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Documents  Collectif migrants outre-mer | enregistrements trouvés : 3

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Etrangers en outre-mer : Un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire | Collectif migrants outre-mer ; Observatoire de l'enfermement des étrangers Décembre 2012 H

Article

UH

- 8 p.
Cote : A5086-QJ7

Documents complémentaires au séminaire du samedi 8 décembre 2012, de 9h à 13h30, Salle Monnerville du Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard – 75006 Paris

OUTRE MER ; ETRANGER ; DROIT DES ETRANGERS ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; EXPULSION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT D'ASILE ; MAYOTTE ; GUYANE

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L’Outre-mer, laboratoire des reculs du droit des étrangers | Collectif migrants outre-mer 27 octobre 2010 H

Rapport

UH

- 18 p.
Cote : R1023-QJ7

Analyse du collectif Migrants Outre-Mer (MOM) sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

RETENTION ADMINISTRATIVE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; MAYOTTE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES ; PROJET DE LOI ; SAINT MARTIN ; DROIT D'ASILE ; CONTROLE D'IDENTITE

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Obstacles à l'accès à l'éducation en Guyane | Collectif migrants outre-mer ; Collectif pour la scolarisation des enfants en Guyane Janvier 2010 H

Article

UH

- n° Cahier MOM, n°3 - 21 p.
Cote : A3901-EN1

ECOLE ; EDUCATION ; GUYANE ; ENFANT ; SCOLARISATION ; DELIBERATION

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Article [2]

Rapport [1]

Date de parution

2012 [1]

2010 [2]


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