Pole Doc Outre-merDocuments

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UH

- n° 315 - 26 p.
Cote : A100996-QJ9

La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Son statut résulte d'un lent mouvement de transition, puis de stabilisation du cadre constitutionnel et organique.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; EVOLUTION STATUTAIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; AUTODETERMINATION

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UH

- n° Fasc.330 - 51 p.
Cote : A9664-QJ9

Après un rappel de l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie avant l'accord de Nouméa (I), on exposera les principes issus de cet accord que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et la loi « ordinaire » du même jour traduisent dans l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie (II). On présentera ensuite les trois niveaux de collectivités en Nouvelle-Calédonie : la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes (III), puis le rôle de l'État (IV). Enfin, des développements seront consacrés aux consultations électorales sur « l'accession à la pleine souveraineté » de la Nouvelle-Calédonie (V).

Après un rappel de l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie avant l'accord de Nouméa (I), on exposera les principes issus de cet accord que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et la loi « ordinaire » du même jour traduisent dans l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie (II). On présentera ensuite les trois niveaux de collectivités en Nouvelle-Calédonie : la Nouvelle-Calédonie, les provinces et ...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; HISTOIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; CITOYENNETE ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- 44 p.
Cote : A9663-QJ9

Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.

Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs c...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

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- n° 472 - 28 p.
Cote : A6928-QJ9

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CLIPPERTON ; STATUT JURIDIQUE ; CONTENTIEUX ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MADAGASCAR ; MAURICE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ARTICLE 72 ; SOUVERAINETE NATIONALE ; RESERVE NATURELLE MARINE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

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- n° 470 - 49 p.
Cote : A6927-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; CITOYENNETE ; DROIT COMMUN ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° 468 - 45 p.
Cote : A6926-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; LOI DU PAYS ; AUTONOMIE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; CONSULTATION LOCALE ; COMMUNE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° 466 - 17 p.
Cote : A6925-QJ9

WALLIS ET FUTUNA ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; STRUCTURE COUTUMIERE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° 460 - 28 p.
Cote : A6924-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEMOGRAPHIE ; HISTOIRE ; DROIT FISCAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SINT MAARTEN ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° 456 - 39 p.
Cote : A6923-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONSULTATION LOCALE ; UNION EUROPEENNE ; AUTODETERMINATION ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 35 p.
Cote : A6381-AD2

Présentation de la situation juridique des départements d'outre-mer .

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; COMMUNE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; FINANCES LOCALES ; REGIME LEGISLATIF ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Documents Jurisclasseur Collectivités territoriales | enregistrements trouvés : 31

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Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer (mise à jour 28 septembre 2020) Béringer Hugues | Jurisclasseur Collectivités territoriales 28 Septembre 2020 H Nouveau

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Fascicule 470 : Nouvelle-Calédonie (Mise à jour 30 novembre 2015) Béringer Hugues | Jurisclasseur Collectivités territoriales 30 novembre 2015 Nouveau

Fascicule 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française (Mise à jour 8 mars 2016) Béringer Hugues | Jurisclasseur Collectivités territoriales 8 mars 2016 H Nouveau

Fascicule 466 : Collectivités d'outre-mer : Wallis et Futuna (Mise à jour 2 novembre 2015) Béringer Hugues | Jurisclasseur Collectivités territoriales 2 novembre 2015 Nouveau

Fascicule 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin (Mise à jour 4 janvier 2016) Béringer Hugues | Jurisclasseur Collectivités territoriales 4 janvier 2016 Nouveau

Fascicule 456 : Outre-mer - Droit commun (mise à jour 6 septembre 2012) Béringer Hugues | Jurisclasseur Collectivités territoriales 6 septembre 2012 Nouveau

Fascicule 458 : Départements et régions d'outre-mer Auby Jean-François | Jurisclasseur Collectivités territoriales 4 Septembre 2013 Nouveau

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