Documents Revue de droit sanitaire et social 12 résultats

Encore un scandale sanitaire après l'amiante, le Mediator, la Dépakine... Ici aussi le volet judiciaire fait place au procès administratif. Le (ou la) chlordécone, pesticide toxique pour l'homme et qui entraîne une pollution durable des eaux et des sols, a été utilisé dans les bananeraies aux Antilles de 1972 à 1993 afin de lutter contre le charançon. Certaines associations et des personnes physiques qui ont séjourné au moins 12 mois en Martinique ou en Guadeloupe durant cette période ont demandé à l'État réparation de leur préjudice d'anxiété en raison des fautes commises dans l'interdiction tardive de ce produit et la carence à prendre des mesures de protection contre la diffusion de ce pesticide dans la nature. En l'absence de réponse de l'État, elles ont saisi le tribunal administratif (TA) de Paris de ce refus implicite. Les requérants ont obtenu satisfaction sur la reconnaissance d'une responsabilité pour faute de l'État mais ont été déboutés de leur demande indemnitaire. Un jugement qui ne crée pas la surprise sur ces deux aspects au regard de l'abondante documentation sur le sujet et de la jurisprudence sur ce type de préjudice.
- TA Paris, 24 juin 2022, chlordécone, n°2006925/6-2, 2107178/6-2 et 2126538/6-2
- Voici le texte du jugement du TA de Paris sur le Chlordécone (fautes de l'Etat ; non reconnaissance en l'espèce d'une causalité directe et certaine avec un préjudice pour les requérants, pas même celui d'anxiété), Blog Landot, 29 juin 2022[-]

Si la Covid-19 est un virus qui frappe indistinctement la planète avec une intensité variable d'un point à un autre, ayant ainsi créé une pandémie, force est de constater qu'il existe des différences objectives de situations, y compris sur le territoire national. Par conséquent, en dépit des tentations centralisatrices, la prise en considération d'une gestion territorialisée de la crise sanitaire légitimant donc l'intervention de l'échelon local relève d'une ardente nécessité. Le département-région de la Guadeloupe situé à 8 000 kilomètres de l'hexagone n'échappe pas à cette logique dans un contexte de défiance et d'incompréhension des citoyens à l'endroit de nombre de dispositions prises par le pouvoir central.[-]

C'est un fait désormais bien établi et une information souvent répétée : 20 % des enfants, en France, sont comptés comme pauvres. En direction de ces 3 millions de mineurs vivant dans des ménages dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, les pouvoirs publics expertisent, proposent et expérimentent. Mais de quoi parle-t-on exactement quand on parle d'enfants pauvres ? Sans additionner trop de catégories, il convient d'ajouter aux données désormais classiques, celles de certaines enquêtes administratives et associatives qui permettent de mieux cerner le problème dans sa globalité. La statistique habituelle porte, en effet, sur les ménages (c'est-à-dire les logements). Or, nombre d'enfants pauvres, parmi les plus pauvres, vivent avec des adultes sans-domicile, dans des centres d'hébergement, des centres d'accueil, des bidonvilles. Cet article propose, à partir d'un panorama technique des sources de données, un portrait de la pauvreté des enfants dans ses différentes dimensions.[-]