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Documents  Revue de la recherche juridique. Droit prospectif | enregistrements trouvés : 34

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Statuts personnels et Constitution Guillaumont Olivier | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2001

Article

- n° n°2001-3 - 42 p.
Cote : A1272-QJ9

STATUT PERSONNEL ; RENONCIATION AU STATUT PERSONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; WALLIS ET FUTUNA ; CANAQUE ; DROIT COUTUMIER ; JUSTICE CADIALE ; ETAT CIVIL

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Réflexions sur l'adoption en Polynésie Française Charles Marie-Noëlle | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 1997

Article

- n° n°1 - p.89-122
Cote : A1920-QS1


- Article numérisé.

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; CODE CIVIL ; DROITS DE L'ENFANT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT

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Droits politiques en Nouvelle-Calédonie et Traités de protection des droits de l'homme. À propos de la condition de résidence de dix ans imposée en Nouvelle-Calédonie pour l'élection du Congrès du territoire Flauss Jean-François | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2000

Article

- p.681-688
Cote : A2767-VP4

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA ; RESIDENCE PRINCIPALE ; DROIT DE VOTE

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Commentaires critiques des dispositions financières et fiscales introduites dans la Charte suprême de la Vème République par l'article 7 de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. ( Le renforcement ambigu du principe de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, consacré par l'article additionnel 72-2 de la Constitution) Oraison André | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2è trimestre 2004

Article

- n° n°2004/2 - p.1327-1344
Cote : A3020-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTONOMIE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; DECENTRALISATION

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Lorsque la fausse application du code civil revient à violer la loi, la Constitution et l'accord de Nouméa (Note sous l'arrêt de la Cour d'appel de Nouméa du 17 septembre 2001) Nicolau Gilda ; Lafargue Régis | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2è trimestre 2004

Article

- n° n°2004/2 - p.1401-1422
Cote : A3021-QJ9

Cet article propose d'entrer dans le détail des tenants et des aboutissants de l'application de la loi et de la coutume en Nouvelle-Calédonie.Le statut de la Nouvelle-Calédonie impose un objectif : la "pleine reconnaissance" de l'identité kanak et des mécanismes juridiques adaptés ce dont participe la présence des assesseurs coutumiers aux côtés du magistrat professionnel de droit commun.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; JUGE DES ENFANTS ; CANAQUE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT COMMUN

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Spécificités du statut des biens départemento-domaniaux dans les DOM Bangui Taha | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 4e trimestre 2008

Article

- n° n°2008/3 - p.1535-1539
Cote : A3022-QJ4

Le régime des biens départemento-domaniaux est aujourd'hui mis à mal, le régime est non seulement dépassé mais en plus il constitue un véritable handicap au regard des besoins des départements d'outre-mer.

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; ETAT ; DROIT DE PROPRIETE ; DEPARTEMENT ; DOMAINE PUBLIC

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Les effets juridiques de la succession d'Etats sur le domaine spatial Mapithy-Ma Mapithy Audrey Alban | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 4e trimestre 2008

Article

- n° n°2008/3 - p.1605-1623
Cote : A3023-QI0

L'étude des mutations territoriales qui sont à l'origine des successions d'Etats permet d'examiner, d'une part, le phénomène de l'internationalisation des limites administratives, et d'autre part, cette étude montre que le recours aux règles de droit international dans la délimitation des frontières est un procédé irréversible.

DROIT INTERNATIONAL ; RELATIONS INTERNATIONALES ; FRONTIERE ; DECOLONISATION ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; INDEPENDANCE NATIONALE

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La défense du système républicain à travers le traitement de la langue française Hiscock-Lageot Céline | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2è trimestre 2004

Article

- n° n°2004/1 - p.311-326
Cote : A3026-CU3

LANGUE FRANCAISE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; CONSTITUTION 1958

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La prohibition des unions mixtes à l'ïle Bourbon. Scolie sur une société divisée par le droit Benoiton Laurent | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 4ème trimestre 2007

Article

- n° n°2007/2 - p.955-961
Cote : A3030-SC4

LA REUNION ; SIECLE XVIII ; MARIAGE MIXTE ; UNION LIBRE ; ESCLAVAGE ; HISTOIRE

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La Nouvelle-Calédonie est-elle encore une collectivité territoriale de la République ? Henry Laurence | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 1er trimestre 2009

Article

- n° n°2008-4 - p.2135-2149
Cote : A3121-AD2

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSEIL D'ETAT ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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