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Documents  Revue de la recherche juridique. Droit prospectif | enregistrements trouvés : 34

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Un pas vers l'application des règles communes du Code de procédure pénale à Mayotte. A propos de la décision n°2016-544 QPC sur la composition et les règles de majorité applicables à la Cour d'assises de Mayotte Ali Amir | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2017

Article

- n° n°2017-1 - 10 p.
Cote : A7684-QJ9

Le Conseil constitutionnel précise les règles de procédure applicables dans les cours d'assises de Mayotte. Complément d'informations :
-Décision n° 2016-544 QPC du 3 juin 2016, Règles de formation, de composition et de délibération de la cour d'assises de Mayotte : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-544-qpc/decision-n-2016-544-qpc-du-3-juin-2016.147390.html
Le Conseil constitutionnel précise les règles de procédure applicables dans les cours d'assises de Mayotte. Complément d'informations :
-Décision n° 2016-544 QPC du 3 juin 2016, Règles de formation, de composition et de délibération de la cour d'assises de Mayotte : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-544-qpc/decision-n-2016-544-qpc-du-3-jui...

MAYOTTE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; COUR D'ASSISES ; JURIDICTION PENALE ; DROIT PENAL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CODE DE PROCEDURE PENALE

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La QPC dans le contentieux admministratif M'saïdié Thomas | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 3è trimestre 2013

Article

- n° n°148 - p.1311-1328
Cote : A5711-IS1

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT ADMINISTRATIF

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Commentaire de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Calmette Jean-François ; M'Saïdié Thomas | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 3e trimestre 2013

Article

vol. Vol. XXXVIII - n° n°147 - p. 865-878
Cote : A5470-EG6

OUTRE MER ; PRIX ; CONCURRENCE ; POLITIQUE DES PRIX ; COUT DE LA VIE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; POUVOIR D'ACHAT ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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Réflexions au sujet d'une éventuelle création d'une collectivité territoriale unique à La Réunion compatible avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2013 Oraison André | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2e semestre 2013

Article

vol. 2012-4 / Vol. XXXVII - n° n°144 - p. 2045-2057
Cote : A5278-QJ9

LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 73 ; COLLECTIVITE UNIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Le classement du récif de Tromelin, de l'archipel des Glorieuses et des îlots Juan de Nova, Europa et Bassas da India au patrimoine mondial naturel de l'UNESCO : Plaidoyer pour une protection toujours plus grande de l'environnement terrestre et marin des petites îles françaises de la zone sud-ouest de l'océan Indien Oraison André | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 3ème trimestre 2012

Article

vol. Vol. XXXVII - n° n°142 - p. 889-902
Cote : A4956-QI3

ILES EPARSES ; PATRIMOINE NATUREL ; UNESCO ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MAURICE ; DROIT INTERNATIONAL ; BIODIVERSITE ; DROIT D'OUTRE MER ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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La Nouvelle-Calédonie face au défi de la mise en oeuvre d'un dispositif d'accès et de partage des avantages (APA) : Premiers retours de l'expérience tentée par la Province sud Burelli Thomas | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 1er trimestre 2012

Article

- n° n°138 (2011-3) - p. 1419-1437
Cote : A4646-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE NATUREL ; TRADITION ; CANAQUE

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L'outre-mer français après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 Tucny Edwige | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2004

Article

- n° n°105 (2004-4) - p. 2397-2419
Cote : A4332-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE

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Les énigmatiques "arrangements administratifs" consacrés par la loi organique du 27 février 2004, relative à la Polynésie française (Réflexions sur une compétence internationale spécifique reconnue à une collectivité d'outre-mer du Pacifique) Oraison André | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2004

Article

- n° n°105 (2004-4) - p. 2387-2395
Cote : A4331-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Les actions extérieure et interne d'une région régie par l'article 73 de la Constitution Capitolin Jean-Louis | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2006

Article

- n° n°113 (2006-2) - p. 869-885
Cote : A4330-QJ9

A propos de l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Fort-de-France n°05/67, du 14 mars 2005 - Préfet de la région Martinique c/ Président du conseil régional de la Martinique

COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE

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L'avenir de l'autonomie financière des collectivités territoriales après la loi organique du 29 juillet 2004 Guillet Nicolas | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2005

Article

- n° n°2005/3 - p.1601-1629
Cote : A4330-AD4

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTONOMIE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; DECENTRALISATION

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