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Documents  Revue de droit sanitaire et social | enregistrements trouvés : 11

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- n° n°4 - 9 p.
Cote : A3998-QS1

Délibération relative aux conditions d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et de leurs enfants ainsi que des mineurs étrangers isolés, résidant à Mayotte n° 2010-87 du 01/03/2010 consultable sur site : http://www.halde.fr/spip.php?page=article&id_article=13235 et en pièce jointe

MAYOTTE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ETRANGER ; IMMIGRATION ; SOIN MEDICAL ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT SOCIAL ; OFFRE DE SOINS ; DISCRIMINATION SOCIALE ; SANTE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°3/2011 - p.514-523
Cote : A4353-QJ1

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; NORME JURIDIQUE

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- n° n°5/2011 - p. 940-949
Cote : A4492-QS2

Voir la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en pièce jointe.

ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; AIDE A L'ENFANCE ; ETRANGER ; IMMIGRATION ; ACTION SOCIALE ; CARTE DE SEJOUR

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- n° n°44 - 8 p.
Cote : A4554-QS2

PUPILLE ; LA REUNION ; MIGRATION ; CREUSE ; CONTENTIEUX ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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- n° n°2 - 3 p.
Cote : A5056-QJ9

L'assistance éducative relève-t-elle du statut personnel en Nouvelle-Calédonie ?

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; JUGE DES ENFANTS ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE

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- n° n°01/2012 - p.178-182
Cote : A5066-AD3

GUADELOUPE ; CONSEIL GENERAL ; PRIME ; REMUNERATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL

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- n° n°4 - 9 p.
Cote : A8512-QS5

C'est un fait désormais bien établi et une information souvent répétée : 20 % des enfants, en France, sont comptés comme pauvres. En direction de ces 3 millions de mineurs vivant dans des ménages dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, les pouvoirs publics expertisent, proposent et expérimentent. Mais de quoi parle-t-on exactement quand on parle d'enfants pauvres ? Sans additionner trop de catégories, il convient d'ajouter aux données désormais classiques, celles de certaines enquêtes administratives et associatives qui permettent de mieux cerner le problème dans sa globalité. La statistique habituelle porte, en effet, sur les ménages (c'est-à-dire les logements). Or, nombre d'enfants pauvres, parmi les plus pauvres, vivent avec des adultes sans-domicile, dans des centres d'hébergement, des centres d'accueil, des bidonvilles. Cet article propose, à partir d'un panorama technique des sources de données, un portrait de la pauvreté des enfants dans ses différentes dimensions.
C'est un fait désormais bien établi et une information souvent répétée : 20 % des enfants, en France, sont comptés comme pauvres. En direction de ces 3 millions de mineurs vivant dans des ménages dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, les pouvoirs publics expertisent, proposent et expérimentent. Mais de quoi parle-t-on exactement quand on parle d'enfants pauvres ? Sans additionner trop de catégories, il convient d'ajouter aux ...

PAUVRETE ; QUESTIONS SOCIALES ; ENFANT

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- n° 1 - 10 p.
Cote : A100737-QS1

Outre-mer, le risque de perte d'autonomie présente une triple spécificité, en termes démographique, économique, sanitaire et social.

PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; POLITIQUE SOCIALE

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