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Documents  Journal officiel de l'Union européenne | enregistrements trouvés : 4

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Décision (UE) 2021/991 du Conseil du 7 juin 2021 relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision no 940/2014/UE Van Dunem Francisca | Journal officiel de l'Union européenne 21 juin 2021 H

Texte officiel

UH

- n° L 221 - 11 p.
Cote : T148-FP3

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, mardi 29 juin 2021, la décision relative au régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027 dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
- Ministère des Outre-mer (29/06/2021) - Octroi de mer : le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027 - Communiqué de presse
- Outre-mer la 1ère (29/06/2021) - Le Conseil de l'Union européenne approuve le régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027
- RCI (29/06/2021) - Le Conseil de l'Union Européenne valide le dispositif d'octroi de mer
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, mardi 29 juin 2021, la décision relative au régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027 dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
- Ministère des Outre-mer (29/06/2021) - Octroi de mer : le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027 - Communiqué de presse
- O...

OCTROI DE MER ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FISCALITE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; ARTICLE 349

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Avis du Comité européen des régions sur le rapport de la Commission européenne relatif à la mise en œuvre d’un partenariat stratégique renouvelé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne Tzitzikostas Apostolos | Journal officiel de l'Union européenne 2 février 2021 H

Texte officiel

UH

- n° C 37 - 6 p.
Cote : T146-QI1

Le comité européen des régions publie son avis sur la mise en œuvre de la stratégie de la commission européenne relative aux régions ultrapériphériques.Au sein de cet avis, le comité européen des régions (CER) demande que les politiques de l’Union européenne prennent mieux en compte les spécificités des RUP inscrites à l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COMMISSION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

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Avis du Comité des régions sur «Les régions ultrapériphériques de l'UE à la lumière de la stratégie Europe 2020» du 1er février 2013 Union Européenne - Comité des régions ; Valcárcel Siso Ramón Luis | Journal officiel de l'Union européenne 2 mars 2013 H

Texte officiel

UH

- n° C62 - p.64-69
Cote : T23-QI3

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CREATION D'EMPLOI ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; ARTICLE 349 ; AVIS ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Décision du Conseil du 21 juin 2005(2005/599/CE) concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté europénne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
Acte final Union Européenne | Journal officiel de l'Union européenne 2005 H

Rapport

UH

- n° n°209 - 39 p.
Cote : R0296-QI3

Décision du Conseil de l'Union européenne modifiant l'Accord de Cotonou du 23 juin 2000.
Texte numérisé.

ACCORD DE COTONOU ; PAYS DE L'ACP ; ACP-CE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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