Documents  France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration | enregistrements trouvés : 5

La présente circulaire a pour objet de rappeler la réglementation applicable outre-mer en matière de cultes. Deux régimes sont distingués, celui de la séparation des Eglises et de l'Etat et celui des décrets « Mandel » de 1939. Sont détaillées les règles spécifiques à la nomination et à la rémunération des ministres du culte, celles relatives aux édifices du culte, à la fiscalité spécifique et aux dons et legs. Les modalités d'application outre-mer de la loi du 1er juillet 1901 sur les congrégations religieuses sont également précisées.