Pole Doc Outre-mer

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- n° L 221 - 11 p.
Cote : T148-FP3

Le Conseil de l'Union européenne a adopté, mardi 29 juin 2021, la décision relative au régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027 dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
- Ministère des Outre-mer (29/06/2021) - Octroi de mer : le Conseil de l'Union européenne approuve le régime de l'octroi de mer pour la période 2022/2027 - Communiqué de presse
- Outre-mer la 1ère (29/06/2021) - Le Conseil de l'Union européenne approuve le régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027
- RCI (29/06/2021) - Le Conseil de l'Union Européenne valide le dispositif d'octroi de mer[-]

Le Conseil de l'Union européenne a adopté, mardi 29 juin 2021, la décision relative au régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027 dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
- Ministère des Outre-mer (29/06/2021) - Octroi de mer : le Conseil de l'Union européenne approuve le régime de l'octroi de mer pour la période 2022/2027 - Communiqué de presse
- Ou...[+]

OCTROI DE MER ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FISCALITE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; ARTICLE 349

Paniers

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- n° C 37 - 6 p.
Cote : T146-QI1

Le comité européen des régions publie son avis sur la mise en œuvre de la stratégie de la commission européenne relative aux régions ultrapériphériques.Au sein de cet avis, le comité européen des régions (CER) demande que les politiques de l'Union européenne prennent mieux en compte les spécificités des RUP inscrites à l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COMMISSION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER