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Documents  Jurisclasseur Collectivités territoriales | enregistrements trouvés : 28

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- n° Fasc.465 - 19 p.
Cote : A1764-QJ9


- Fascicule 465 du Jurisclasseur Collectivités territoriales avec mise à jour de 2002, en version numérique

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER ; CITOYENNETE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- n° Fasc. 468 - 24 p.
Cote : A1765-QJ9


- Fascicule 468 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; COOPERATION INTERNATIONALE ; CONSULTATION LOCALE

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- n° Fasc. 460 - 14 p.
Cote : A1870-QJ9


- Fascicule 460 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE

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- n° Fasc. 464 - 21 p.
Cote : A1871-QJ9


- Fascicule 464 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ACCORD DE PECHE

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- n° Fasc. 466 - 11 p.
Cote : A1872-QJ9


- Fascicule 466 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique

WALLIS ET FUTUNA ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COUTUMIER ; STRUCTURE COUTUMIERE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- n° Fasc. 472 - 20 p.
Cote : A1873-QJ9


- Fascicule 472 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CLIPPERTON ; ILES EPARSES ; ARTICLE 72 ; STATUT JURIDIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° Fasc.458 - 22 p.
Cote : A1874-QJ9


- Fascicule 458 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique

MAYOTTE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; STATUT PERSONNEL ; SYSTEME FISCAL ; DROITS DE DOUANE ; STATUT JURIDIQUE

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- n° Fasc. 462 - 30 p.
Cote : A1874-QJ9


- Fascicule 462 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique

MAYOTTE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; STATUT PERSONNEL ; SYSTEME FISCAL ; STATUT JURIDIQUE ; ETAT CIVIL ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- n° Fasc. 520 - 30 p.
Cote : A2300-AD2


- Fascicule 520 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique

CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN

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