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Documents  Actualité juridique - Collectivités territoriales | enregistrements trouvés : 13

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- n° n°6
Cote : A5195-CU5

DROIT CULTUEL ; RELIGION ; OUTRE MER

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- n° n°6 - p.286-290
Cote : A4334-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ACTE ADMINISTRATIF ; ABROGATION

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- n° n°9 - p.377-394
Cote : A4440-AD1

Ce dossier fait le point sur l'accès aux principaux documents administratifs locaux dans les domaines de l'état civil, de la police administrative, de l'urbanisme, de l'action sociale et en matière de gestion des personnels territoriaux.
Un article de ce dossier précise aussi le régime légal de la réutilisation des données publiques.

ACCES AUX DOCUMENTS ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ETAT CIVIL ; BANQUE DE DONNEES ; ACCES A L'INFORMATION

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- n° n°12 - 3 p.
Cote : A4570-QJ9

La loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 a conçu les collectivités territoriales de Guyane (CTG) et de Martinique (CTM), lesquelles ne naîtront que le jour de la première réunion de l'assemblée élue suivant sa première élection en mars 2014. Cette loi fait suite à la deuxième consultation des corps électoraux guyanais et martiniquais du 25 janvier 2010. Elle n'a pas été déférée au Conseil constitutionnel. Une question préalable de constitutionnalité au titrede cette loi n'est donc pas exclue.
La loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 a conçu les collectivités territoriales de Guyane (CTG) et de Martinique (CTM), lesquelles ne naîtront que le jour de la première réunion de l'assemblée élue suivant sa première élection en mars 2014. Cette loi fait suite à la deuxième consultation des corps électoraux guyanais et martiniquais du 25 janvier 2010. Elle n'a pas été déférée au Conseil constitutionnel. Une question préalable de constitu...

GUYANE ; MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; DROIT COMMUN ; ARTICLE 73 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°12 - 15 p.
Cote : A4571-AD2

Sommaire :
- La coopération décentralisée : diversité, enjeux et instruments (p. 542)
- Le cadre juridique de la coopération décentralisée (p. 545)
- Le financement des projets de coopération décentralisée (p. 548)
- La coopération décentralisée, une spécificité française (p. 551)

COOPERATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE ; COOPERATION INTERNATIONALE

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- n° n°2 - 2 p.
Cote : A5060-AD2

Le maire qui souhaite confier à un agent communal des fonctions d'officier d'état civil doit le faire par le biais d'une délégation et uniquement au bénéfice d'un fonctionnaire titulaire (ces fonctions peuvent être dévolues à un adjoint administratif).

MAYOTTE ; MAIRE ; ETAT CIVIL

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- n° n° 10 - 36 p.
Cote : A6425-AD3

L'AJCT consacre un dossier à la fonction publique territoriale, à travers des problématiques pratiques et récentes. Il comporte les contributions suivantes :
- Les impacts de la loi NOTRe sur les agents
- Evaluation professionnelle de l'agent : quoi de neuf ?
- La valeur juridique de la fiche de poste
- Discipline : focus sur la procédure de suspension
- Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux agents publics
- Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales
- Fonctionnaire victime d'un accident de service : les marges de manoeuvre de l'autorité territoriale
- L'avis de la commission de réforme: quelle latitude pour la collectivité ?
L'AJCT consacre un dossier à la fonction publique territoriale, à travers des problématiques pratiques et récentes. Il comporte les contributions suivantes :
- Les impacts de la loi NOTRe sur les agents
- Evaluation professionnelle de l'agent : quoi de neuf ?
- La valeur juridique de la fiche de poste
- Discipline : focus sur la procédure de suspension
- Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux ...

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; AGENT PUBLIC ; EVALUATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CESSATION DE FONCTIONS ; FICHE DE POSTE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMMISSION DE REFORME ; PROTECTION SOCIALE ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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- n° n°11 - 2 p.
Cote : A6503-AD2

La loi n° 2015-1268 d'actualisation du droit des outre-mer du 14 octobre 2015 comporte 83 articles. L'auteur commente certains articles de cette loi intéressant les futures collectivités territoriales de Guyane (CTG) et de Martinique (CTM).

COLLECTIVITE UNIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LOI ; GUYANE ; MARTINIQUE

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