillet 2016 un avis sur l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Dans son avis rapporté par Christian Vernaudon, le CESE a formulé a confirmé le diagnostic du gouvernement selon lequel il existe dans plusieurs des outre-mer des écarts de développement majeurs avec la métropole, particulièrement à Mayotte ou une situation hors norme appelle des mesures d’urgence. Le Conseil a rappelé ...

EGALITE REELLE ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI ; SITUATION ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; NIVEAU DE VIE ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; JUSTICE SOCIALE

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- n° n°2015-30 - 114 p.
Cote : R1663-CA2

L’étude du Conseil économique, social et environnemental présentée le 27 octobre 2015 par la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques, recense les outils publics mis en œuvre pour prévenir, gérer et indemniser les catastrophes naturelles et leurs conséquences. Elle en analyse la portée et fait des propositions pour améliorer le système. Globalement, la France sait gérer les conséquences d’une catastrophe, offre de très bons outils d’indemnisation, mêlant assurance privée et fonds publics (fonds Catastrophes naturelles), mais, insiste le CESE, elle pèche dans le domaine de la prévention.
L’étude du Conseil économique, social et environnemental présentée le 27 octobre 2015 par la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques, recense les outils publics mis en œuvre pour prévenir, gérer et indemniser les catastrophes naturelles et leurs conséquences. Elle en analyse la portée et fait des propositions pour améliorer le système. Globalement, la France sait gérer les conséquences d’une catastrophe, offre de ...

CATASTROPHE NATURELLE ; RISQUE NATUREL ; SEISME ; CYCLONE ; INONDATION ; OUTRE MER ; FRANCE METROPOLITAINE ; PROTECTION CIVILE ; INDEMNISATION ; ASSURANCES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2015-05 - 244 p.
Cote : R1577-TR3

En maintenant une approche globale de la question de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins, en s’intéressant à leur scolarisation, du plus jeune âge jusqu’à l’enseignement supérieur, mais aussi à leurs activités associatives, culturelles et sportives ainsi qu’à leurs conditions d’insertion sur le marché du travail et dans la société, l’avis du CESE veut souligner les spécificités ultramarines et proposer un ensemble de préconisations dédiées aux jeunes ultramarins en vue de leur insertion.
En maintenant une approche globale de la question de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins, en s’intéressant à leur scolarisation, du plus jeune âge jusqu’à l’enseignement supérieur, mais aussi à leurs activités associatives, culturelles et sportives ainsi qu’à leurs conditions d’insertion sur le marché du travail et dans la société, l’avis du CESE veut souligner les spécificités ultramarines et proposer un ensemble de ...

INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; EMPLOI ; ILLETTRISME ; SCOLARISATION ; INSERTION SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONDITION DE VIE ; NIVEAU SCOLAIRE ; ECHEC SCOLAIRE ; SCOLARITE ; CHOMAGE DES JEUNES ; MARCHE DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; STATISTIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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