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Documents  France.Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement | enregistrements trouvés : 7

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- 23 p.
Cote : R1850-QJ9

En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité qu'une mission de suivi soit conduite « ayant pour objet d'évaluer, notamment, le travail de production normative à réaliser par la Nouvelle Calédonie en matière de réglementation de la sécurité des navires ».
En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Go...

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; EVALUATION ; SECURITE MARITIME ; EAUX TERRITORIALES ; DROIT DE LA MER ; TRAFIC MARITIME ; NORME JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; POLICE DE LA MER ; DROIT D'OUTRE MER

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- 46 p.
Cote : R1435-AG3

Le Parc naturel marin de Mayotte, en collaboration avec la Chambre d’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture en Mer (Capam) et l’Agence des aires marines protégées (AAMP), a organisé les Journées du Parc 2011, baptisées « un Peuple et l’Océan », les 20, 21 et 22 juin 2011. Le thème choisi était « Quel avenir pour la pêche à Mayotte ? ». Ces journées avaient pour but à la fois d’informer par le biais de conférences et de présentations scientifiques et de faire exposer aux professionnels, élus, services de l’Etat et associations leur vison de l’avenir de la pêche mahoraise lors d’ateliers thématiques.
Le Parc naturel marin de Mayotte, en collaboration avec la Chambre d’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture en Mer (Capam) et l’Agence des aires marines protégées (AAMP), a organisé les Journées du Parc 2011, baptisées « un Peuple et l’Océan », les 20, 21 et 22 juin 2011. Le thème choisi était « Quel avenir pour la pêche à Mayotte ? ». Ces journées avaient pour but à la fois d’informer par le biais de conférences et de présentations ...

MAYOTTE ; PECHE ; PARC NATUREL ; POISSON ; LA REUNION ; BIODIVERSITE

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- 131 p.
Cote : O4955-RE2

Les 7ème Assises de l’Économie Maritime et du Littoral « Economie de la mer » se sont tenus les 29 et 30 novembre 2011 au Kursaal de Dunkerque. Ce grand rendez-vous des dirigeants des administrations et des entreprises publiques et privées de l’économie maritime et du littoral a permis de dresser un état des lieux et échanger autour des perspectives du secteur maritime. M. Vincent BOUVIER, préfet délégué général à l'outre-mer est intervenu durant la seconde journée, sur la place de l'outre-mer dans le cadre de la table ronde : « La Mer, un espace à conquérir et à protéger ».
Les 7ème Assises de l’Économie Maritime et du Littoral « Economie de la mer » se sont tenus les 29 et 30 novembre 2011 au Kursaal de Dunkerque. Ce grand rendez-vous des dirigeants des administrations et des entreprises publiques et privées de l’économie maritime et du littoral a permis de dresser un état des lieux et échanger autour des perspectives du secteur maritime. M. Vincent BOUVIER, préfet délégué général à l'outre-mer est intervenu ...

MER ; EXPLOITATION DES OCEANS ; PORT MARITIME ; TRANSPORT MARITIME ; AQUACULTURE ; PECHE ; ENERGIE EOLIENNE ; OUTRE MER

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- n° n° 007446-01 - 84 p.
Cote : R1094-RE0

Le rapport est consécutif à une demande de soutien financier de la ville de Saint-Pierre pour son programme eau et assainissement 2010 et doit servir de base à un projet de programme pluriannuel de travaux à soumettre au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Après un diagnostic technique, administratif et financier du système d’eau et d'assainissement, il présente six recommandations prioritaires avec, en premier lieu, la révision de ce système afin que les autorités conviennent à la fois d'un programme d'investissement partagé et d'une gestion adéquate des ouvrages construits. Au delà des investissements prioritaires, sur la base des besoins exprimés par la ville et le Conseil territorial, des investissements seraient également nécessaires avec l'objectif de sensibiliser les consommateurs à leur consommation en mettant en place des systèmes de comptage et de réduire l'agressivité des eaux potabilisées afin d'éviter la corrosion du réseau.
Le rapport est consécutif à une demande de soutien financier de la ville de Saint-Pierre pour son programme eau et assainissement 2010 et doit servir de base à un projet de programme pluriannuel de travaux à soumettre au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Après un diagnostic technique, administratif et financier du système d’eau et d'assainissement, il présente six recommandations prioritaires avec, en premier lieu, ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; EAU ; EAU POTABLE ; GESTION DE L'EAU ; EPURATION DE L'EAU ; OFFICE DE L'EAU ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; EVALUATION ; BARRAGE ; STATISTIQUE

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- n° n°007091-01 - 80 p.
Cote : R1093-RE0

Le rapport fait suite aux revendications exprimées lors des mouvements sociaux de février 2009 dans les Antilles françaises et portant d'une part sur le prix et la qualité de l'eau potable en Martinique, d'autre part sur l'organisation du service public de l'eau avec le souhait que soit constituée une entité unique de gestion. Il examine successivement les données géographiques, démographiques, urbanistiques et économiques de la Martinique pertinentes au regard des problèmes de l'eau, puis l'environnement réglementaire communautaire et national, les enjeux et les contraintes locales, qui se traduisent dans les documents de planification et de programmation. Il présente les acteurs publics et privés intervenant dans la gestion du cycle de l'eau et des diagnostics techniques portant sur la production, le transport et la distribution de l'eau potable, ainsi que sur l'assainissement. Il compare les prix de l'eau avec les autres DOM et la métropole et analyse les facteurs spécifiques de renchérissement. Il se conclut par une série de propositions et de recommandations pour résoudre les difficultés ainsi identifiées.
Le rapport fait suite aux revendications exprimées lors des mouvements sociaux de février 2009 dans les Antilles françaises et portant d'une part sur le prix et la qualité de l'eau potable en Martinique, d'autre part sur l'organisation du service public de l'eau avec le souhait que soit constituée une entité unique de gestion. Il examine successivement les données géographiques, démographiques, urbanistiques et économiques de la Martinique ...

MARTINIQUE ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; OFFICE DE L'EAU ; EPURATION DE L'EAU ; PRIX ; EVALUATION ; STATISTIQUE

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