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Documents  Revue de la recherche juridique. Droit prospectif | enregistrements trouvés : 34

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- n° n°1 - p.89-122
Cote : A1920-QS1


- Article numérisé.

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; CODE CIVIL ; DROITS DE L'ENFANT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT

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- n° n°2004/2 - p.1401-1422
Cote : A3021-QJ9

Cet article propose d'entrer dans le détail des tenants et des aboutissants de l'application de la loi et de la coutume en Nouvelle-Calédonie.Le statut de la Nouvelle-Calédonie impose un objectif : la "pleine reconnaissance" de l'identité kanak et des mécanismes juridiques adaptés ce dont participe la présence des assesseurs coutumiers aux côtés du magistrat professionnel de droit commun.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; JUGE DES ENFANTS ; CANAQUE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT COMMUN

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- n° n°2008/3 - p.1535-1539
Cote : A3022-QJ4

Le régime des biens départemento-domaniaux est aujourd'hui mis à mal, le régime est non seulement dépassé mais en plus il constitue un véritable handicap au regard des besoins des départements d'outre-mer.

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; ETAT ; DROIT DE PROPRIETE ; DEPARTEMENT ; DOMAINE PUBLIC

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- n° n°2008/3 - p.1605-1623
Cote : A3023-QI0

L'étude des mutations territoriales qui sont à l'origine des successions d'Etats permet d'examiner, d'une part, le phénomène de l'internationalisation des limites administratives, et d'autre part, cette étude montre que le recours aux règles de droit international dans la délimitation des frontières est un procédé irréversible.

DROIT INTERNATIONAL ; RELATIONS INTERNATIONALES ; FRONTIERE ; DECOLONISATION ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; INDEPENDANCE NATIONALE

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- n° n°2007/2 - p.955-961
Cote : A3030-SC4

LA REUNION ; SIECLE XVIII ; MARIAGE MIXTE ; UNION LIBRE ; ESCLAVAGE ; HISTOIRE

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